Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

89 amendements trouvés


03/11/2021 — Amendement N° 137 au texte N° 4627 - Article 2 (Rejeté)
M. Bazin

À la première phrase de l’alinéa 18, substituer à la date : « 15 février 2022 » la date : « 15 janvier 2022 ». Exposé sommaire : Rendre un rapport au parlement le 15 février 2022 alors que la session parlementaire se termine le 27 février ? Quelle en est l'utilité ? Afin que le Parlement prenne les mesures nécessaires en cas de rebond épi...

03/11/2021 — Amendement N° 136 au texte N° 4627 - Article 2 (Rejeté)
M. Bazin

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 1er mars 2022 ». Exposé sommaire : Le Gouvernement se donne la possibilité de proroger jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire et la possibilité de mobiliser par la voie réglementaire le passe sanitaire, prévus pa...

03/11/2021 — Amendement N° 135 au texte N° 4627 - Article 2 (Non soutenu)
M. Bazin

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au début du premier alinéa du I, sont ajoutés les mots : « Dans les départements où une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence supérieur ou égal à 50 pour 100 000 habitants sur une durée continue d’au moins sept jours, » ; » II. – En conséquence...

03/11/2021 — Amendement N° 134 au texte N° 4627 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 15 novembre 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement de repli porte la date de caducité du régime de l’état d’urgence sanitaire au 15 novembre 2021.

03/11/2021 — Amendement N° 133 au texte N° 4627 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la prolongation de la caducité du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire fixée aujourd’hui au 31 décembre 2021. L'article 1er de ce 10ème projet de loi relatif à l'Etat d'urgence sanitaire reporte au 31 juillet 2022 la caducité du régime d’état d’urgence sanitaire, initi...

03/11/2021 — Amendement N° 132 au texte N° 4627 - Article 1er I (Rejeté)
M. Bazin

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences des fermetures de lits d’hôpitaux en France, dues aux manques de moyens en personnels et matériels et sur l’efficacité des politiques de lutte contre les pan...

03/11/2021 — Amendement N° 130 au texte N° 4627 - Article 1er G (Rejeté)
M. Bazin

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Les articles 1er A à 1er F s’appliquent sur l’ensemble du territoire de la République, dans leur rédaction résultant de la présente loi. « II. – Pour l’application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des articles 1er A à 1er F : «...

03/11/2021 — Amendement N° 129 au texte N° 4627 - Article 1er F (Rejeté)
M. Bazin

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Lorsque le Premier ministre prend des mesures mentionnées aux articles 1er A et 1er B, il peut habiliter le représentant de l’État territorialement compétent à prendre toutes les mesures générales ou individuelles d’application de ces dispositions. « Lorsque les me...

03/11/2021 — Amendement N° 128 au texte N° 4627 - Article 1er E (Rejeté)
M. Bazin

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – La présentation du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 dans les cas prévus au II...

03/11/2021 — Amendement N° 126 au texte N° 4627 - Article 1er B (Rejeté)
M. Bazin

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – À compter du 16 novembre 2021 et jusqu’au 28 février 2022 inclus, par décret motivé en Conseil des ministres pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, le Premier ministre peut, dans l’intérêt de la santé publique, aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de...

03/11/2021 — Amendement N° 125 au texte N° 4627 - Article 1er BA (Rejeté)
M. Bazin

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 7 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lieux d’exercice de la démocratie sont exclus des lieux dont l’accès peut être interdit. » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit l’artic...

03/11/2021 — Amendement N° 124 au texte N° 4627 - Article 1er A (Rejeté)
M. Bazin

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – À compter du 16 novembre 2021 et jusqu’au 28 février 2022 inclus, le Premier ministre peut, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 : « 1° Réglementer ...

03/11/2021 — Amendement N° 81 au texte N° 4627 - Article 2 (Irrecevable)
M. Dive, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. Reiss, M. Rémi Delatte, M. Menuel, M. Brun, M. Reda, M. Bazin, Mme Porte,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

03/11/2021 — Amendement N° 12 au texte N° 4627 - Article 2 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, ...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au début du premier alinéa du I, sont ajoutés les mots : « Dans les départements où une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence supérieur ou égal à 50 pour 100 000 habitants sur une durée continue d’au moins quatorze jours, ». ; » II. – En conséq...

17/10/2021 — Amendement N° 303 au texte N° 4574 - Article 2 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, M. Cattin, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, Mme Kuster, M. Vi...

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 1er février 2022 ». Exposé sommaire : Proroger jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire parait disproportionné, au vu de la situation sanitaire. De plus, il est inacceptable que le Parlement ne soit pas saisi plu...

16/10/2021 — Amendement N° 234 au texte N° 4574 - Article 2 (Rejeté)
M. Bazin

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au début du premier alinéa du I, sont ajoutés les mots : « Dans les départements où une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence supérieur ou égal à 50 pour 100 000 habitants sur une durée continue d’au moins quatorze jours, » ; » II. – En conséqu...

16/10/2021 — Amendement N° 233 au texte N° 4574 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Bazin

I. – Au début du premier alinéa de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique, sont ajoutés les mots : « Dans les départements où une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence supérieur ou égal à 50 pour 100 000 habitants sur une durée continue d’au moins quatorze jours et » ; II. – Le même article est c...

16/10/2021 — Amendement N° 232 au texte N° 4574 - Article 4 (Rejeté)
M. Bazin

À la fin, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 1er mars 2022 ». Exposé sommaire : L'article 4 permet la mise en œuvre des systèmes dédiés à l’épidémie de covid‑19 pour la durée correspondant à celle de la période de sortie, soit jusqu’au 31 juillet 2022. Encore une fois, par cohérence avec la date du régime de...

16/10/2021 — Amendement N° 231 au texte N° 4574 - Article 2 (Non soutenu)
M. Bazin

À la première phrase de l’alinéa 19, substituer à la date : « 15 février 2022 », la date : « 15 janvier 2022 ». Exposé sommaire : Rendre un rapport au parlement le 15 février 2022 quand la session parlementaire se termine le 27 février est on ne peut plus inadéquat. Afin que le Parlement prenne les mesures nécessaires en cas de rebond épi...

16/10/2021 — Amendement N° 230 au texte N° 4574 - Article 2 (Rejeté)
M. Bazin

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 1er mars 2022 ». Exposé sommaire : Le Gouvernement se donne la possibilité de proroger jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire et la possibilité de mobiliser par la voie réglementaire le passe sanitaire, prévus p...