Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
355 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements, n° 4730, 4737 et 6441, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 4730.
Les amendements identiques n° 5372 de M. Yves Hemedinger, 5841 de Mme Fannette Charvier, 6105 de M. Hubert Julien-Laferrière et 7121 de M. Guillaume Garot sont défendus. La rapporteure a déjà donné l'avis de la commission en présentant le sous-amendement. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 4785, 2419, 5379, 6116 et 7122, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2419, 5379, 6116 et 7122 sont identiques. L'amendement n° 4785 de Mme Samantha Cazebonne est défendu. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l'amendement n° 2419.
Les amendements identiques n° 5379 de M. Hemedinger, 6116 de M. Julien-Laferrière et 7122 de M. Guillaume Garot sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jimmy Pahun, pour soutenir les amendements n° 5065 et 5064, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 72 Contre 8
La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement n° 5889, sur lequel je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 64 Contre 13
Je suis saisi de trois amendements de suppression, n° 3164, 6284 et 6362. Les amendements n° 3164 de M. Marc Le Fur et 6284 de M. François Jolivet sont défendus.
Les amendements identiques n° 1354 de M. Marc Le Fur, 1764 de Mme Marianne Dubois, 2350 de M. Jean-Luc Bourgeaux, 2382 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 3102 de Mme Monique Limon, 3628 de M. Gérard Menuel, 3720 de M. Christophe Jerretie, 3976 de Mme Marie-Christine Dalloz, 4124 de Mme Valérie Beauvais, 5216 de M. Charles de Courson, 5537 de M. Jean...
Je suis saisi de trois amendements, n° 5736, 1364 et 6368, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1364 et 6368 sont identiques. Les amendements n° 5736 de M. Antoine Herth et 1364 de M. Bertrand Pancher sont défendus.
Je suis saisi de vingt-deux amendements, n° 653, 2692, 2883, 2970, 4812, 5515, 6877, 6986, 79, 179, 622, 687, 1912, 2821, 3322, 3430, 4875, 5949, 6353, 1952, 2568 et 6337, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 653, 2692, 2883, 2970, 4812, 5515, 6877 et 6986 ainsi que les amendements 79, 179, 622, 687, 1912, 2821, 332...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 25 Contre 57
Les amendements identiques n° 2692 de Mme Delphine Batho et 2883 de M. Guy Teissier sont défendus. La parole est à Mme Carole Grandjean, pour soutenir l'amendement n° 2970.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir les amendements n° 4094 et 4095, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Les amendements identiques n° 5515 de Mme Véronique Louwagie, 6877 de Mme Mathilde Panot et 6986 de M. Jean-Marie Sermier sont défendus. Les amendements identiques n° 79 de M. Vincent Descoeur, 179 de Mme Émilie Bonnivard, 622 de M. Emmanuel Maquet, 687 de M. Dino Cinieri, 1912 de M. Michel Vialay, 2821 de Mme Laurence Trastour-Isnart, 3322 de...
Monsieur Turquois, je vous précise que votre immunité parlementaire ne vous aidera en rien en cas d'accusation de terrorisme. La parole est à Mme Mathilde Panot.
Sur l'article 59 bis , je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 490 de M. Marc Le Fur est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 79 Contre 6
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 83 Contre 5
