Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

109 amendements trouvés


19/12/2017 — Sous-Amendement N° 210 à l'amendement N° 66 au texte N° 499 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Cor...

I. – Après l'alinéa 6, insérer les sept alinéas suivants : « Dbis. – Le 1 du III de l'article 204 H est ainsi rédigé : 1° Le tableau dua est ainsi modifié : «  Base mensuelle du prélèvement Taux proportionnel Inférieure ou égale à 1 558 € 0 % De 1 559 € à 1 635 € 1 % De 1 636 € à 1 721 € 2 % De 1 722 € à 1 816 € 3 % De 1 817 € à 1 923 ...

19/12/2017 — Sous-Amendement N° 209 à l'amendement N° 66 au texte N° 499 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Cor...

I. – Après l'alinéa 6, insérer les sept alinéas suivants : « Dbis. – Le 1 du III de l'article 204 H est ainsi rédigé : 1° Le tableau dua est ainsi modifié : «  Base mensuelle du prélèvement Taux proportionnel Inférieure ou égale à 1 793 € 0 % De 1 794 € à 1 883 € 1 % De 1 884 € à 1 981 € 2 % De 1 982 € à 2 091 € 3 % De 2 092 € à 2 234 ...

19/12/2017 — Sous-Amendement N° 208 à l'amendement N° 66 au texte N° 499 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Cor...

I. – Après l'alinéa 6, insérer les sept alinéas suivants : « Dbis. – Le 1 du III de l'article 204 H est ainsi rédigé : 1° Le tableau dua est ainsi modifié : «  Base mensuelle du prélèvement Taux proportionnel Inférieure ou égale à 2 263 € 0 % De 2 264 € à 2 376 € 1 % De 2 377 € à 2 502 € 2 % De 2 503 € à 2 639 € 3 % De 2 640 € à 2 979 ...

19/12/2017 — Sous-Amendement N° 207 à l'amendement N° 66 au texte N° 499 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Cor...

I. – Après l'alinéa 6, insérer les sept alinéas suivants : « Dbis. – Le 1 du III de l'article 204 H est ainsi rédigé : « 1° Le tableau dua est ainsi rédigé : «  Base mensuelle du prélèvement Taux proportionnel Inférieure ou égale à 2 344 € 0 % De 2 345 € à 2 463 € 1 % De 2 464 € à 2 590 € 2 % De 2 591 € à 2 734 € 3 % De 2 735 € à 2 979...

19/12/2017 — Sous-Amendement N° 206 à l'amendement N° 66 au texte N° 499 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Cor...

I. – Après l'alinéa 6, insérer les alinéas suivants : « Dbis. – Le 1 du III de l'article 204 H est ainsi modifié : « 1° Le tableau dua est ainsi rédigé : «  Base mensuelle du prélèvement Taux proportionnel Inférieure ou égale à 2 815 € 0 % De 2 816 € à 2 955 € 1 % De 2 956 € à 3 111 € 2 % De 3 112 € à 3 291 € 3 % De 3 292 € à 3 724 € 4...

19/12/2017 — Sous-Amendement N° 205 à l'amendement N° 66 au texte N° 499 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Cor...

I. – Après l'alinéa 6, insérer les sept alinéas suivants : « Dbis. – Le 1 du III de l'article 204 H est ainsi rédigé : « 1° Le tableau dua est ainsi rédigé : «  Base mensuelle du prélèvement Taux proportionnel Inférieure ou égale à 3 758 € 0 % De 3 759 € à 3 945 € 1 % De 3 946 € à 4 151 € 2 % De 4 152 € à 4 607 € 3 % De 4 608 € à 5 208...

19/12/2017 — Sous-Amendement N° 204 à l'amendement N° 66 au texte N° 499 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Cor...

I. – Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « DbisAprès le 3 du I de l'article 204 H , il est inséré un 3bis ainsi rédigé : « 3bis Le taux est diminué de 20 % les deux premières années au titre desquelles le contribuable est redevable de l'impôt sur le revenu. » II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « V. – La perte de ...

19/12/2017 — Sous-Amendement N° 203 à l'amendement N° 66 au texte N° 499 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Cor...

I. – Après l'alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « Dbis Le 3 du I de l'article 204 H est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, après la première occurrence du mot : « la », est inséré le mot : « première » ; « 2° À la seconde phrase, le nombre : « 0,50 » est remplacé par le nombre : « 0,05 » et, à la fin, le mot : « un » est ...

19/12/2017 — Sous-Amendement N° 202 à l'amendement N° 66 au texte N° 499 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Cor...

