Les interventions de Valérie Bazin-Malgras sur ce dossier

190 amendements trouvés


21/07/2021 — Amendement N° 1101 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Therry, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Reda, M. Pauget, M. Ravier, Mme Louwagie, ...

À l’alinéa 30, substituer aux mots : « d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende », les mots : « de deux ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende ». Exposé sommaire : Le passe sanitaire est exigible seulement pour l’accès à des lieux prévus par la loi. Pour éviter qu’il ne devienne un moyen d’exclure systématiquement de...

21/07/2021 — Amendement N° 1100 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Therry, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Corneloup, M. Reda, M. Pauget, M. Ravier,...

À l’alinéa 28, substituer aux mots : « d'un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende », les mots : « de deux ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende ». Exposé sommaire : Les personnes détenant l’autorisation de contrôler les passes sanitaires ont temporairement accès à des données personnelles. Il est nécessaire de préveni...

21/07/2021 — Amendement N° 1099 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Therry, Mme Audibert, M. Reda, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ravier, Mme Louwagie, Mme Corneloup,...

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 23, supprimer les mots : « d’un an d’emprisonnement ». II. – En conséquence, à la même dernière phrase du même alinéa, substituer au nombre : « 9 000 » le nombre : « 500 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il convient que la responsabilité du respect du passe sanitaire appartient au détenteur ...

21/07/2021 — Amendement N° 1097 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Therry, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Trastour-Isnart, M. Pauget, M. Reda, M. R...

Supprimer les alinéas 23 et 24. Exposé sommaire : Dans les établissements et événements accueillant du public, l’obligation des contrôles des passes sanitaires pénaliseraient les organisateurs, gérants et employés en leur faisant perdre du temps, et surtout en créant des disparités entre les établissements qui peuvent embaucher des employés p...

21/07/2021 — Amendement N° 1096 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Therry, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Reda, Mme Trastour-Isnart, M. Pauget, M. R...

Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots : « et ne pouvant être inférieur à 40 000 mètres carrés. » Exposé sommaire : Dans les petits et grands centres commerciaux, ayant pour surfaces respectives 5 000m2 et 20 000m2 selon la catégorisation, il se trouve de nombreux commerces alimentaires, de santé, des librairies et toute so...

21/07/2021 — Amendement N° 1017 au texte N° 4389 - Article 5 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Abad, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Bonnivard...

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – L’obligation vaccinale prévue au I est également applicable aux fonctionnaires de la police nationale, les militaires de la gendarmerie nationale et les agents des douanes sous réserve du paiement de leur vaccin. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe LR prévoit l’obligati...

21/07/2021 — Amendement N° 1016 au texte N° 4389 - Article 1er (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

21/07/2021 — Amendement N° 939 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Benassaya, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ravier, M. Pauget, M. Reda, M. Le Fur

À l’alinéa 30, substituer aux mots : « d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende », les mots : « de deux ans d’emprisonnement et de 90 000 euros d’amende ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le passe sanitaire ne doit pas être un outil pour exclure volontairement certaines personnes d’un établissement ou d’un événement. Po...

21/07/2021 — Amendement N° 938 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Benassaya, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ravier, M. Pauget, M. Reda, M. Le Fur

À l’alinéa 28, substituer aux mots : « d'un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende », les mots : « de deux ans d’emprisonnement et de 90 000 euros d’amende ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le passe sanitaire ne doit pas être un outil de récolte de données. En instaurant des restrictions dans la plupart des lieux publics p...

21/07/2021 — Amendement N° 937 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Benassaya, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ravier, M. Pauget, M. Reda, M. Le Fur

À l’alinéa 28, substituer aux mots : « d'un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende », les mots : « de trois ans d’emprisonnement et de 135 000 euros d’amende ». Exposé sommaire : Le passe sanitaire ne doit pas être un outil de récolte de données. En instaurant des restrictions dans la plupart des lieux public pour les personnes ne...

21/07/2021 — Amendement N° 936 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Benassaya, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ravier, M. Pauget, M. Reda, M. Rol...

