Les interventions de Thomas Mesnier sur ce dossier

386 amendements trouvés


18/11/2021 — Amendement N° 73 au texte N° 4685 - Article 12 bis D (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise la suppression de l’extension d’une exonération de cotisations patronales pour les EPCI sur la rémunération des personnes employées au domicile de personnes en situation de dépendance ou de handicap.

18/11/2021 — Amendement N° 72 au texte N° 4685 - Article 12 bis C (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise la suppression de la pérennisation de l’exonération de cotisations patronales sur l’emploi des travailleurs occasionnels-demandeurs d’emploi.

18/11/2021 — Amendement N° 71 au texte N° 4685 - Article 12 bis B (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise la suppression de la modification de la taxe sur la solidarité additionnelle pesant sur les OCAM en fonction de leur appartenance à un réseau de soins.

18/11/2021 — Amendement N° 70 au texte N° 4685 - Article 12 bis A (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise la suppression de l’extension d’une exonération des contributions destinées au financement de la protection sociale complémentaire dans le cadre des garanties collectives des entreprises, pour un public d’allocataires de l’allocation journalière de proche aidant et l’allocati...

18/11/2021 — Amendement N° 69 au texte N° 4685 - Article 11 bis B (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de cet article qui prévoit une contribution sur les revenus des capitaux pour financer la branche « autonomie ».

18/11/2021 — Amendement N° 68 au texte N° 4685 - Article 11 bis A (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de cet article qui prévoit l'exonération de CSG et de CRDS des revenus du capital de source française de l’ensemble des non-résidents.

18/11/2021 — Amendement N° 67 au texte N° 4685 - Article 4 ter (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de cet article qui prévoit une compensation « intégrale » du transfert de Santé publique France à la branche « maladie ».

18/11/2021 — Amendement N° 33 au texte N° 4685 - Article 45 bis A (Adopté)
M. Mesnier

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « ci-dessous » le mot : « ci-dessus ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur matérielle.

17/11/2021 — Amendement N° AS228 au texte N° 4685 - Article 42 bis (Adopté)
M. Mesnier

I. – Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 7. II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 10. Exposé sommaire : Cet amendement supprime une disposition introduite par le Sénat, qui prévoit la participation obligatoire des psychologues inclus dans le dispositif de l'article 42 bis au projet territorial de santé m...

17/11/2021 — Amendement N° AS197 au texte N° 4685 - Article 12 bis E (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise la suppression de la création de zones franches médicales dans lesquelles médecins spécialistes et généralistes sont exonérés de cotisations.

17/11/2021 — Amendement N° AS194 au texte N° 4685 - Article 12 bis B (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise la suppression de la modification de la taxe sur la solidarité additionnelle pesant sur les OCAM en fonction de leur appartenance à un réseau de soins.

17/11/2021 — Amendement N° AS238 au texte N° 4685 - Article 45 (Adopté)
M. Mesnier

À l’alinéa 10, après la référence : « L. 815‑1 », supprimer les mots : « et de celles prévues aux articles L. 815‑24, L. 821‑1 et L. 821‑2 ». Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.

17/11/2021 — Amendement N° AS206 au texte N° 4685 - Article 16 bis A (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de cet article qui vise à retirer l’ensemble des médicaments dérivés du sang de la contribution de l’assiette sur le chiffre d’affaires des entreprises pharmaceutiques.

17/11/2021 — Amendement N° AS249 au texte N° 4685 - Article 16 quinquies (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de l’article alignant la fiscalité du tabac à chauffer sur celle des cigarettes.

17/11/2021 — Amendement N° AS199 au texte N° 4685 - Article 12 quinquies (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise la suppression de l’ajout d’une procédure inadaptée au refus de délivrance d’une attestation de vigilance.

17/11/2021 — Amendement N° AS223 au texte N° 4685 - Article 36 (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite à l’Assemblée nationale et modifiée au Sénat, prévoyant une articulation entre l’accès précoce et l’accès direct. Après expertise, une telle corrélation entre les deux dispositifs de prise en charge dérogatoire risquerait de ralentir et d’alourd...

17/11/2021 — Amendement N° AS222 au texte N° 4685 - Article 34 (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’article 34 dans sa rédaction de l’Assemblée nationale, dans la mesure où la disposition adoptée au Sénat est sans objet. Les indications sur lesquelles portent les remises au titre des « AMM miroir » ne sont, en effet, pas concernées par les remises ...

17/11/2021 — Amendement N° AS195 au texte N° 4685 - Article 12 bis C (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise la suppression de la pérennisation de l’exonération de cotisations patronales sur l’emploi des travailleurs occasionnels-demandeurs d’emploi.

17/11/2021 — Amendement N° AS225 au texte N° 4685 - Article 42 bis B (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise la suppression de la date butoir du 31 décembre 2022 pour la forfaitisation du financement de la radiothérapie.

17/11/2021 — Amendement N° AS196 au texte N° 4685 - Article 12 bis D (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise la suppression de l’extension d’une exonération de cotisations patronales pour les EPCI sur la rémunération des personnes employées au domicile de personnes en situation de dépendance ou de handicap.