Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3522
Amendement N° 199 (Rejeté)
(1 amendement identique : CF52 )
Publié le 6 novembre 2020 par : M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bouley, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, Mme Kuster, M. Hetzel, M. de la Verpillière, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Marleix, M. Menuel, Mme Meunier, M. Perrut, M. Reiss, Mme Serre, Mme Trastour-Isnart, M. Quentin, Mme Valentin, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire | -50 000 000 | 0 | -50 000 000 | 0 |
| Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Fonds de soutien pour les festivals(ligne nouvelle) | +50 000 000 | 0 | +50 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
Depuis le début de la crise sanitaire, les organisateurs de festivals, dans un esprit de responsabilité, ont dans leur très grande majorité pris la décision d’annuler les manifestations prévues pour la période estivale en raison de la crise du covid-19.
Les Vieilles Charrues et Hellfest en Bretagne, l’Aluna Festival en Ardèche, Garorock en Nouvelle Aquitaine, Solidays et Lollapalooza en Île-de-France, le Festival d’Avignon dans le Vaucluse et ont ainsi été déprogrammés et reportés sur l’année 2021.
Ces annulations sont dramatiques pour les organisateurs qui doivent à la fois faire face aux conséquences financières immédiates de ces annulations, et supporter dans leurs trésoreries les avances contractuelles déjà versées aux sociétés de production et aux artistes.
C’est pourquoi, le présent amendement vise à créer un fonds de soutien au festival afin de soulager les trésoreries des organisateurs, d’assurer la survie des festivals, le paiement des prestations dues aux artistes et prestataires ainsi que la possibilité de report sur l’année 2021.
Dans cette perspective, le présent amendement crée un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien pour les festivals » composé d’une action unique intitulée « Fonds de soutien pour les festivals » au sein de la mission budgétaire « Plan de relance » dotée de 50 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement et réduit de 50 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement ouverts au sein de l’action 01 « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire » du programme n° 357 « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire » de la mission budgétaire « Plan d’urgence face à la crise sanitaire ».
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