Organisation et transformation du système de santé
(Article 13)

Supprimer les alinéas 26, 27 et 33. Exposé sommaire : Deux ordonnances dont la ratification est prévue aux 1° et 2° du V de l'article 23 ont déjà été ratifiées par la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer : - L'ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d'ass...

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « de l'article 15 du » les mots « des dispositions relatives au droit d'accès et à la portabilité des données prévues par le ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la portée de l''application des dispositions du RGPD à l'espace numérique de santé. En effet, le RGPD n'évoque pas précisément...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis(nouveau) Au 3° du I de l'article L. 1441‑6, les mots : « Dans les conditions prévues à l'article L. 1434‑14, » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 10, substituer au mot : « établies » le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 60, supprimer le mot « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 45, après le mot : « œuvre », insérer les mots et références : « des IV et V ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 25, substituer aux mots : « Les dispositions », les mots et la référence : « Les deuxième à quatrième alinéas de l'article L. 1321‑2 du code de la santé publique, dans leur rédaction résultant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 1° A(nouveau) À l'article L. 1414‑4, le mot : « médecins » est remplacé par le mot : « professionnels de santé » ; ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la certification des établissements de santé, la HAS utilise la méthode du « patient traceur » qui permet d'analyser a posteriori le parcours d...

À la dernière phrase de l'alinéa 66, substituer à la deuxième occurrence du mot : « au », les mots : « en application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 79, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis (nouveau)Au quatrième alinéa, après le mot : « alinéa » , sont insérés les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 19, après le mot : « familles » supprimer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « des télésoins » les mots : « du télésoin ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 48, après la deuxième occurrence du mot : « informatique » insérer les mots : « , aux fichiers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « toutes » le mot : « des ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

L'article L. 1411‑11‑1 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Une équipe de soins spécialisés est un ensemble de professionnels de santé constituée autour de médecins spécialistes d'une ou plusieurs spécialités hors médecine générale, choisissant d'assurer leurs activités de soins de façon coordonnée avec ...

Après l'alinéa 45, insérer l'alinéa suivant : « 1°bisD'information les patients, de promouvoir et de faciliter leurs droits, en particulier concernant les droits d'opposition dans le cadre du 1° du I de l'article L. 1461-3 du code de la santé publique ; ». Exposé sommaire : Eu égard au caractère sensible des données de santé, il importe que...

I. – Après la troisième phrase de l'alinéa 3 , insérer la phrase suivante : « L'agence régionale de santé ou les agences régionales de santé consultent, au préalable, la ou les conférences régionales de la santé et de l'autonomie concernées ». II. – En conséquence, après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant « Vbis (nouveau). – Après la deux...

À l'alinéa 15, remplacer la dernière occurrence du mot : « définis » par le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 4, après le mot : « fiscaux », insérer le mot : « respectifs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis (nouveau) Après le mot « rapport, », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 6316‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « un professionnel médical avec un ou plusieurs professionnels de santé, entre eux ou avec le patient, et, le cas échéant, d'autres prof...