Les interventions de Thierry Benoit sur ce dossier

292 amendements trouvés


12/03/2019 — Amendement N° AS1490 au texte N° 1681 - Article 7 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Après le mot : « territoire » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « . Le conseil territorial de santé évalue les projets territoriaux de santé et présente leur bilan à la conférence régionale de santé. » ; ». Exposé sommaire : Les projets territoriaux de santé doivent faire l'objet d'une évaluation et d'une périodicité clairement établie...

12/03/2019 — Amendement N° AS224 au texte N° 1681 - Article 11 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Compléter l'alinéa 43, par la phrase suivante : « Les organismes représentants des producteurs de données de santé sont membres de droit de la gouvernance du groupement. » Exposé sommaire : Les producteurs de données de santé doivent faire partie de la gouvernance de la plateforme des données de santé, en tant que contributeurs majeurs à l'a...

12/03/2019 — Amendement N° AS415 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Le chapitre II du titre IV du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4362‑12‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4362‑12‑1. – L'opticien-lunetier peut réaliser la mesure du tonus oculaire d'un patient au moyen d'un tonomètre à air. « L'opticien-lunetier peut réaliser la prise de rétinographies sans ...

12/03/2019 — Amendement N° AS198 au texte N° 1681 - Article 7 (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « mentionnés à l'article L. 312‑1 du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à apporter une précision technique et juridique concernant les projets visés et les établissements et services médico-sociaux concernés par le dispositif.

12/03/2019 — Amendement N° AS500 au texte N° 1681 - Article 7 (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

À l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « et » insérer les mots : « des projets ». Exposé sommaire : Les projets territoriaux de santé doivent faire l'objet d'une évaluation et d'une périodicité clairement établie en lien avec le diagnostic territorial partagé. Il est également proposé une clarification rédactionnelle qui vise...

12/03/2019 — Amendement N° AS236 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédériqu...

L'article L. 4381‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'alinéa précédent ne s'applique pas aux étudiants relevant de l'arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réintégrer les orthoptistes libéraux dans l...

12/03/2019 — Amendement N° AS388 au texte N° 1681 - Article 12 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Après l'alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants : « IIbis(nouveau). – Le premier alinéa de l'article L. 1460‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Les données de santé à caractère personnel destinées aux services ou aux établissements publics de l'État ou des collectivités territoriales ou aux organismes de sécurité sociale...

12/03/2019 — Amendement N° AS240 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Fir...

L'article L. 6323‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « ainsi que des professionnels de la relation d'aide dont l'intervention repose sur des méthodologies et des protocoles susceptibles de faire l'objet d'évaluations scientifiques adaptées. » ; 2° Au dernier alinéa, après le mot...

12/03/2019 — Amendement N° AS410 au texte N° 1681 - Après l'article 14 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Au 3° de l'article L. 4362‑11 du code de la santé publique les mots : « et la durée au cours de laquelle elles peuvent être effectuées » sont remplacés par les mots : « , dans le cadre de leur durée de validité d'un an pour les patients âgés de moins de 16 ans, sept ans pour les patients âgés de 16 à 42 ans et cinq ans pour les patients âgés de...

12/03/2019 — Amendement N° AS412 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Le chapitre II du titre VI du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique,est complété par un article L. 4362‑13 ainsi rédigé : «Art. L. 4362‑13. – Le directeur général de l'agence régionale de santé peut autoriser à titre expérimental, à compter de la date fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et jusqu'au 31 décemb...

12/03/2019 — Amendement N° AS215 au texte N° 1681 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Les hôpitaux de proximité sont des établissements de santé qui contribuent, par des coopérations avec les autres acteurs du système de santé et du secteur médico-social, à l'offre de soins de premier recours dans les territoires qu'ils desservent. Ils exercent une activité de médecine ou de soins de suite et de réadaptation et peuvent exercer d...

12/03/2019 — Amendement N° AS530 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
M. Brindeau, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Vercamer

Supprimer les alinéas 13 et 14. Exposé sommaire : L'article 7 crée le projet territorial de santé et précise que les projets des communautés professionnelles territoriales de santé sont soumis à l'approbation du directeur général de l'agence régionale de santé. Ce dernier se prononce au regard des objectifs du projet régional de santé. Cette...

12/03/2019 — Amendement N° AS387 au texte N° 1681 - Article 11 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Après l'alinéa 11, insérer les deux alinéa suivants : « 1°bis(nouveau) Après le I, il est inséré un Ibis ainsi rédigé : « Ibis. – Le système de national des données de santé s'appuie sur les plateformes de données développées et maintenues par des établissements publics de santé volontaires. » Exposé sommaire : Afin de favoriser l'efficienc...

12/03/2019 — Amendement N° AS391 au texte N° 1681 - Article 13 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

À la seconde phrase de l'alinéa 8, après le mot : « patient » insérer les mots : « , hospitalisé ou non hospitalisé ». Exposé sommaire : Comme pour la télémédecine qui permet désormais de faire bénéficier les patients hospitalisés de ce service, il est proposé que cela soit aussi le cas pour le télésoin. Celui-ci pourra donc bénéficier à t...

12/03/2019 — Amendement N° AS23 au texte N° 1681 - Article 4 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : «c) (nouveau) La troisième phrase est complétée par les mots : « après consultation des unions régionales de professionnels de santé concernées » ; ». Exposé sommaire : Les signataires du CESP choisissent leur futur lieu d'exercice sur une liste nationale de lieux d'exercice. Ceux-ci sont situés ...

12/03/2019 — Amendement N° AS1534 au texte N° 1681 - Article 23 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis(nouveau). – À l'article 56‑3 du code de procédure pénale, après le mot : « huissier, », sont insérés les mots : « , dans une officine de pharmacie, un laboratoire de biologie médicale ou une pharmacie à usage intérieur ». Exposé sommaire : I. 1°) L'objectif de la modification de l'artic...

11/03/2019 — Amendement N° AS245 au texte N° 1681 - Article 13 (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Fir...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La convention pharmaceutique permet aux pharmaciens d'officine de réaliser des bilans de médication ainsi que des entretiens pharmaceutiques pour le suivi des patients dits chroniques. Ces deux activ...

11/03/2019 — Amendement N° AS1030 au texte N° 1681 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à relancer la réflexion sur les objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie. Il s'agit d'inscrire l'objectif de maîtrise des dépenses de santé dans ...

10/03/2019 — Amendement N° AS390 au texte N° 1681 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Sanquer, M. Vercamer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre que la pratique du télésoin soit également prévue à l'article L. 6316‑2 du code de la santé publique pour les psychologues, car pouvant contribuer utilement à des proj...

10/03/2019 — Amendement N° AS493 au texte N° 1681 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Sanquer, M. Vercamer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer les biologistes médicaux aux professionnels de santé pouvant faire du télésoin. L'article 13 du projet de loi de santé définit le télésoin comme mettant en rapp...