Les interventions de Thierry Benoit sur ce dossier

175 amendements trouvés


31/10/2017 — Amendement N° 169C au texte N° 235 - Article 52 (Tombe)
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. De...

I. – À l'alinéa 12, après le mot : « plafond », insérer les mots : « fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du logement et du budget en ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 17 à 19. Exposé sommaire : Amendement de repli. Il s'agit de renvoyer à la discussion l'arrêté fixé par les ministres concernés pour tenir compte des...

31/10/2017 — Amendement N° 168C au texte N° 235 - Article 52 (Tombe)
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. De...

I. – À la fin de l'alinéa 12, substituer aux mots : « dont les ressources sont inférieures à un plafond fonction de la composition du foyer et de la zone géographique » les mots : « bénéficiant de l'aide personnalisée au logement ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 17 à 19. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à limiter...

31/10/2017 — Amendement N° 167C au texte N° 235 - Article 52 (Tombe)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, M...

I. – Substituer aux alinéas 7 et 8 les sept alinéas suivants : «Art. L. 411‑8‑1. – Après avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement mentionné à l'article L. 364‑1, les préfets de région sont chargés de conclure avec les organismes d'habitation à loyer modéré de leur territoire une convention ayant pour objet la réalisation d'enga...

31/10/2017 — Amendement N° 166C au texte N° 235 - Article 52 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, M...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au premier alinéa de l'article L. 351‑3, après le mot : logement », sont insérés les mots : « ne peut dépasser 95 % de la quittance du locataire. Ce montant est calculé ; » Exposé sommaire : La politique du logement mérite effectivement d'être interrogée pour rendre la dépense publique plu...

31/10/2017 — Amendement N° 165C au texte N° 235 - Article 52 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, M...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Afin de préserver le soutien à l'accession à la propriété, cet amendement vise à maintenir l'APL-Accession sous ses trois composantes. Le coût de ce maintien est limité (50 millions d'euros selon l'étude d'impact).

31/10/2017 — Amendement N° 135C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Adopté)
Mme Cariou, M. Pellois, Mme Magnier, M. Herth, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Brico...

Au plus tard le 1er juin 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les modalités de financement des indemnités compensatoires de handicaps naturels, des mesures agro-environnementales et climatiques et des aides à la conversion en agriculture biologique pour les années 2019 et 2020. Exposé sommaire : Le second pilier de la ...

31/10/2017 — Amendement N° 62C au texte N° 235 - Article 49 (Rejeté)
M. Pancher, Mme Auconie, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Lagarde, M. Gomès,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à annuler la suppression du fonds d'accompagnement de la réforme du micro-bénéfice agricole. Ceci afin de maintenir le soutien financier aux exploitants soumis, depuis le 1erjanvier 2016, au régime du micro-bénéfice agricole qui a entraîné, pour certains, une augmentation significat...

31/10/2017 — Amendement N° 60C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Adopté)
M. Guy Bricout, M. Pancher, M. Demilly, M. Zumkeller, M. Polutele, M. Morel-À-L'Huissier, M. Leroy, Mme Auconie, Mme...

Le I de l'article L. 2252‑2 du code général des collectivités territoriales est complété un 5° ainsi rédigé : « 5° Pour les opérations d'acquisition réalisées par les organismes de foncier solidaire définies au premier alinéa de l'article L. 329‑1 du code de l'urbanisme. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser les collectivités t...

31/10/2017 — Amendement N° 59C au texte N° 235 - Article 52 (Rejeté)
M. Guy Bricout, M. Pancher, M. Lagarde, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Charles de Courson, M. Zumkeller, M. Demilly, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la mise en place notamment d'une réduction de loyer de solidarité (RSL) corrélée à une baisse du montant de l'APL. Un tel dispositif déstabiliserait en effet totalement le logement social et les locataires et serait totalement contre-productif tant au niveau social qu'éc...

31/10/2017 — Amendement N° 57C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Retiré)
M. Guy Bricout, M. Pancher, M. Lagarde, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Benoit, M. Bournazel, M. Morel-À-L'Huissier, M....

Au plus tard le 1er février 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les modalités de financement des indemnités compensatoires de handicaps naturels, des mesures agroenvironnementales et climatiques et des aides à la conversion en agriculture biologique, pour les années 2019 et 2020. Exposé sommaire : Il s'avère qu'au vue...

30/10/2017 — Amendement N° 436C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer H...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi8 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi08 000 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi9 370 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi09 370 000
<...

30/10/2017 — Amendement N° CD53C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Non soutenu)
M. Pancher, Mme Firmin Le Bodo, M. Charles de Courson, M. Warsmann, M. Demilly, M. Leroy, Mme Auconie, M. Becht, M. ...

I. – Au I de l'article 43 de la loi n° 2012‑1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, après le mot : « affectés », sont insérés les mots : « à hauteur de 5 % à l'Agence Française pour la Biodiversité. Les 95 % restant sont affectés ». II. – La perte de recettes pour l'Agence nationale de l'habitat est compensée à due concurrence par l...

30/10/2017 — Amendement N° CD55C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Non soutenu)
M. Pancher, Mme Firmin Le Bodo, M. Charles de Courson, M. Meyer Habib, M. Warsmann, M. Demilly, M. Leroy, Mme Auconi...

I. – L'article 1519 C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 5ème alinéa est supprimé ; 2° Au 6ème alinéa, le pourcentage : « 5 % » est remplacé par le pourcentage : « 10 % ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575...

30/10/2017 — Amendement N° CD52C au texte N° 235 - Article 54 (Non soutenu)
M. Pancher, Mme Firmin Le Bodo, M. Charles de Courson, M. Meyer Habib, M. Warsmann, M. Demilly, M. Philippe Vigier, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que le budget des Agences de l'eau ne soit pas encore sacrifié. Il est indispensable, en effet, au vue, notamment, des nombreuses missions qui incombent à ces agences, de préserver le principe selon lequel l'eau paye l'eau.

30/10/2017 — Amendement N° CD56C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Non soutenu)
M. Pancher, Mme Firmin Le Bodo, M. Charles de Courson, M. Warsmann, M. Demilly, M. Leroy, Mme Auconie, M. Becht, M. ...

I. – L'article 1519 D du code général des impôts est complété par les six alinéas suivants : « V. - Le produit de l'imposition forfaitaire sur les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique hydraulique des courants situées dans les eaux intérieures ou dans la mer territoriale au titre du présent article est réparti...

27/10/2017 — Amendement N° CD25C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Adopté)
M. Guy Bricout, M. Pancher, M. Lagarde, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Benoit, M. Zumkeller

Le I de l'article L. 2252‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Pour les opérations d'acquisition réalisées par les organismes de foncier solidaire définis au premier alinéa de l'article L. 329‑1 du code de l'urbanisme » Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser les collectivités...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi8 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi08 000 000
(en euros)
Programmes+-
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres50 000 0000
Contribution au financement de l'attribution...