Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 9)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à supprimer cet article prévoyant de permettre, à titre expérimental, à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico‑techniques et la commission médicale d’établissement de se réunir. Premièrement, il semble difficile de prévoir leur réuni...

Rédiger ainsi cet article : « Après le 18° de l’article L. 6143‑7 du code de la santé publique, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « À compter de la promulgation de la loi n° du visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, et pour une durée de trois ans, le directeur de l’établissement, sur proposition ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à créer un Institut national de psychiatrie et santé mentale (INPSM) sur le modèle de l’Institut national du Cancer (INCA), pour coordonner les actions ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La volonté de créer une profession médicale intermédiaire est une idée discutée lors du Ségur de la Santé. Elle est pourtant à mi-chemin entre la profession d’infirmier et la profession de médecin. Il existe bien aujourd’hui des « professionnels intermédiaires » entre les infirmiers et les médecins. I...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le choix de centraliser la direction de tous les établissements d’un GHT ne doit pas relever uniquement du directeur de l’établissement support. Certes cela peut parfois bien fonctionner mais cela dépend des personnes. Un rôle accru au comité des élus du GHT devrait plutôt mieux garantir le respect d...

Substituer aux mots : « L. 714‑20 à L. 714‑25, le conseil d’administration d’un établissement public de santé peut » les mots : « L. 6146‑1 à L. 6146‑11, le directoire d’un établissement public de santé peut, après avis du conseil de surveillance, ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à rendre cohérent la réda...

Après le mot : « fixée », rédiger ainsi la fin de l’article : « par décret » sont remplacés par les mots : « pour une durée indéterminée appréciée par elle ». » Exposé sommaire : L’article 2 de cette proposition de loi est une avancée appréciée pour la profession de sage-femme. La précision apportée est cependant insuffisante au regard du ...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la natalité, sur l’activité de sage-femme, et sur l’ensemble de leurs actions, menées dans le cadre de la prévention et de l’éducation thérapeutique, notamment en vue de favoriser l’accès aux droits des femmes. Exposé som...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « Les services constituent, notamment au sein des pôles, l’échelon de référence en matière de qualité et de sécurité des soins, …(le reste dans changement) » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à consacrer le service comme échelon de référence, qu’il soit dans un pôle ou non...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce n’est guère le moment de créer une profession intermédiaire dont on voit mal où elle va se situer : en concurrence avec les IPA ? Cela ne remet-il pas en cause l’universitarisation de la formation en soins infirmiers ? Est-ce bien l’urgence aujourd’hui, à l’heure où tous les professionnels de santé...

Compléter l’intitulé du chapitre Ierpar les mots : « et autres adaptations des professions de santé à la modernisation du système de santé ». Exposé sommaire : Les accords du Ségur de la santé portent, dans leur premier pilier, sur la transformation et la revalorisation des métiers des professionnels de santé. Il est donc indispensable que l...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Elle s’assure de la conformité de la plateforme aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité visés à l’article L. 1110‑4‑1 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : Cet amendement de clarification vise à mieux articuler les relations entre la CNSA et la CDC qui assure la maitrise ...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de la création d’une profession médicale intermédiaire et les conséquences d’une telle innovation sur le monde médical. Exposé sommaire : La volonté de création d’une profession médicale intermédiaire est u...

Après l’article L. 6152‑4, il est inséré un article L. 6152‑4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 6152‑4-1. – Les praticiens à temps plein, nommés à titre permanent mentionnés au 1° de l’article L. 6152‑1 peuvent, après accord du directeur de l’établissement dont ils relèvent, exercer au sein d’établissements de santé privés dans la limite de cinq demi...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « gestion » le mot : « maîtrise d’ouvrage ». Exposé sommaire : Cet amendement de clarification vise à mieux articuler les relations entre la CNSA et la CDC qui assure la maitrise d’œuvre de la plateforme numérique nationale d’information et de service personnalisées. Il vise égalemen...

À l’alinéa 7, après le mot : « conditions », insérer les mots : « , le niveau d’étude, la formation ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de précision sur les conditions globales d’exercice de la profession intermédiaire. En cas de maintien de l’article 1, cet amendement vise à le préciser en son alinéa 7. Le terme de « conditio...

I. – À compter du 1er février 2021, et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser, à titre expérimental, et dans les régions déterminées par le ministre chargé de la santé, la mise en place d’une consultation dénommée « évaluation et orientation ». Cette consultation réalisée par un infirmier, est à destination des patients présentant u...

Après le mot : « État », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « après concertation des ordres des auxiliaires médicaux visés et du conseil de l’ordre des médecins. » Exposé sommaire : La proposition de loi vise tous les auxiliaires médicaux des titres 1erà VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique et non pas uniq...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’attractivité des postes de praticiens au sein des établissements de santé privés d’intérêt collectif. Ce rapport s’attache notamment à faire le point sur l’évolution du traitement indiciaire des professionnels de...

À l’alinéa 5, après le mot : « médecine », insérer les mots : « , de l’agence nationale du numérique en santé ». Exposé sommaire : Les révolutions technologiques (numérique, intelligence artificielle, robotisation) sont en train de faire profondément évoluer les modalités d’exercice des professions de santé. La création d’une profession m...