Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
(Article 2)

Compléter l’alinéa 10 par le mot : « animales ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – Au début de l’alinéa 1, après la référence : « I. – », insérer la référence : « A. – ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, substituer à la référence : « II. – » la référence : « B. – ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, substituer à la référence : « III. – » la référence : « II. – ». Exposé sommaire : ...

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement apporte plusieurs modifications aux nouvelles règles qui seront applicables en matière de procédure simplifiée devant l'Autorité de la concurrence. Pour mémoire, l'article 25 du présent projet de loi a notamment pour objectif de réduire les délais de procédures devant l'Autorité de la c...

I. – À l’alinéa 23, après le mot : « publique », insérer les mots : « ainsi que des éventuels engagements prévus à l’article L. 33‑13‑1 ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « , d’une part, » III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « et, d’autre part ». Exposé sommaire : Cet amendement de co...

Au début de l’alinéa 15, substituer au mot : « Il » les mots : « Le ministre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « aux alinéas précédents », les mots : « aux quatre premiers alinéas du présent 2° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel corrigeant une coquille.

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 24 par la phrase suivante : « La désignation ne peut porter à ce titre que sur le raccordement sous-jacent de ces services. » Exposé sommaire : L’article 27 du présent projet de loi a pour objet de transposer les dispositions du titre I de la partie III de la directive (UE) 2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant le code...

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « régulièrement inscrit dans » les mots : « poursuivant régulièrement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « inscrits dans » le mot : « poursuivant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.