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Bioéthique
(Article 4)


Les amendements de Thibault Bazin


Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

1293 amendements trouvés


24/09/2019 — Amendement N° 151 au texte N° 2243 - Article 6 (Retiré)
Mme Genevard, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Beauvais, M. Dive, M. Masson, M. Reiss, M. Bazin, M. de la Ve...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 6 du projet de loi vise à étendre les possibilités de prélèvement de cellules-souches hématopoïétiques, couramment nommés prélèvement de moelle osseuse. Actuellement, ce prélèvement n’est envisageable sur un mineur, en l’absence d’autre solution thérapeutique, qu’au bénéfice des frères et sœ...

24/09/2019 — Amendement N° 142 au texte N° 2243 - Article 2 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Straumann, M. Bazin, M. Cattin, M. Reiss, M. de la Verpillière, M. Ramadier, M. Hetzel, M. Cinieri, ...

Supprimer les alinéas 6 à 21. Exposé sommaire : La loi du 7 juillet 2011 a offert aux femmes jeunes et n’ayant pas procréé de donner leurs gamètes pour bénéficier d’une autoconservation. Lors des débats[1], cette disposition a fait l’objet de nombreuses critiques car elle risquait d’inciter les femmes, confiantes dans leur chance de procréer ...

24/09/2019 — Amendement N° 139 au texte N° 2243 - Article 2 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Reiss, M. de la Verpillière, M. Rama...

À l’alinéa 4, après le mot : « donneur », insérer les mots : « et, s’il est marié, celui de son conjoint, ». Exposé sommaire : Le mariage instaure entre les époux des devoirs réciproques prévus aux articles 212 et 215 du Code civil : respect, fidélité, secours, assistance, communauté de vie. Cette union oblige en outre les époux à une loya...

24/09/2019 — Amendement N° 137 au texte N° 2243 - Article 2 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Reiss, M. de la Verpillière, M. Rama...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Aucun don de gamètes ne peut être accepté d’une personne n’ayant pas préalablement procréé. » Exposé sommaire : La suppression de la condition de procréation préalable à laquelle procède le projet de loi, s’inscrit dans une logique d’augmentation du nombre des donneurs. E...

24/09/2019 — Amendement N° 128 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. de la V...

À l’alinéa 20, substituer au mot : « médicale » le mot : « thérapeutique ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli prévu pour le cas où notre amendement de suppression de l’article 1er ne serait pas retenu. L’adjectif « thérapeutique » est plus précis que l’adjectif « médicale » : si le premier implique le soin, la pr...

24/09/2019 — Amendement N° 125 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. de la V...

À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot : « préalablement », insérer les mots : « être autorisés par le président du tribunal de grande instance et ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli prévu pour le cas où notre amendement de suppression de l’article 1er ne serait pas retenu. Depuis les lois du 29 juill...

24/09/2019 — Amendement N° 117 au texte N° 2243 - Article 1er (Tombe)
Mme Genevard, M. Straumann, M. Bazin, M. Cattin, M. Reiss, Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Viala, Mme Le Grip, Mme Valé...

À l’alinéa 6, après le mot : « civil », insérer les mots : « , la rupture d’un pacte civil de solidarité ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli prévu pour le cas où notre amendement de suppression de l’article 1er ne serait pas retenu. L’assistance médicale à la procréation est ouverte aux couples sans distinction ...

24/09/2019 — Amendement N° 112 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Straumann, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Reiss, M. de la Verpillière, M. Ramadier, M. Cinieri, M. Vial...

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article L. 2141‑2 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « L’assistance médicale à la procréation a pour objet de remédier à l’infertilité d’un couple formé d’un homme et d’une femme ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gr...

24/09/2019 — Amendement N° 105 au texte N° 2243 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, Mme Anthoine, M. Cattin, Mme Valentin, M. Ferrara, M. Abad, M. Lurton, M. Le Fur, M. Vialay, M. Bazin,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La question de l’infertilité en France est alarmante. Aujourd’hui, de 10 % à 15 % des couples rencontrent des difficultés à concevoir un enfant et consultent pour infertilité. Chaque année près de 25...

