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Bioéthique


Les amendements de Valérie Bazin-Malgras


Les interventions de Valérie Bazin-Malgras sur ce dossier

243 amendements trouvés


11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2075 au texte N° 2187 - Article 17 (Rejeté)
M. Viala, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Perrut, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La modification, par l’usage des nouvelles technologies, de caractéristiques physiques d’un embryon humain est interdite. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire l’usage des nouvelles technologies à des fins telles que le choix de la couleur des yeux, de la couleur des cheveux ou enc...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH879 au texte N° 2187 - Article 3 (Non soutenu)
M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : «Art. L. 2143‑5-1. – Le donneur peut s’adresser à la commission afin de connaitre le nombre d’enfants nés grâce à ses gamètes, ainsi que leur nombre et leur année de naissance. » » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de faciliter les recherches des enfants conçus par don et qui sont en qu...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH826 au texte N° 2187 - Article 19 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Viala

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « En cas de diagnostic sur l’embryon humain d’une anomalie potentiellement responsable d’une maladie génétique, la femme enceinte reçoit du médecin membre du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal un dossier-guide, mis à jour au moins une fois par an, comportant l’énumération des droits, a...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1240 au texte N° 2187 - Article 4 (Tombe)
Mme Brenier, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Lurton

Substituer aux alinéas 10 à 25 les cinq alinéas suivants : « Après l’article 311‑20 du Chapitre Ier du Titre VII du Livre Ier du Code civil, est ajouté un article 311‑20‑1 ainsi rédigé : « Art. 311‑20‑1. – Lorsqu’un couple a eu recours à la procédure prévue à l’article L. 2141‑2 du code de la santé publique : « 1° Les articles 312 à 315 du p...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1261 au texte N° 2187 - Article 11 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Lurton

À l’alinéa 2, après le mot: « informe » insérer les mots: « au préalable ». Exposé sommaire : La CNIL, interrogée sur ce projet de loi, a fait part de quelques inquiétudes, notamment concernant l’utilisation des traitements algorithmiques. Cet amendement, afin que la protection des informations et des libertés soit pleinement respectée, vi...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH782 au texte N° 2187 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Ramadier, M. Bazin, M. Gosselin, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras, M. Ferrara, M. Boucard, M. Vial...

Dans le délai d’un an après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens nécessaires pour développer une véritable recherche sur les causes de l’infertilité, organiser la prévention et mettre au point de réelles thérapies de restauration de la fertilité. Exposé sommaire : On constate que...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1263 au texte N° 2187 - Article 18 (Non soutenu)
Mme Brenier, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Lurton

À l’alinéa 11, après le mot : « décret », insérer les mots : « , pris après consultation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. » Exposé sommaire : Le V de cet article vise à préciser et fixer par décret les modalités d’information des personnes concernées par les résultats des recherches génétiques, ainsi que celles...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1295 au texte N° 2187 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Corneloup, M. Masson, M. Dive, M. Door, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Forissier, M. Reiss, M. L...

L’article 511‑3 du code pénal est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le fait de prélever un organe sur une personne vivante majeure ou décédée, y compris dans une finalité thérapeutique, sans que le consentement de celle-ci ait été recueilli dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l’article L. 1231‑1 du code de la santé pub...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH572 au texte N° 2187 - Article 7 (Retiré)
Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. de la V...

I. – À l’alinéa 1, substituer à la seconde occurrence du mot : « à » le mot : « de ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot : « à », le mot : « de ». III. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer à la seconde occurrence du mot : « à », le mot : « de ». IV. – En conséqu...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH645 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré)
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Door, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Lurton, M. ...

