Les interventions de Thierry Michels sur ce dossier

157 amendements trouvés


18/11/2021 — Amendement N° 357 au texte N° 4685 - Article 11 bis B (Irrecevable)
M. Michels

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard dans les quatre mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur deux aspects essentiels de la branche autonomie : « 1° Le rapport étudie les prélèvements sociaux sur les revenus d’activités et du patrimoine finançant ou ayant une incidence sur les a...

18/11/2021 — Amendement N° 342 au texte N° 4685 - Article 32 bis (Non soutenu)
M. Michels

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « La dernière phrase du 2° de l’article L. 14‑10‑1 est ainsi rédigée : « La caisse nationale de solidarité pour l’autonomie assure, notamment en vue de garantir la qualité de service et de veiller à l’équité du traitement des demandes de compensation du handicap et d’aide à l’autonomie, un rôle d’accompagnement ...

18/11/2021 — Amendement N° 227 au texte N° 4685 - Article 44 ter (Adopté)
Mme Bergé, Mme Rist, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La Caisse nationale de l’assurance maladie met en œuvre des campagnes d’information afin de promouvoir, de communiquer et d’informer sur les compétences des sages‑femmes listées aux articles L. 2212‑2 et L. 4151‑1 à L. 4151‑4 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : Le présent amen...

18/11/2021 — Amendement N° 226 au texte N° 4685 - Article 42 quinquies (Adopté)
Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, Mme Bergé, M...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2022, un rapport évaluant la mise en œuvre du parcours de soins global après le traitement d’un cancer, prévu à l’article 59 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, et étudiant notam...

18/11/2021 — Amendement N° 225 au texte N° 4685 - Article 42 quater (Adopté)
M. Michels, Mme Vidal, Mme Rist, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczy...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser le financement par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique de la mise en place, par certaines agences régionales de santé, d’une prise en charge spécifique des transp...

18/11/2021 — Amendement N° 219 au texte N° 4685 - Article 42 quater (Adopté)
M. Mesnier, M. Michels, Mme Rist, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad,...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser le financement par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique de la mise en place, par certaines agences régionales de santé, d’une prise en charge spécifique des transp...

18/11/2021 — Amendement N° 168 au texte N° 4685 - Article 41 septies (Adopté)
M. Mesnier, Mme Rist, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczy...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi et dans six départements, l’État peut autoriser le financement, par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique, des frais occasionnés par l...

18/11/2021 — Amendement N° 152 au texte N° 4685 - Article 30 bis (Adopté)
Mme Janvier, Mme Hammerer, Mme Iborra, Mme Vidal, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhadd...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser la mise en place et le financement par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie d’une carte professionnelle pour les intervenants et intervenantes de l’aide à domicile. II. – Les modalités de mise ...

18/11/2021 — Amendement N° 133 au texte N° 4685 - Article 41 octies (Adopté)
M. Mesnier, Mme Mauborgne, Mme Rist, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Morlighem, Mme Atger, M. Baich...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « dont au moins une région d’outre-mer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le périmètre de l’expérimentation tel qu’adopté à l’Assemblée nationale.

18/11/2021 — Amendement N° 130 au texte N° 4685 - Article 32 nonies (Adopté)
Mme Janvier, M. Gérard, Mme Iborra, Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Rist, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad,...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant le financement par la sécurité sociale des dépenses de santé des détenus en perte d’autonomie depuis l’application du transfert de l’État vers la sécurité...

18/11/2021 — Amendement N° 120 au texte N° 4685 - Article 45 bis A (Irrecevable)
M. Michels, M. Studer, M. Thiébaut, M. Waserman, M. Fuchs, M. Herth

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er septembre 2022, un rapport présentant le bilan du nouveau dispositif du régime obligatoire de sécurité sociale pour les ayants droit de moins de 24 ans, notamment les étudiants et jeunes actifs, et l’évaluation de la qualité ...

18/11/2021 — Amendement N° 118 au texte N° 4685 - Article 16 bis (Adopté)
M. Mesnier, Mme Dufeu, Mme Vidal, M. Touraine, Mme Rist, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M...

À la première phrase, substituer aux mots : « manquement grave et répété constituant un risque pour la sécurité d’approvisionnement en médicaments » les mots : « récidive dans un délai de cinq ans ». Exposé sommaire : En première lecture à l’Assemblée nationale, le groupe La République en Marche a porté un amendement au sujet des grossiste...

17/11/2021 — Amendement N° AS173 au texte N° 4685 - Article 32 bis (Retiré)
M. Michels

I. – Substituer à l’alinéa 2 l’alinéa suivant : « La dernière phrase du 2° de l’article L. 14‑10‑1 est ainsi rédigée : « Elle assure, notamment en vue de garantir la qualité de service et de veiller à l’équité du traitement des demandes de compensation du handicap et d’aide à l’autonomie, un rôle d’accompagnement et d’appui aux maisons départe...

17/11/2021 — Amendement N° AS183 au texte N° 4685 - Article 41 octies (Adopté)
Mme Mauborgne, Mme Rist, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Morlighem, Mme Atger, M. Baichère, M. Belh...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « dont au moins une région d’outre-mer ». Exposé sommaire : L’article 41 octies, introduit en première lecture par deux amendements identiques du groupe La République en Marche et du Gouvernement, crée une expérimentation visant à ouvrir dans trois régions, aux infirmiers exerçant en pratique avan...

17/11/2021 — Amendement N° AS180 au texte N° 4685 - Article 41 quinquies (Tombe)
Mme Rist, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalum...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Si les avis prévus à la première phrase du présent II n’ont pas été transmis au Gouvernement dans un délai de trois mois à compter de la notification du projet de décret à la Haute Autorité de santé et à l’Académie nationale de médecine, ces avis sont réputés avoir été rend...

17/11/2021 — Amendement N° AS179 au texte N° 4685 - Article 32 nonies (Adopté)
M. Gérard, Mme Iborra, Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Rist, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk...

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant le financement par la sécurité sociale des dépenses de santé des détenus en perte d’autonomie depuis l’application du transfert de l’État vers la sécurité sociale du financemen...

17/11/2021 — Amendement N° AS177 au texte N° 4685 - Article 16 bis (Adopté)
Mme Dufeu, Mme Vidal, M. Touraine, Mme Rist, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad,...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « manquement grave et répété constituant un risque pour la sécurité d’approvisionnement en médicaments » les mots : « récidive dans un délai de cinq ans ». Exposé sommaire : En première lecture à l’Assemblée nationale, le groupe La République en Marche a porté un amendement au sujet des grossistes répart...

17/11/2021 — Amendement N° AS174 au texte N° 4685 - Article 19 (Irrecevable)
M. Michels

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

17/11/2021 — Amendement N° AS184 au texte N° 4685 - Article 42 quater (Adopté)
M. Michels, Mme Rist, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczy...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser le financement par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique de la mise en place, par certaines agences régionales de santé, d’une prise en charge spécifique des transp...

17/11/2021 — Amendement N° AS181 au texte N° 4685 - Article 41 sexies (Tombe)
Mme Rist, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalum...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Si les avis prévus à la première phrase du présent II n’ont pas été transmis au Gouvernement dans un délai de trois mois à compter de la notification du projet de décret à la Haute autorité de santé et à l’Académie nationale de médecine, ces avis sont réputés avoir été rend...