Les interventions de Thierry Michels sur ce dossier
92 amendements trouvés
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1673 au texte N° 3649 - Article 4 (Rejeté)
Mme Zitouni, M. Thiébaut, M. Michels, Mme Brunet, M. Maire, Mme Mörch, M. Cormier-Bouligeon, Mme Michel
À l’alinéa 2, après le mot : « violences », insérer les mots : « , d’outrage ». Exposé sommaire : L’article 4 puni de cinq ans de prison le fait d’user de menaces, de violence et d’intimidation contre un agent public afin d’obtenir une exemption ou une application différenciée des règles pour des motifs tirés de convictions ou de croyances...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP667 au texte N° 3649 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Oppelt, M. Baichère, M. Testé, Mme Vidal, Mme Rossi, M. Michels, M. Anato, Mme Mörch
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP617 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Oppelt, M. Baichère, Mme Liso, Mme Sarles, Mme Vidal, M. Raphan, Mme Rossi, Mme Brunet, M. Rudigoz, M. Michels, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP513 au texte N° 3649 - Après l'article 24 (Rejeté)
Mme Racon-Bouzon, M. Berville, Mme Rilhac, Mme Muschotti, M. Bothorel, Mme Dubost, Mme Galliard-Minier, M. Le Bohec, ...
Après le troisième alinéa de l’article L. 442‑12 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le contrat simple prévoit un pourcentage minimal d’élèves bénéficiaires d’une bourse nationale dans l’établissement. Ce pourcentage est fixé, après concertation avec la direction de l’établissement, par l’autorité académique. » Ex...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1692 au texte N° 3649 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Krimi, M. Anato, M. Gérard, M. Ramos, Mme Le Feur, M. Lainé, Mme Liso, M. Raphan, Mme Racon-Bouzon, Mme Thomas, M...
Chaque année, le Gouvernement dépose devant le Parlement un rapport sur les mutilations génitales féminines. Ce rapport indique et commente : a) Le nombre de Françaises et de personnes résidant habituellement sur le territoire français victimes de mutilations génitales en France ou à l’étranger ; b) L’activité judiciaire concernant l...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP745 au texte N° 3649 - Article 21 (Non soutenu)
Mme Brunet, Mme Krimi, M. Anato, Mme Degois, M. Perea, M. Maire, M. Batut, M. Michels, M. Dombreval, M. Kervran, Mme ...
Rédiger ainsi cet article : « I. – Après le huitième alinéa de l’article L. 131‑10 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’autorité de l’État compétente en matière d’éducation doit au moins une fois par an organiser une journée pédagogique autour de la citoyenneté et des principes républicains pour les enfants soumi...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1555 au texte N° 3649 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Studer, M. Arend, M. Fuchs, M. Herth, M. Michels, M. Thiébaut, M. Belhaddad
Le registre des associations inscrites dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, est tenu sous le contrôle du juge par le greffe du tribunal judiciaire, selon un modèle fixé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Un arrêté du même ministre, pris au premier semestre 2021, fixe la date à compter de laquell...
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP201 au texte N° 3649 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Rudigoz, Mme Guerel, Mme Thomas, Mme Grandjean, Mme Rossi, Mme Thourot, Mme Gomez-Bassac, M. Perrot, M. Testé, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP157 au texte N° 3649 - Article 43 (Rejeté)
M. Eliaou, Mme Tuffnell, M. Martin, Mme Grandjean, M. Maire, Mme Brunet, M. Michels, M. Thiébaut, M. Cormier-Bouligeo...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. 36‑2‑1. — Toute récidive aux infractions prévues aux articles 421‑1 à 421‑8 du code pénal aboutit à l’interdiction définitive de diriger ou d’administrer une association cultuelle à compter de la date à laquelle cette condamnation est devenue définitive. » Exposé sommaire : L’article...
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP200 au texte N° 3649 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Rudigoz, Mme Guerel, Mme Thomas, Mme Grandjean, Mme Rossi, Mme Thourot, M. Perrot, Mme Brulebois, Mme Françoise Du...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP202 au texte N° 3649 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Rudigoz, Mme Guerel, Mme Thomas, Mme Grandjean, Mme Rossi, Mme Thourot, M. Perrot, M. Testé, Mme Brulebois, Mme Fr...
La section 4 du Chapitre Ier du titre III du livre IV du code pénal est ainsi modifiée : I. – L’article 431‑15 est ainsi modifié : 1° Les mots « trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros » sont remplacés par les mots : « cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros » ; 2° Le deuxième alinéa est supprimé. II – L’article 431‑18...
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP123 au texte N° 3649 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Mendes, M. Mis, M. Blanchet, M. Perrot, M. Testé, Mme Zannier, M. Martin, Mme Brunet, M. Michels, M. Maire, Mme Zi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
