Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

747 amendements trouvés


02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1910 au texte N° 3875 - Article 54 (Rejeté)
M. Bazin

Rédiger ainsi cet article : « Après le deuxième alinéa de l’article L. 171‑1 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La conception ou la rénovation d’un bâtiment prennent en compte les enjeux écologiques et les possibilités d...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2019 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Rolland, M. Bazin, Mme Marianne Dubois, M. Gosselin, Mme Audibert, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Trastour-Isnart, Mme...

Pour régénérer, moderniser le réseau ferré et renouveler le matériel roulant d’ici 2030, un plan d’investissement pour la relance du transport ferroviaire sera mis en place au plus tard le 1er janvier 2022, sous réserve de l’adoption en loi de finances de dispositions compensant les charges résultant de ce plan d’investissement. Exp...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1737 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Les surfaces non bâties à usage agricole, naturel ou forestier, ne sont pas considérées comme artificialisées. » Exposé sommaire : Les fonctions du sol sont extrêmement variées et un changement d’usage peut affecter très facilement une partie des fonctions, comme le stockage de carbone. Or il y...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1911 au texte N° 3875 - Article 55 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 55 habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance, et ce afin de compléter les principales mesures proposées, notamment en facilitant les constructions plus denses dans le but de limiter l’étalement urbain. La formulation de l’article pose problème, en ce que sa rédaction donne au Gouve...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1760 au texte N° 3875 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Bazin

Au plus tard le 1er janvier 2022, le ministre de l’économie, des finances et de la relance et le ministère de la transition écologique mettent en place un Comité national de concertation et de suivi du projet de réorganisation d’EDF baptisé « Hercule » qui rassemble l’ensemble parties prenantes impliquées ou concernées par ce projet....

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1891 au texte N° 3875 - Article 40 (Irrecevable)
M. Bazin

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 6° (nouveau) Au troisième alinéa de l’article L. 271‑6 est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ces conditions ne sont pas requises dès lors que la personne morale propriétaire ou son mandataire est un organisme mentionné à l’article L. 411‑2 dont les salariés remplissent les conditions de ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1882 au texte N° 3875 - Article 49 (Tombe)
M. Bazin

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « la consommation d’espace » les mots : « l’artificialisation des sols ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 12, 26 et 35. Exposé sommaire : L’article 49 prévoit la déclinaison de l’objectif quantitatif de lutte contre l’artificialisation au niveau des documents de pr...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1747 au texte N° 3875 - Avant l'article 31 (Irrecevable)
M. Bazin

I. – La dernière ligne de la première colonne du tableau du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes est ainsi rédigée : « Carburant constitué d’au moins 60 % d’esters méthyliques d’acides gras. » II – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1447 au texte N° 3875 - Article 16 (Rejeté)
M. Bazin

Substituer aux alinéas 4 à 11 les six alinéas suivants : « 3° L’article L. 2312‑17 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 4° L’adaptation des activités de l’entreprise, des métiers et des compétences liée à la transition écologique et les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. » ; « 4° À l’article L. 2312‑22 : « ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1744 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Bazin

L’article L. 214‑17 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « V. – La politique de restauration de la continuité écologique des cours d’eau fait l’objet d’un bilan triennal de déclinaison du plan d’actions engagé au niveau national, présenté devant le Comité national de l’eau puis devant le Parlement. Un bilan qual...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1884 au texte N° 3875 - Article 54 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suite aux propositions de la Convention citoyenne sur le climat, l’article 54 du projet de loi introduit une étude de réversibilité des bâtiments neufs, dite « étude du potentiel de changement de destination et d’évolution futurs ». L’attestation de réalisation de l’étude doit être établie avant les tr...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1498 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 8, substituer au mot : « sols », le mot : « espaces ». Exposé sommaire : Dans la définition, le sol est approché sous un angle environnemental difficilement transposable dans un document d’urbanisme. Il est proposé de lui substituer la notion d’espace utilisée dans le code de l’urbanisme et adaptée à l’intégration de l’objectif ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1726 au texte N° 3875 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Bazin

Le début du I de l’article L. 446‑5 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « I. – L’autorité administrative... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Prise sur le fondement de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015, l’ordonnance n° 2016-411 du 7 avril 2016 vise à soutenir ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1490 au texte N° 3875 - Article 49 (Tombe)
M. Bazin

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 32 : « Si la révision du schéma de cohérence territoriale n’est pas engagée, au plus tard, lors de l’évaluation du document prévue à l’article L. 143‑28 du code de l’urbanisme, les ouvertures... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Il est proposé de reporter la disposi...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1463 au texte N° 3875 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Bazin

À la quatrième phrase du 9° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, les trois occurrences des mots : « de chaleur ou d’électricité » sont remplacées par les mots : « de chaleur, d’électricité ou de gaz ». Exposé sommaire : La loi pour la Transition énergétique et la croissante verte (LTECV) prévoit d’encourager la valorisation ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1477 au texte N° 3875 - Article 49 (Tombe)
M. Bazin

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 32. Exposé sommaire : Le projet de loi impose d’engager une modification du schéma de cohérence territoriale dans le but d’y intégrer l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols. Il prévoit que le schéma de cohérence territoriale modifié doit entrer en vigueur avant le 1er juillet 2024, sou...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1733 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Bazin

 « L’article L. 2122‑1 du code de la commande publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’acheteur peut se procurer en direct, sans formalité, publicité ni mise en concurrence préalables, des produits alimentaires répondant à un besoin et présentant une origine unique et territorialisée. Ces dispositions sont applicables dans la limi...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1496 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « , à terme, à l’absence de toute artificialisation nette de ceux-ci » les mots : « à la sobriété foncière ». Exposé sommaire : Le projet de loi ne définit pas la notion d’« absence d’artificialisation nette », il est donc proposé de la remplacer par « sobriété foncière », juridiquement et techniquement ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1488 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 26 par les mots : « en tenant compte des réductions de consommation du foncier déjà réalisées. » Exposé sommaire : Il est proposé de tenir compte des efforts de réduction de consommation du foncier déjà réalisés par les territoires pour l’atteinte de l’objectif de réduction de 50% du rythme d’artificialisation des sols

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1438 au texte N° 3875 - Article 9 (Rejeté)
M. Bazin

Rédiger ainsi l’article 9 : « Dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la présente loi, un bilan visant à mesurer l’efficacité dissuasive de l’infraction prévue à l’article L. 541‑15‑15 du code de l’environnement est réalisé au regard de l’objectif de réduction des distributions des imprimés papiers ou cartonnés à visée co...