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 23, supprimer les mots : « d’un an d’emprisonnement ». II. – En conséquence, à la même dernière phrase du même alinéa, substituer au nombre : « 9 000 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet alinéa vise à punir d’une amende et d’une peine de prison les gérants des établiss...

21/07/2021 — Amendement N° 935 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Benassaya, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ravier, M. Pauget, M. Reda, M. Rol...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 23. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à punir d’une amende et d’une peine de prison les gérants des établissements recevant du public ou les organisateurs des événements en cas de récidive de non-contrôle du passe sanitaire de tous les clients. Le passe sanitaire étant le choix de chacun, il convient q...

21/07/2021 — Amendement N° 933 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Benassaya, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ravier, M. Pauget, M. Reda, M. Baz...

À la première phrase de l’alinéa 23, substituer au mot : « cinquième », le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet alinéa vise à punir d’une amende les gérants et les employés des établissements recevant du public ou les organisateurs des événements en cas de non-contrôle du passe sanitaire de tous les clients. Conc...

21/07/2021 — Amendement N° 932 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Benassaya, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ravier, M. Pauget, M. Reda, M. Rol...

À la première phrase de l’alinéa 23, substituer au mot : « cinquième », le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet alinéa vise à punir d’une amende les gérants et les employés des établissements recevant du public ou les organisateurs des événements en cas de non-contrôle du passe sanitaire de tous les clients. Con...

21/07/2021 — Amendement N° 931 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Benassaya, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ravier, M. Pauget, M. Reda, M. Rol...

À la première phrase de l’alinéa 23, substituer au mot : « cinquième », le mot : « première ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet alinéa vise à punir d’une amende les gérants et les employés des établissements recevant du public ou les organisateurs des événements en cas de non-contrôle du passe sanitaire de tous les clients. Conc...

21/07/2021 — Amendement N° 930 au texte N° 4389 - Article 1er (Tombe)
M. Benassaya, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ravier, M. Pauget, M. Reda, M. Rol...

Supprimer les alinéas 21 et 22. Exposé sommaire : Ces alinéas visent à obliger les gérants et les employés des établissements recevant du public ou les organisateurs des événements à contrôler le passe sanitaire de tous les clients. Concrètement, cette mesure n’est ni applicable ni gérable pour les employés et responsables. Le passe sanitaire...

21/07/2021 — Amendement N° 929 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Benassaya, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ravier, M. Pauget, M. Reda, M. Bou...

Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots : « et ne pouvant être inférieur à 20 000 mètres carrés ». Exposé sommaire : L’alinéa 2°f vise à fixer le seuil par décret pour l’accès aux grands magasins et aux centres commerciaux. Ces lieux contiennent des commerces de première nécessité, qui ne doivent pas être limités à qui que c...

21/07/2021 — Amendement N° 928 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Benassaya, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ravier, M. Pauget, M. Bazin

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Sont dispensés de présentation d’un des justificatifs mentionnés au premier alinéa du 2° du présent article, les utilisateurs d’activité de transport public de longue distance portant un masque de type FFP2. » Exposé sommaire : L’alinéa 2° e vise à imposer le passe sanitaire pour les transport...

21/07/2021 — Amendement N° 926 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Benassaya, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ravier, M. Pauget, M. Reda, M. Rol...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Ne sont pas subordonnées à l’obligation mentionnée à l’alinéa 7 du présent article, les terrasses ou assimilées des activités de restauration ou des débits de boisson ». Exposé sommaire : Il y a plusieurs mois déjà, le Conseil scientifique rapportait que les possibilités de transmission du viru...

21/07/2021 — Amendement N° 924 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Benassaya, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ravier, M. Pauget, M. Reda, M. Le Fur

À l’alinéa 30, substituer aux mots : « d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende », les mots : « de trois ans d’emprisonnement et de 135 000 euros d’amende ». Exposé sommaire : Le passe sanitaire ne doit pas être un outil pour exclure volontairement certaines personnes d’un établissement ou d’un événement. Pour éviter qu’il ne d...