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Bioéthique


Les amendements de Valérie Bazin-Malgras


Les interventions de Valérie Bazin-Malgras sur ce dossier

243 amendements trouvés


24/09/2019 — Amendement N° 855 au texte N° 2243 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
M. Lurton, M. Door, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Ramassamy, Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Boucard, M. C...

Le chapitre 4 du titre 6 du livre 1 du code de la sécurité sociale est complété par un article L. 164‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 164‑2. –Les régimes d’assurance maladie s’assurent de la neutralité financière pour les donneurs vivants de produits et d’organes d’origine humaine. Ils mettent en place une plateforme d’accueil, d’accompagnement et ...

24/09/2019 — Amendement N° 675 au texte N° 2243 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Reiss, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Quentin, M. Door, M. Sermier, Mme Dalloz, M. Viala, M. Le Fu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit pleinement dans l’objectif du projet de loi visant à conforter la solidarité dans le cadre du don d’organes, de tissus et de cellules. L’article L. 1211‑4 du Code de la santé...

24/09/2019 — Amendement N° 326 au texte N° 2243 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Ramassamy, M. Sermier, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Janvier, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Meunier, Mme Valent...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Face au recul de l’âge du premier enfant et à la multiplication des cas d’infertilité, les professionnels spécialistes de la reproduction ont, à de multiples reprises, alerté sur la nécessité de prop...

24/09/2019 — Amendement N° 320 au texte N° 2243 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Ramassamy, M. Masson, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Hérin, Mme Meunier, M. Lurton, Mme Krimi

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : «Art. L. 2141‑2. – L’assistance médicale à la procréation a également pour objet de répondre à la demande parentale d’un couple de femmes. Tout... »(le reste sans changement). Exposé sommaire : Il convient de rappeler que l ́assistance médicale à la procréation ne se résume pas uniquement à une question...

24/09/2019 — Amendement N° 318 au texte N° 2243 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Ramassamy, M. Masson, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Hérin, Mme Meunier, M. Lurton, Mme Krimi

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à la demande parentale d’une femme seule, d’un couple composé d’un homme et d’une femme ou d’un couple de femmes. Elle a pour objet de remédier à l’infertilité biologiquement ou médicalement constatée. Elle peut aussi avoir pour objet ...

24/09/2019 — Amendement N° 284 rectifié au texte N° 2243 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Ramassamy, M. Sermier, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Hérin, Mme Meunier, Mme Valentin, M. Lurton

L’article L. 312‑17‑2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une sensibilisation au don de gamètes peut être dispensée dans les lycées et les établissements d’enseignement supérieur, au besoin avec l’assistance des associations militant pour l’information sur le don de gamètes. » » Exposé sommaire : La loi du 7 ju...

24/09/2019 — Amendement N° 263 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ramassamy, M. Sermier, M. Viala, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Hérin, Mme Meunier, Mme Valentin,...

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Le notaire envoie copie de ce consentement à l’Agence de la biomédecine qui la conserve dans des conditions garantissant strictement leur sécurité, leur intégrité et leur confidentialité pour une durée fixée par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à ga...

24/09/2019 — Amendement N° 199 au texte N° 2243 - Article 5 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. de la V...

À la dernière phrase de l’alinéa 9, après le mot : « receveur », insérer les mots : « de paires différentes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Tel qu’il est formulé, l’article tend à faire penser que l’anonymat pourrait être garanti entre donneur et receveur d’une même paire, ce qui est impossible. La règle d’anonymat ne peut c...

24/09/2019 — Amendement N° 154 au texte N° 2243 - Article 5 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Beauvais, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Masson...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « dans un délai maximal de vingt-quatre heures » le mot : « simultanément ». Exposé sommaire : Le don croisé d’organes a été autorisé par la loi du 7 juillet 2011. Il s’agit d’une technique visant à remédier les problèmes d’appariements entre la personne souhaitant donner ...

24/09/2019 — Amendement N° 152 au texte N° 2243 - Article 4 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. de la V...

