Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement
(Après l'article 52)

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « comprend », insérer les mots : « parmi ses membres ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « de la culture » les mots : « des affaires culturelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « chaque », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « renouvellement triennal ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 57, après le mot : « comprend », insérer les mots : « parmi ses membres ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 55, substituer aux mots : « de la culture » les mots : « des affaires culturelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 2, substituer au mot : « Il » les mots : « L'observatoire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « rédigée : », rédiger ainsi la fin de cet article : « Le comité de suivi de ce groupement comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , placé auprès du Premier ministre, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « désignés sur proposition de » les mots : « appartenant à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, après le mot : « public », insérer les mots : « de l'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer au mot : « national » les mots : « de l'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « élu en France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première occurrence du mot : « au », insérer les mots : « premier alinéa du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « au », insérer les mots : « premier alinéa du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L'ensemble des désignations effectuées dans les organismes mentionnés au I de l'article 1er, doit s'efforcer, respectivement pour l'Assemblée nationale et le Sénat, de reproduire leur configuration politique. Exposé sommaire : Dans le cadre des débats en commission des Lois, le souci de garantir le pluralisme des désignations au sein des orga...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Haut Conseil des musées de France (HCMF) est une instance nationale de délibération de la politique des musées, considérée comme un des acquis fondamentaux de la loi « musées » de 2002. Présidé par le ministre en charge de la culture (ou son représentant), il comprend actuellement un député et un s...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 4° À la fin du IX, la référence : « VII » est remplacée par la référence : « VI ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 1 à 3 les deux alinéas suivants : « Au chapitre IV du titre II du livre Ier du code de la recherche, il est ajouté un article L. 124‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 124‑1. – I. – Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle comprend parmi ses membres un député et un sénateur désignés par l'Office ...

Substituer à l'alinéa 1 les trois alinéas suivants : « I. – L'article 1er s'applique : « 1° Aux nominations de députés au sein d'un organisme extérieur au Parlement effectuées à compter du premier renouvellement général de l'Assemblée nationale qui suit la publication de la présente loi ; « 2° Aux nominations de sénateurs au sein d'un organi...

À l'alinéa 1, après les mots : « un député et un sénateur », insérer les mots : «, et leurs suppléants, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prévoir la présence d'un suppléant pour le député et pour le sénateur qui siégeront au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (C...