Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Compte tenu de la durée bien imprévisible de la crise sanitaire liée à l’épidémie de la COVID-19 et l’ampleur redoutable des conséquences économiques et sociales, de très nombreuses PME sont vouées à...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Après une fermeture totale liée au 1er confinement, une reprise à moins 50 % minimum de leur activité normale, bon nombre de TPE–PME sont confrontées à une nouvelle fermeture en raison du 2ème confin...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les entreprises des secteurs des voyagistes et du transport de voyageurs ont été très affectées par la crise et n'ont quasiment plus d'activité depuis mars 2020. Dans le cadre de la crise sanitaire,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Après une fermeture totale liée au 1er confinement, une reprise à moins 50 % minimum de leur activité normale, bon nombre de TPE–PME sont confrontées à une nouvelle fermeture en raison du 2ème confin...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement demande l’extension du délai prévu par le code général des collectivités territoriales pour l’élaboration du pacte de gouvernance, après notamment, le renouvellement général des consei...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le champ d’application des exonérations de cotisations et contributions patronales visée à l’article 18 est celui de la réduction générale (à l’exception des contributions de retraite complémentaire...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Après avoir été fermés à compter du 14 mars pour le 1er confinement, les Cafés Hôtels Restaurants, associations culturelles et sportives, salles de spectacles,… ont connu de nouvelles mesures restric...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement demande l’extension du délai prévu par le code général des collectivités territoriales pour l’élaboration du pacte de gouvernance, après notamment, le renouvellement général des consei...