Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

747 amendements trouvés


02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1485 au texte N° 3875 - Article 49 (Tombe)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « ainsi que de la réduction de la consommation foncière déjà constatée sur le territoire lors de l’évaluation de l’application du schéma de cohérence territoriale, au titre de l’article L. 143‑28. » Exposé sommaire : Cet amendement intègre dans la déclinaison territoriale de l’objectif Zéro Artificialisati...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1736 au texte N° 3875 - Article 25 (Tombe)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « En ce qui concerne les voitures particulières neuves dont la source d’énergie comprend le superéthanol E85, il est appliqué sur leurs niveaux d’émissions de dioxyde de carbone une réduction préalable de 40 %. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte, dès à présent, l’a...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1757 au texte N° 3875 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Bazin

I. – Le A du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau du a est remplacé par un tableau suivant :

Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernées Unité de perception Quotité en euros
2021 202...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1468 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
M. Bazin

Après le mot : « usage », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 10 : « afin d’assurer un suivi de l’artificialisation des sols par les collectivités compétentes en urbanisme et en aménagement. » Exposé sommaire : Le projet de loi confère au pouvoir réglementaire le pouvoir de déterminer l’échelle à laquelle l’artificialisat...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1892 au texte N° 3875 - Article 40 (Rejeté)
M. Bazin

I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots : « le cas où », les mots : « les deux cas suivants : ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa par les mots : « ou lorsque le monopropriétaire est un organisme d’habitations à loyer modéré visé à l’article L. 411‑2 qui dispose d’un plan stratégique de patrimoine prévu à l’article L. 411‑9 intégran...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1720 au texte N° 3875 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Bazin

Le titre préliminaire du livre I du code de l’énergie est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 100‑5. – L’État définit une stratégie nationale pour l’optimisation des réseaux d’énergie portant sur les réseaux de transport et de distribution d’électricité, les réseaux de transport et de distribution de gaz, les réseaux de tra...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1888 au texte N° 3875 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Bazin

L’article L. 151‑31 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette obligation est réduite d’une aire de stationnement pour véhicule motorisé en contrepartie de la création d’infrastructures ou de l’aménagement d’espaces permettant le stationnement sécurisé d’au moins six vélos. » Exposé sommaire : Le présent proje...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1749 au texte N° 3875 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Bazin

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mécanismes destinés à soutenir le développement de flottes captives d’entreprises plus respectueuses de l’environnement. Exposé sommaire : Cet amendement propose qu’un rapport étudie les améliorations possibles de l...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1716 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Bazin

L’article L. 214‑18‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après la première occurrence du mot : « eau », sont insérés les mots : « fondés en titre ou sur titre, » et le mot : « régulièrement » est supprimé ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le présent article concerne aussi bien les mouli...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1502 au texte N° 3875 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Bazin

L’article L. 300‑1 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un projet urbain, au sens du premier alinéa du présent article, contribue, notamment, à atteindre les objectifs de sobriété foncière, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation des fonctionnalités des sols et de lutte contre ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1908 au texte N° 3875 - Article 43 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ce service ne peut être étendu à des missions de conception et de direction de chantier assimilables à une activité de maîtrise d’œuvre ». Exposé sommaire : Conformément au souhait de la Convention citoyenne pour le climat de déployer sur l’ensemble du territoire un système de guichet unique pe...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1915 au texte N° 3875 - Article 34 (Rejeté)
M. Bazin

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° À la troisième phrase, après la première occurrence du mot : « et », sont insérés les mots : « sur tout projet de mobilité structurant ou » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à l’esprit initial de la loi d’orientation des mobilités en réunissant le comité des partenaires à minima une fois par...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1508 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Bazin

À la seconde phrase de l’alinéa 21, après le mot : « capacité », insérer les mots : « , notamment au vu de la capacité financière de la collectivité et des capacités économiques de la population locale pour l’accès au logement, ». Exposé sommaire : Cet amendement introduit un principe de réalisme économique dans la recherche de renouvellement...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1507 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Bazin

I. – Compléter l'alinéa 16 par les mots : « ou bien à la mise en œuvre des projets de résilience pour la transition écologique et climatique ou de projets de transition énergétique ; ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ou bien » le signe : « , ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’inscrire parmi les b...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1912 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
M. Bazin

Substituer à l’alinéa 8 les deux alinéas suivants : « 4° La protection des espaces naturels et forestiers ; « 5° La protection des espaces agricoles en général et des aires parcellaires délimitées en appellation d’origine contrôlée viticoles en particulier. » Exposé sommaire : Cet article prône un équilibre entre différents objectifs. Cepen...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1445 au texte N° 3875 - Article 13 (Adopté)
M. Bazin

À la fin de l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : Les dispositions de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire relatives aux équipements électroménagers, les petits équipements informatiques et de télécommunications, les écrans et l...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1759 au texte N° 3875 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Bazin

À l’article L. 541‑44‑1 du code de l’environnement, après le mot : « territoriales », sont insérés : « et de leurs groupements ». Exposé sommaire : La loi 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a consacré un titre entier à la lutte contre les dépôts sauvages. Elle est venue apporter de nombreuses é...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1450 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Bazin

L’article L. 1222‑1 du code des transports est complété par les mots : « ainsi qu’aux services librement organisés ». Exposé sommaire : Les dispositions du code des transports (articles L. 1324‑1 et suivants) sur le dialogue social, la prévention des conflits et l’exercice du droit de grève (notamment les déclarations individuelles d’intentio...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1462 au texte N° 3875 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Bazin

Au I de l’article L. 446‑5 du code de l’énergie sont supprimés les mots : « Lorsque les capacités de production de biogaz destiné à être injecté dans le réseau de gaz ne répondent pas aux objectifs chiffrés de la programmation pluriannuelle de l’énergie, notamment ceux concernant les techniques de production et la localisation géographique des ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1881 au texte N° 3875 - Article 49 (Tombe)
M. Bazin

À la seconde phrase de l’alinéa 32 , substituer à la date « 1er juillet 2024 » la date « 1er juillet 2026 ». Exposé sommaire : L’article 49 prévoit la déclinaison de l’objectif quantitatif de lutte contre l’artificialisation au niveau des documents de programmation et de planification régionales ou locales, par le lien de compatibilité entre ...