I. – Après l'alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « Dbis. – Le 1 du I de l'article 204 H est ainsi modifié : « 1° À la seconde phrase du premier alinéa, après le mot : « déduction », insérer les mots : « des frais réels engagés par les salariés et ». « 2° Au deuxième alinéa, après la référence : « 204 A, », sont insérés les mots : ...

19/12/2017 — Sous-Amendement N° 201 à l'amendement N° 66 au texte N° 499 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Cor...

I. – Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Dbis. – À la seconde phrase du 1 du I de l'article 204 H, les mots : « sous déduction des crédits d'impôt correspondant à ces revenus prévus par les conventions fiscales internationales » sont remplacés par les mots : « après déduction et prise en compte de l'ensemble des crédits et réduction...

19/12/2017 — Sous-Amendement N° 200 à l'amendement N° 66 au texte N° 499 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Cor...

I. – Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Cbis. – À la première phrase du 2° du 2 de l'article 204 G, les mots : « le bénéfice réel mentionné à l'article 72, diminué » sont remplacés par les mots : « la moyenne des bénéfices réels, mentionnés à l'article 72, réalisés au titre de la dernière année pour laquelle l'impôt a été établi à ...

19/12/2017 — Sous-Amendement N° 199 à l'amendement N° 66 au texte N° 499 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Cor...

I. – Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Bbis. – Après l'article 204 D, il est inséré un article 204 D bis ainsi rédigé : «Art. 204 D bis. – Ne sont pas soumis au prélèvement prévu à l'article 204 A les revenus des personnes rattachées au sens des 2° et 3° du 3 de l'article 6 ou à charge au sens des articles 196 et 196 Abi...

19/12/2017 — Sous-Amendement N° 198 à l'amendement N° 66 au texte N° 499 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Cor...

I. – Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants suivants : « Bbis. – Après l'article 204 D, il est inséré un article 204 D bis ainsi rédigé : «Art. 204 D bis. – Ne sont pas soumis au prélèvement prévu à l'article 204 A les revenus des personnes rattachées au sens des 2° et 3° du 3 de l'article 6 ou à charge au sens des articles 196 e...

19/12/2017 — Amendement N° 197 au texte N° 499 - Article 9 (Tombe)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Cor...

I. – Substituer aux alinéas 78 à 80 l'alinéa suivant : « 3° bis Au 2 du L, après l'année : « 2018 », sont insérés les mots : « par les contribuables ayant bénéficié d'un complément de crédit d'impôt « modernisation du recouvrement » en 2020 dans les conditions mentionnées au 3 du E, » ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V...

19/12/2017 — Amendement N° 196 au texte N° 499 - Article 9 (Tombe)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Cor...

I. – Substituer aux alinéas 78 à 80 l'alinéa suivant : « 3° bis Au 2 du L, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « troisième ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes résultant pour l'État de la disposition ci-dessous est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle...

19/12/2017 — Amendement N° 195 au texte N° 499 - Article 9 (Tombe)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Cor...

I. – Substituer aux alinéas 78 à 80 l'alinéa suivant : « 3° bis Le cinquième alinéa du 1 du L est supprimé. II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes résultant pour l'État de la disposition ci-dessous est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits sur les tabacs ment...

19/12/2017 — Amendement N° 194 au texte N° 499 - Article 9 (Tombe)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Cor...

Substituer aux alinéas 78 à 80 l'alinéa suivant : 3° bis Le quatrième alinéa du 1 du L est complété par les mots : « ainsi que les motifs pour lesquels la réponse est jugée insuffisante ». Exposé sommaire : Le 4ème alinéa du 1 du L du II de l'article 60 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 prévoit que lorsque le c...

19/12/2017 — Amendement N° 193 au texte N° 499 - Article 9 (Tombe)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Cor...

Substituer aux alinéas 78 à 80 l'alinéa suivant : « 3° bis Le quatrième alinéa du 1 du L est supprimé. » Exposé sommaire : Le 4ème alinéa du L du II de l'article 60 de la loi n° 2016 1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 prévoit que lorsque le contribuable a répondu de façon insuffisante à la demande de justification, l'administrati...

19/12/2017 — Amendement N° 192 au texte N° 499 - Article 9 (Tombe)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Cor...

Substituer aux alinéas 78 à 80 l'alinéa suivant : « 3° bis Le deuxième alinéa du 1 du L est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les dispositions de l'article L. 10 du livre des procédures fiscales sont applicables. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de faire bénéficier le contribuable des garanties résultant de la charte...

19/12/2017 — Amendement N° 189 au texte N° 499 - Article 9 (Tombe)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Cor...

Substituer aux alinéas 78 à 80 l'alinéa suivant : « 3° bis À la fin de la première phrase du 1 du L, les mots : « ou d'une procédure d'examen de situation fiscale personnelle » sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement de repli de l'amendement n° 187.