Supprimer les alinéas 2 à 5. Exposé sommaire : Amendement de repli pour le cas où notre amendement visant à la suppression de l’article 1er du projet de loi ne serait pas retenu. Même en cas d’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à des situations non médicales, les dispositions prévues aux alinéa 1 à 4 de l’article 4 sont parf...

24/09/2019 — Amendement N° 128 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. de la V...

À l’alinéa 20, substituer au mot : « médicale » le mot : « thérapeutique ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli prévu pour le cas où notre amendement de suppression de l’article 1er ne serait pas retenu. L’adjectif « thérapeutique » est plus précis que l’adjectif « médicale » : si le premier implique le soin, la pr...

24/09/2019 — Amendement N° 125 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. de la V...

À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot : « préalablement », insérer les mots : « être autorisés par le président du tribunal de grande instance et ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli prévu pour le cas où notre amendement de suppression de l’article 1er ne serait pas retenu. Depuis les lois du 29 juill...

23/09/2019 — Amendement N° 2595 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin, M. Cattin, M. Door, M. Hetzel, M. Viala, Mme Bazin-Malgras

Rédiger ainsi les alinéas 9 à 12 : «Art. L. 2141‑3. – Un embryon humain ne peut être conçuin vitro que dans le cadre et selon les objectifs d’une assistance médicale à la procréation telle que définie à l’article L. 2141‑1. Il ne peut être conçu avec des gamètes ne provenant pas d’un au moins des membres du couple. « Compte tenu de l’état des...

23/09/2019 — Amendement N° 1417 au texte N° 2243 - Article 1er (Non soutenu)
M. Leclerc, M. Bony, M. Descoeur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Lacroute, Mme Corneloup

À l’alinéa 47, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : La remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en œuvre de la procréation médicalement assistée en 2025 paraît être une échéance trop lointaine. Le présent amendement propose de ramener le dépôt de ce rapport en 2021, avant la fin du quinq...

23/09/2019 — Amendement N° 1403 au texte N° 2243 - Article 1er (Non soutenu)
M. Leclerc, M. Bony, M. Descoeur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup

I. – À la première phrase de l’alinéa 27,supprimer les mots : « un ou ». II. – En conséquence, à l’alinéa 28, supprimer les mots : « Le ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire la tenue d’entretiens avec plusieurs membres de l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire du centre où doit être réalisée l’assistance à...

23/09/2019 — Amendement N° 1398 au texte N° 2243 - Article 1er (Non soutenu)
M. Leclerc, M. Bony, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup

À l’alinéa 5, après le mot : « préalablement », insérer les mots : « par écrit et avec un délai de rétractation d’un mois ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que le consentement à l’insémination artificielle ou au transfert des embryons doit être effectué par écrit et que la signature de ce consentement peut être rapportée dans un ...

23/09/2019 — Amendement N° 1392 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
M. Leclerc, M. Bony, M. Descoeur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup

À l’alinéa 3, substituer au mot : « ont » les mots : « peuvent avoir ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’accès à la procréation médicalement assistée découle des entretiens qu’effectuent la ou les demandeurs avec les membres de l’équipe médicale.

23/09/2019 — Amendement N° 1191 au texte N° 2243 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Ramadier, M. Viala

L’article L. 251‑2 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La prise en charge de l’assistance médicale à la procréation réalisée dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique n’est pas assurée. » Exposé sommaire : Les bén...

23/09/2019 — Amendement N° 995 au texte N° 2243 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Poletti, Mme Meunier, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, M. Menuel, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Forissier

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : «Art. L. 2141‑2. – Tout couple formé d’un homme et d’une femme ou de deux femmes, ou toute femme seule ont accès à l’assistance médicale à la procréation après une exploration médicale, les entretiens particuliers des demandeurs avec les membres de l’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire et après un ac...

23/09/2019 — Amendement N° 959 au texte N° 2243 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
Mme Genevard, M. Ramadier, M. Ferrara, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Viala, M. Le...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit pleinement dans l’objectif du projet de loi visant à conforter la solidarité dans le cadre du don d’organes, de tissus et de cellules. L’article L. 1211‑4 du Code de la santé publique dispose, dans son alinéa 2 que « les frais afférents au prélèvement ou à la collecte sont i...