Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 2505A (Tombe)

(2 amendements identiques : 2092A 2967A )

Publié le 21 octobre 2019 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.

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Supprimer l'alinéa 66.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à maintenir les ressources accordées aux chambres d’agriculture. Elles ne pourront pas assumer la suppression de la référence à l’échelon « départemental » dans l’article L. 514‑1 du code rural et de la pêche maritime qui prévoit le versement de la taxe pour frais de chambres d’agriculture.

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