Après l’alinéa 13, insérer la phrase suivante : «Lors d’une démarche en vue d’une assistance médicale à la procréation, ils sont incités à laisser des directives anticipées communes sur le devenir de l’embryon. » Exposé sommaire : Cette décision ne concerne pas que le « membre survivant ». Le devenir des embryons humains est une décision gra...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH861 au texte N° 2187 - Article 15 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Viala

I. – Après le mot : « extra‑embryonnaires » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « ne peuvent être entrepris sans autorisation de l’Agence de la biomédecine. Ces protocoles ne peuvent être autorisés que si : » II. – En conséquence, après le même alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1° La pertinence scientifique de la recherche e...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH758 au texte N° 2187 - Après l'article 4 (Non soutenu)
Mme Ramassamy, M. Masson, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Hérin

Après le deuxième alinéa de l’article 377 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le conjoint ou l’ancien conjoint d’un parent peut également demander une délégation partage de l’autorité parentale si l’enfant résulte d’un projet parental commun. ». Exposé sommaire : La délégation partage d’autorité parentale, fixée par le ju...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH581 au texte N° 2187 - Article 17 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Straumann, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. de la Verpillière, M. Cinieri, M...

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Cet amendement se complète avec l’amendement suivant. La loi du 7 juillet 2011 a affirmé deux interdits majeurs visant à garantir l’effectivité du principe de protection de l’intégrité de l’espèce humaine posé en 1994 à l’alinéa 1er de l’article 16‑4 du Code civil. Ces interdits, codifiés à l’a...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH621 au texte N° 2187 - Article 5 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Beauvais, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Masson...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « dans un délai de vingt-quatre heures maximum » le mot : « simultanément ». Exposé sommaire : Le don croisé d’organes a été autorisé par la loi du 7 juillet 2011. Il s’agit d’une technique visant à remédier les problèmes d’appariements entre la personne souhaitant donner un organe et celle qui pourrait ...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1296 au texte N° 2187 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Corneloup, M. Dive, M. Door, M. Masson, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Forissier, M. Reiss, M. L...

Après l’article 511‑2 du code pénal, il est inséré un article 511‑2‑1 ainsi rédigé : «Art. 511‑2‑1. – Les infractions prévues au deuxième alinéa de l’ article 511‑2 et à l’article 511‑3 sont punies de quinze ans de réclusion criminelle et 1 500 000 euros d’amende lorsqu’elles sont commises en bande organisée. « L’infraction prévue à l’article...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH784 au texte N° 2187 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Ramadier, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras, M. Ferrara, M. Boucard, M. Viala, M. Lurton

Après l’article 16‑10 du code civil, il est inséré un article 16‑10‑1 ainsi rédigé : «Art. 16‑10‑1. – Les technologies prédictives appliquées à la santé humaine ne peuvent, en aucun cas, influer négativement sur la vie économique et sociale des personnes concernées. » Exposé sommaire : Les potentialités prédictives des technologies peuvent g...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1289 au texte N° 2187 - Article 17 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Le Grip

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III(nouveau). – L’article 16‑4 du code civil est complété par une alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la transformation des caractéristiques génétiques apportée dans le cadre d’une recherche a conduit à la modification de gamètes ou d’embryons humains, ceux-ci ne peuvent être utilisés dans l...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH566 au texte N° 2187 - Article 4 (Tombe)
Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. de la V...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : «a) Au premier alinéa, après le mot : « époux », sont insérés les mots : « les partenaires » ; » Exposé sommaire : Cet amendement poursuit un objectif de clarification rédactionnelle de l’article 311‑20 du Code civil. Même si le pacte civil de solidarité peut être envisagé comme un concubinage organisé par la loi, ...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH759 au texte N° 2187 - Après l'article 11 (Non soutenu)
Mme Ramassamy, M. Masson, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Hérin

Toute personne ayant recours à l’intelligence artificielle dans le cadre de son parcours de soins doit en être préalablement informée par un professionnel de santé. Exposé sommaire : La personne doit pouvoir être informée préalablement du recours à un algorithme d’aide à la décision médicale dans son parcours de prise en charge en santé. Dan...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH738 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ramassamy, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Masson, M. Bazin, Mme Hérin

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque l’assistance médicale à la procréation nécessite le recours à un tiers donneur, le médecin propose aux bénéficiaires un entretien avec un professionnel de la psychologie de l’enfance dont l’objet est de les accompagner sur la façon d’aborder l’accès aux origines avec leur enfant. » Expos...