Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement
(Article 44)

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « comprend », insérer les mots : « parmi ses membres ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « de la culture » les mots : « des affaires culturelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « chaque », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « renouvellement triennal ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 57, après le mot : « comprend », insérer les mots : « parmi ses membres ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 55, substituer aux mots : « de la culture » les mots : « des affaires culturelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 2, substituer au mot : « Il » les mots : « L'observatoire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « rédigée : », rédiger ainsi la fin de cet article : « Le comité de suivi de ce groupement comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , placé auprès du Premier ministre, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « désignés sur proposition de » les mots : « appartenant à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, après le mot : « public », insérer les mots : « de l'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer au mot : « national » les mots : « de l'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « élu en France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première occurrence du mot : « au », insérer les mots : « premier alinéa du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « au », insérer les mots : « premier alinéa du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L'ensemble des désignations effectuées dans les organismes mentionnés au I de l'article 1er, doit s'efforcer, respectivement pour l'Assemblée nationale et le Sénat, de reproduire leur configuration politique. Exposé sommaire : Dans le cadre des débats en commission des Lois, le souci de garantir le pluralisme des désignations au sein des orga...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Haut Conseil des musées de France (HCMF) est une instance nationale de délibération de la politique des musées, considérée comme un des acquis fondamentaux de la loi « musées » de 2002. Présidé par le ministre en charge de la culture (ou son représentant), il comprend actuellement un député et un s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 37 de la présente proposition de loi prévoit la présence de parlementaires au sein du conseil national de l'insertion par l'activité économique. Or le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel propose de supprimer cet organisme. Cette évolution s'inscrit dans le cadre...

 « Le chapitre Ier du titre VI du livre III de la sixième partie de la partie législative du code des transports est ainsi modifié : « 1° La première phrase du quinzième alinéa de l'article L. 6361‑1 est complétée par les mots : « à l'issue de chaque procédure de renouvellement. » ; « 2° L'article L. 6361‑11 est complété par une phrase ainsi r...

Substituer aux alinéas 2 et 3 l'alinéa suivant : «Art. L. 142‑2. – I. – Le Conseil national du sport comprend parmi ses membres un député et un sénateur. » Exposé sommaire : Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la mention de la tutelle ministérielle.

Substituer aux alinéas 1 à 3 les deux alinéas suivants : « Le titre VI de la loi n° 2005‑882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises est complété par un article 60‑1 ainsi rédigé : «Art. 60‑1. – I. – La Commission de concertation du commerce comprend parmi ses membres un député et un sénateur, ainsi qu'un représentant au ...