Les interventions de Thierry Michels sur ce dossier
92 amendements trouvés
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP667 au texte N° 3649 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Oppelt, M. Baichère, M. Testé, Mme Vidal, Mme Rossi, M. Michels, M. Anato, Mme Mörch
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP619 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Oppelt, M. Baichère, Mme Liso, Mme Sarles, Mme Vidal, M. Raphan, Mme Rossi, Mme Brunet, M. Rudigoz, M. Michels, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1691 au texte N° 3649 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Krimi, M. Anato, Mme Le Feur, Mme Liso, M. Ramos, M. Raphan, Mme Racon-Bouzon, Mme Granjus, M. Maire, Mme Brunet,...
Les 1° , 2° et 3° de l’article 226‑14 du code pénal sont ainsi rédigés : « 1° Dans les cas où la loi impose d’alerter le procureur de la République : « Tout professionnel désigné au présent alinéa qui, dans l’exercice de ses fonctions, suspecte des violences physiques, psychologiques ou sexuelles de toute nature, y compris les mutilations sex...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1638 au texte N° 3649 - Article 17 (Non soutenu)
Mme Krimi, M. Anato, Mme Le Feur, Mme Liso, M. Ramos, Mme Racon-Bouzon, Mme Brunet, M. Thiébaut, Mme Mörch, Mme Silin...
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis (nouveau) L’article 145 est abrogé ; « 1° ter (nouveau) En conséquence, le dixième alinéa de l’article 63 est supprimé ; » Exposé sommaire : Amendement de repli. Le mariage des mineurs qu’elle que soit que soit la raison doit être considéré comme illégal. Avant dix...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1629 au texte N° 3649 - Article 17 (Irrecevable)
Mme Krimi, M. Anato, Mme Le Feur, Mme Granjus, M. Ramos, Mme Liso, M. Raphan, Mme Racon-Bouzon, Mme Brunet, Mme Kerba...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1596 au texte N° 3649 - Article 21 (Retiré)
M. Studer, M. Blein, M. Bouyx, Mme Cazarian, Mme Charvier, M. Claireaux, M. Cormier-Bouligeon, M. Gérard, Mme Granjus...
Modifier ainsi l’alinéa 12 : 1° Substituer aux mots : « d’une situation particulière propre à l’enfant » les mots : « d’un projet pédagogique adapté à l’enfant et à ses besoins » ; 2° Substituer aux mots : « en sont responsables » les mots : « sont responsables de l’enfant » ; 3° Compléter cet alinéa par la phrase suivante : « Dans ce...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP746 au texte N° 3649 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Brunet, Mme Krimi, M. Testé, M. Anato, M. Martin, Mme Racon-Bouzon, M. Maire, M. Batut, M. Michels, Mme Charrière...
À la deuxième phrase du neuvième alinéa de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, après le mot : « haineux, » sont insérés les mots : « à la laïcité et à l’enseignement laïque des faits religieux, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que les enseignants puissent se former sur la laïcité et l’enseignement laïque des faits r...
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP201 au texte N° 3649 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Rudigoz, Mme Guerel, Mme Thomas, Mme Grandjean, Mme Rossi, Mme Thourot, Mme Gomez-Bassac, M. Perrot, M. Testé, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP157 au texte N° 3649 - Article 43 (Rejeté)
M. Eliaou, Mme Tuffnell, M. Martin, Mme Grandjean, M. Maire, Mme Brunet, M. Michels, M. Thiébaut, M. Cormier-Bouligeo...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. 36‑2‑1. — Toute récidive aux infractions prévues aux articles 421‑1 à 421‑8 du code pénal aboutit à l’interdiction définitive de diriger ou d’administrer une association cultuelle à compter de la date à laquelle cette condamnation est devenue définitive. » Exposé sommaire : L’article...
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP200 au texte N° 3649 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Rudigoz, Mme Guerel, Mme Thomas, Mme Grandjean, Mme Rossi, Mme Thourot, M. Perrot, Mme Brulebois, Mme Françoise Du...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP202 au texte N° 3649 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Rudigoz, Mme Guerel, Mme Thomas, Mme Grandjean, Mme Rossi, Mme Thourot, M. Perrot, M. Testé, Mme Brulebois, Mme Fr...
La section 4 du Chapitre Ier du titre III du livre IV du code pénal est ainsi modifiée : I. – L’article 431‑15 est ainsi modifié : 1° Les mots « trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros » sont remplacés par les mots : « cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros » ; 2° Le deuxième alinéa est supprimé. II – L’article 431‑18...
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP123 au texte N° 3649 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Mendes, M. Mis, M. Blanchet, M. Perrot, M. Testé, Mme Zannier, M. Martin, Mme Brunet, M. Michels, M. Maire, Mme Zi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
