Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)

I. – À l’alinéa 36, après le mot : « santé », insérer les mots : « relevant du service public hospitalier ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 51 et 70. Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de préciser le champ d'application de l'extension des LFSS à la dette des établissements de santé et des é...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « financement » le mot : « sociale ». Exposé sommaire : Rédactionnel

I. – À l’alinéa 44, substituer au mot : « vertu » le mot : « application ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence : « le dernier alinéa de l’article 47‑1 » la référence : « l’article 47‑2 ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À la première phrase de l’alinéa 35, substituer à la seconde occurrence des mots : « l’objectif national de dépenses d’assurance maladie » les mots : « cet objectif ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « dans le champ du » les mots : « en matière de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la quatrième phrase de l’alinéa 13, substituer au mot : « déployées », le mot : « prises » Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 11, après le mot : « collectivités », insérer le mot : « publiques » Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 66, substituer à la référence : « de l’article 36 », la référence : « du III de l’article 2 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination

I. - À l'alinéa 41, substituer aux mots : « qu’elles », les mots : « que ces dispositions ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 49. Exposé sommaire : Amendement de précision

À l’alinéa 38, substituer à la référence : « de l’article 36 », la référence : « du III de l'article 2 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 36, substituer à la référence : « de l’article 36 », la référence : « du III de l’article 2 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la seconde phrase de l’alinéa 26, substituer aux mots : « la détermination du », le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel