Les interventions de Sylvia Pinel sur ce dossier

708 amendements trouvés


23/10/2019 — Amendement N° 184C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

23/10/2019 — Amendement N° 175C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

23/10/2019 — Amendement N° 147C rectifié au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire1 000 0000
dont titre 2500 0000
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

23/10/2019 — Amendement N° 127C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Orphelin, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme F...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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22/10/2019 — Amendement N° CF830C au texte N° 2272 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Fr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’ANCOLS a notamment pour mission de contrôler, de manière individuelle et thématique le respect, par les organismes mentionnés au II, de la décision 2012/21/ UE de la Commission européenne, du 20 dé...

21/10/2019 — Amendement N° 2505A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El ...

Supprimer l'alinéa 66. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir les ressources accordées aux chambres d’agriculture. Elles ne pourront pas assumer la suppression de la référence à l’échelon « départemental » dans l’article L. 514‑1 du code rural et de la pêche maritime qui prévoit le versement de la taxe pour frais de chambres d’agri...

21/10/2019 — Amendement N° 2488A au texte N° 2272 - Article 27 (Retiré)
Mme Dubié, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colomba...

Après l’alinéa 53, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, en 2020, un rapport sur l’avenir et la réorganisation des Chambres d’agriculture. » Exposé sommaire : La baisse du plafond de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non-bâti (TATFNB) a été envisagée sans aucune étude d’impact sur l’activité des Chambr...

21/10/2019 — Amendement N° 2341A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
M. Castellani, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. El ...

I. – Supprimer l’alinéa 21. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 46 à 53. Exposé sommaire : L’agriculture française doit poursuivre sa transformation. Le défi climatique, les attentes sociétales, la concurrence internationale ; tout l’exhorte à entreprendre une mutation inédite, tout en veillant à l’indépendance alimentaire si stratég...

21/10/2019 — Amendement N° 2301A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Duma...

Compléter l’alinéa 53 par les mots : « dans chaque région et par le conseil exécutif de Corse dans la collectivité de Corse ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux répondre aux besoins des chambres d’agriculture de Corse. En donnant la responsabilité au conseil exécutif de Corse de déterminer et mettre en œuvre le versement des cont...

21/10/2019 — Amendement N° 2295A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
M. Molac, M. Philippe Vigier, Mme Pinel, M. Favennec Becot, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab,...

Supprimer les alinéas 49 à 53. Exposé sommaire : La construction du réseau des Chambres d’agriculture est fondée sur les échelons départementaux, régionaux et national. La collecte régionale ne serait pas en ligne ni avec la source de cette taxe ni avec cette structure du réseau. Procéder de cette façon n’est pas pertinent alors que le résea...

21/10/2019 — Amendement N° 2289A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Cours...

À la fin de l’alinéa 21, substituer au montant : « 247 000 » le montant : « 265 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la baisse du montant de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bâti (TATFNB), destinée au financement des Chambres d’Agriculture. En effet, l’alinéa 21 réduit la TATFNB de 15 % dès janvier 2020...

21/10/2019 — Amendement N° 2287A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
M. Castellani, M. Philippe Vigier, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Pancher

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de maintenir le montant de la taxe (TATFNB) notifié aux Chambres d’agriculture pour 2020 à hauteur du montant de la taxe notifié pour 2019. L’agriculture est confrontée à de multiples défis économiques, environnementaux et climatiques et les attentes tant sociétales ...

21/10/2019 — Amendement N° 2232A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. El ...

Supprimer les alinéas 46 à 53. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bâti (TATFNB), destinée au financement des Chambres d’Agriculture. Les Chambres d’Agriculture sont des acteurs clés de la modernisation de notre agriculture et de l’attractivité de nos territ...

21/10/2019 — Amendement N° 2199A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
M. Acquaviva, M. Colombani, M. El Guerrab, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pinel

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de maintenir le montant de la taxe (TATFNB) notifié aux Chambres d’agriculture pour 2020 à hauteur du montant de la taxe notifié pour 2019. L’agriculture est confrontée à de multiples défis économiques, environnementaux et climatiques et les attentes tant sociétales ...

21/10/2019 — Amendement N° 2119A au texte N° 2272 - Article 27 (Rejeté)
Mme Pinel, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. ...

Supprimer l’alinéa 28. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de rétablir le montant des ressources annuelles de l’établissement public foncier d’Occitanie afin de lui permettre de mettre en œuvre le programme pluriannuel d’intervention (PPI) 2019‑2023 validé par l’ensemble des collectivités et l’État en janvier 2019 avec un plan de ...

21/10/2019 — Amendement N° 2085A au texte N° 2272 - Article 27 (Rejeté)
M. Pupponi

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « 4° La quatrième ligne est supprimée ; ». II.– En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 43 : « C- Le IIIbis est abrogé. » III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus a...

21/10/2019 — Amendement N° 2067A au texte N° 2272 - Article 27 (Rejeté)
M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Philippe Vigier, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Be...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « 4° La quatrième ligne est supprimée ; ». II.– En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 43 : « C- Le IIIbis est abrogé. » III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus a...

21/10/2019 — Amendement N° 1735A au texte N° 2272 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Philippe Vigier, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dub...

I. – L’article 1379 du code général des impôts est complété par un III ainsi rédigé : « III. – À compter du 1er janvier 2020, toute exonération des ressources citées aux I et II du présent article décidée par le législateur est compensée aux communes » II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par l...

(en euros)
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Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0