Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 31)
Les amendements de Thierry Michels
Les interventions de Thierry Michels sur ce dossier
92 amendements trouvés
13/10/2020 — Amendement N° AS1112 au texte N° 3397 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Fabre, Mme Hammerer, M. Baichère, M. Michels, Mme Vidal
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’évaluer l’effectivité de l’éducation à la sexualité tout au long de la scolarité et de mesurer son effet en terme de prévention en santé sexuelle. Cette éducation re...
13/10/2020 — Amendement N° AS1029 au texte N° 3397 - Article 16 (Adopté)
Mme Iborra, Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Sil...
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « équité » insérer les mots : « , notamment territoriale, ». Exposé sommaire : La CNSA a pour mission, entre autres, de « piloter et d’assurer l’animation et la coordination, dans le champ des politiques d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, des acteurs parti...
13/10/2020 — Amendement N° AS1032 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Sil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les cellules T modifiées sont en cours de validation comme traitement contre des cancers. Cette thérapeutique innovante est actuellement proposée en France, exclusivement par des compagnies pharma...
13/10/2020 — Amendement N° AS347 au texte N° 3397 - Après l'article 49 (Retiré)
M. Lauzzana, M. Berville, Mme Bureau-Bonnard, Mme Charrière, M. Daniel, M. Fiévet, Mme Hammerer, M. Haury, Mme Khedhe...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le nombre de places disponibles dans le secteur médico-social, afin d’accueillir des enfants et des adultes souffrant de handicap. Ce rapport présente non seulement le nombre de places disponibles pour tous les âges de la...
13/10/2020 — Amendement N° AS1001 au texte N° 3397 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Belhaddad, M. Cormier-Bouligeon, M. Cédric Roussel, M. Haury, M. Templier, Mme Pitollat, Mme Charrière, Mme Hammer...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’OMS considère que l’inactivité physique et la sédentarité, associée à une alimentation déséquilibrée, sont devenues la première cause de mortalité évitable (10%) dans le monde, devant le tabagisme ...
13/10/2020 — Amendement N° AS108 au texte N° 3397 - Après l'article 31 (Retiré avant séance)
M. Michels, Mme Vidal, Mme Janvier, Mme Vignon, M. Batut, Mme Limon, M. Venteau, M. Descrozaille, M. Testé, M. Sorre,...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place de la nouvelle tarification des transports bariatriques, dans le cadre du renouvellement de la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les entreprises de transports sanitaires privée...
13/10/2020 — Amendement N° AS1096 au texte N° 3397 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Hammerer, Mme Bureau-Bonnard, M. Mis, M. Matras, Mme Panonacle, Mme Gipson, M. Daniel, Mme Tiegna, Mme Michel, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La prévention est est la clé de la réussite de la politique du grand âge. Sans un accompagnement médical adapté pour identifier au plus tôt les risques de perte d’autonomie, il est impossible d’obten...
11/10/2020 — Amendement N° AS353 au texte N° 3397 - Article 31 (Irrecevable)
M. Michels, Mme Hammerer, Mme Tiegna, Mme Leguille-Balloy, M. Venteau, Mme Grandjean, Mme Vanceunebrock, Mme Panonacl...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Certains patients, et particulièrement ceux en situation de handicap, nécessitent d’être accompagnés par un aidant lors de leur hospitalisation. Pour continuer sur la même lancée d’une reconnaissan...
11/10/2020 — Amendement N° AS354 au texte N° 3397 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Michels, Mme Hammerer, Mme Tiegna, Mme Leguille-Balloy, M. Venteau, Mme Grandjean, Mme Vanceunebrock, Mme Panonacl...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’association Messidor est pilote dans le développement du dispositif des ESAT dits « de transition », qui sont aujourd’hui une quarantaine sur l’ensemble du territoire. Le travail de l’association a...
11/10/2020 — Amendement N° AS633 au texte N° 3397 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Trisse, Mme Zannier, M. Perrot, Mme Liso, M. Matras, M. Templier, Mme O'Petit, M. Daniel, M. Haury, Mme Charrière...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En moyenne, en France, le nombre de femmes âgées de 18 à 75 ans qui au cours d’une année sont victimes de violences physique et/ou sexuelles commises par leur ancien ou actuel partenaire intime, est ...
10/10/2020 — Amendement N° AS356 au texte N° 3397 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Michels, Mme Hammerer, Mme Tiegna, Mme Leguille-Balloy, M. Venteau, Mme Grandjean, Mme Vanceunebrock, Mme Panonacl...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l’article L322-5 du code de la sécurité sociale ne permet la prise en charge des frais de transport que pour un transport au centre le plus proche du domicile, sans prise ...
