Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
747 amendements trouvés
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1734 au texte N° 3875 - Article 19 (Rejeté)
M. Bazin
Rédiger ainsi cet article : « Au 1° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, après le mot « humides ; », sont insérés les mots : « ; le respect des équilibres naturels implique la préservation des fonctionnalités naturelles des écosystèmes aquatiques et de leurs interactions, ces fonctionnalités étant essentielles à la reconquête...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1710 au texte N° 3875 - Article 25 (Rejeté)
M. Bazin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 25 prévoit notamment la fin de vente des voitures particulières d’ici 2040. Cet article constitue une surenchère législative qui n’a que peu de portée face aux objectifs négociés dans le cadre du CSFA (le Comité Stratégique de Filière Automobile).
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1885 au texte N° 3875 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Bazin
La section 4 du chapitre II du titre III du livre Ier du code de l’urbanisme est ainsi modifiée : 1° L’article L. 132‑8 est complété par deux alinéa ainsi rédigés : « 3° Les représentants locaux des organisations professionnelles qui composent le collège des professionnels du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité ...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1742 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Bazin
I. – Après le mot : « sols », supprimer la fin de l’alinéa 10. II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « En fonction de chaque type de territoire communaux ou métropolitains, à savoir, urbains , littoraux, ruraux ou montagnards, il vient fixer la trajectoire pour atteindre le pourcentage de réduction exigé pa...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1431 au texte N° 3875 - Article 27 (Irrecevable)
M. Bazin
Après l’alinéa 12, insérer les quatre alinéas suivants : « 4° L’article est complété par un VII ainsi rédigé : « VII. – Un dispositif visant à recenser l’ensemble des informations relatives aux restrictions de circulation mises en place sur le territoire national dans le cadre des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et à les porter à l...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1470 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
M. Bazin
Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Nonobstant les dispositions qui précèdent, l’occupation nouvelle ou l’usage nouveau du sol dans un espace déjà urbanisé ne sont pas considérés comme une opération d’artificialisation. » Exposé sommaire : La définition de l’artificialisation résultant du projet de loi articulée autour de l’occup...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1918 au texte N° 3875 - Article 60 (Rejeté)
M. Bazin
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Pour ce qui concerne les établissements d’enseignement privés associés à l’État par contrat, cette obligation intervient uniquement dans la mesure où ils bénéficient d’une aide à cette fin au titre de l’article L. 533‑1 du code de l’éducation. » Exposé sommaire : L’introduction d’un minimum de ...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1740 au texte N° 3875 - Article 40 (Tombe)
M. Bazin
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « Toutefois, pour ce qui concerne les bâtiments relevant des dispositions de la loi n° 65‑557 du 10 juillet 1965 et ceux en monopropriété appartenant à l’un des organismes définis à l’article L. 411‑2 et comprenant respectivement au plus 200 lots ou locaux à usage de logements, de bureaux ou de commerces, ce di...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1439 au texte N° 3875 - Article 10 (Tombe)
M. Bazin
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « V. – À compter du 1er juillet 2022, toute remise gratuite d’un échantillon de produit à destination d’un consommateur, dans le but de lui vendre ce produit, doit avoir été préalablement consentie par ce dernier. Dans ce cas, et si cela est matériellement possible,... (le reste sans changem...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1451 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Bazin
L’article L. 1324‑7 du code des transports est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « quarante-huit » sont remplacés par les mots : « soixante-douze ». 2° À la première phrase du deuxième alinéa et à la première phrase du troisième alinéa, chacune des deux occurrences des mots : « vingt-quatre » est remplacée ...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1904 au texte N° 3875 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Bazin
À la première phrase du dernier alinéa de l’article .L210‑1 du code de l’urbanisme, après le mot : « sociaux », sont insérés les mots : « ou de logements faisant l’objet d’une opération d’accession dans les conditions définies au dixième alinéa de l’article L. 411‑2 du code de la construction et de l’habitation ». Exposé sommaire : Le service...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1457 au texte N° 3875 - Article 4 (Rejeté)
M. Bazin
Après le mot : « modalités », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5 : « permettant de garantir que les énergies renouvelables incorporées dans des énergies fossiles peuvent continuer de faire l’objet de publicité ». Exposé sommaire : La décarbonation de notre système énergétique peut dans certains cas passer une incorpora...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE903 au texte N° 3875 - Article 68 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Desco...
I. – À l’alinéa 20, substituer au mot : « écocide » les mots : « délit d’atteinte volontaire à l’environnement ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 21. Exposé sommaire : Le terme « homicide » a pour étymologie le terme latin homicida, de homo, homme, et cædere, tuer. S’il est possible de causer de graves do...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE738 au texte N° 3875 - Article 49 (Tombe)
Mme Bonnivard, M. Saddier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Cattin, M. Menuel, M. Descoeur, Mme Audib...
À l’alinéa 35, substituer au nombre : « dix-huit » le nombre : « vingt-quatre ». Exposé sommaire : Le présent amendement, par cohérence avec l’amendement prévoyant le desserrement du calendrier pour l’enclenchement par les régions de la modification de leur document de planification, allonge de 18 à 24 mois le délai pour permettre d’intégr...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE736 au texte N° 3875 - Article 49 (Tombe)
Mme Bonnivard, M. Saddier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Cattin, M. Menuel, Mme Audibert, M. Perru...
I. – À l’alinéa 28, substituer aux mots : « de six mois » les mots : « d’un an ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 29, 30 et 31. Exposé sommaire : Le présent amendement allonge de six mois à un an à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi le délai dans lequel les régions devront avoir enclenché la...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE740 au texte N° 3875 - Article 49 (Tombe)
Mme Bonnivard, M. Saddier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Cattin, M. Menuel, M. Descoeur, Mme Audib...
À la seconde phrase de l’alinéa 32, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Le présent amendement, par cohérence avec les amendements prévoyant le desserrement du calendrier pour la prise en compte par les documents de planification régionale de l’objectif de réduction du rythme de l’artificialisation des sols...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE741 au texte N° 3875 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Saddier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Cattin, M. Menuel, M. Descoeur, Mme Audib...
L’article L. 4251‑9 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. - Au III la référence : « à L. 4251‑6 » est remplacée par la référence et les mots : « et L. 4251‑5, ainsi que selon les dispositions du I de l’article L. 4251‑6 . » II. - L’article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil régional défini...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE811 au texte N° 3875 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Vialay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, M. Meyer, M. Emmanue...
Le premier alinéa de l’article L. 323‑1 du code minier est complété par les mots : « d’une durée limité dans le temps ». Exposé sommaire : Les projets d’aménagement du territoire, de développement ou encore d’urbanisme ont tous une durée limitée. C’est le cas par exemple des zones d’aménagement différées. Tous les projets instaurés par arrêté...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE911 au texte N° 3875 - Article 52 (Retiré avant séance)
M. Bazin
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE518 au texte N° 3875 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Bazin
Après le premier alinéa de l’article L. 421‑6 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un moratoire est décidé pour la délivrance des permis de construire ayant pour objet de permettre la construction, l’extension ou la transformation d’un bâtiment existant en un entrepôt logistique d’une surface supérieure à 3.000 m² a...