24/09/2019 — Amendement N° 72 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Ferrara, M. Cattin, M. Bazin, M. Le Fur, M. Vialay

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article L. 2141‑2 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « L’assistance médicale à la procréation a pour objet de remédier à l’infertilité d’un couple formé d’un homme et d’une femme ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gr...

23/09/2019 — Amendement N° 2595 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin, M. Cattin, M. Door, M. Hetzel, M. Viala, Mme Bazin-Malgras

Rédiger ainsi les alinéas 9 à 12 : «Art. L. 2141‑3. – Un embryon humain ne peut être conçuin vitro que dans le cadre et selon les objectifs d’une assistance médicale à la procréation telle que définie à l’article L. 2141‑1. Il ne peut être conçu avec des gamètes ne provenant pas d’un au moins des membres du couple. « Compte tenu de l’état des...

23/09/2019 — Amendement N° 2462 au texte N° 2243 - Article 1er (Non soutenu)
M. Aubert

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’ouverture de la technique d’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules pose des problèmes éthiques évidents. Tout d’abord, elle conduit à changer la philosophie de notre médecine, qui passe d’une médecine réparatrice à une médecine au service des désirs individue...

23/09/2019 — Amendement N° 2461 au texte N° 2243 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, M. Teissier, M. Bazin

Après le mot : « disponibles », rédiger ainsi la fin de l’intitulé du titre Ier : « afin de permettre la construction de filiations sociales volontaires, indépendantes des liens biologiques ou de principes éthiques ». Exposé sommaire : Le titre premier de ce projet de loi est profondément incohérent et fidèle au « en même temps » macronien...

23/09/2019 — Amendement N° 2341 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 30. Exposé sommaire : La 2ème phrase de l’alinéa 30 est inutile dans la mesure où le Code Pénal prohibe déjà, de manière générale, ce type de discrimination.

23/09/2019 — Amendement N° 2240 au texte N° 2243 - Article 2 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Bazin

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : Tel qu’issu de ce projet de loi, l’article L. 1244‑2 du Code de la santé publique prévoit, dans son alinéa 4 qu’une étude de suivi peut être proposée au donneur de gamètes qui y consent par écrit. Ces études de suivi sont cruciales pour maîtriser les cons...

23/09/2019 — Amendement N° 2239 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Bazin

À l’alinéa 44, après le mot : « diagnostic », insérer les mots : « ou au traitement ». Exposé sommaire : L’actuel article L. 160‑14 du Code de la sécurité sociale prévoit la prise en charge par l’assurance maladie des investigations nécessaires au diagnostic et au traitement de l’infertilité. Il est alors incompréhensible que le projet de ...

23/09/2019 — Amendement N° 2238 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Bazin

Après l’alinéa 41, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Après l’article L. 2141‑10, il est inséré un article L. 2141‑10‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 2141‑10‑1. – Aucun médecin ou auxiliaire médical n’est tenu de participer à quelque titre que ce soit à l’utilisation d’une technique d’assistance médicale à la procréation destinée à concevoir ...

23/09/2019 — Amendement N° 2232 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Bazin

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 30, substituer aux mots : « de genre » le mot : « sexuelle ». Exposé sommaire : Amendement de repli pour le cas où notre amendement précédant ne serait pas retenu. Introduire une référence à l’identité de genre dans un article du Code de la santé publique relatif à l’accès à l’assistance médicale ...

23/09/2019 — Amendement N° 2210 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 30. Exposé sommaire : L’alinéa 30 de l’article 1er prévoit que le ou les médecins de l’équipe clinicobiologique doivent « procéder à une évaluation médicale des deux membres du couple ou de la femme non mariée ». La seconde phrase de cet alinéa précise que « cette évaluation ne peut conduire à débouter ...

23/09/2019 — Amendement N° 2208 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Bazin

À la première phrase de l’alinéa 26, après le mot : « conçus », insérer les mots : « et destinés à être utilisés ». Exposé sommaire : Tel que le nouvel article L. 2141‑9 du Code de la santé publique est rédigé, il semble possible de faire circuler des embryons conçus en France en dehors des frontières nationales pour permettre la poursuite...