Respect des principes de la république

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le règlement d’utilisation d’une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité. » Exposé sommaire : Il est proposé par cet amendement de permettre au règlement intérieur des piscines et espaces ...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « peut s’opposer » les mots : « s’oppose ». Exposé sommaire : Il est logique qu’une association cultuelle qui porte atteinte aux principes de la République et met en danger nos concitoyens ne puisse en aucun cas bénéficier, avec l’accord de l’État, d’aides qui lui permettront de poursuivre ses actions. ...

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « peut faire » le mot : « fait ». Exposé sommaire : Malgré l’interdiction officielle de la polygamie en France, un rapport de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) estimait en 2006 qu’entre 18 000 et 20 000 foyers étaient encore polygames en France. Soit environ 200 000 pers...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi émet une obligation d’instruction, non de scolarisation. Avec les dispositions du présent article, le Gouvernement entend contraindre le choix des parents d'instruire en famille leur(s) enfant(s). Ces dispositions ne sont ni adaptées ni proportionnées à la finalité poursuivie : 62 000 enfants se...

Après l’alinéa 25, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis A De veiller au respect des principes d’égalité et de neutralité religieuse en s’assurant que leurs adhérents ainsi que les adhérents de ces associations et des ligues ne manifestent pas de façon ostentatoire leur appartenance religieuse ; « 1° bis B De dénoncer les...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « visant à garantir la prééminence des lois de la République ». Exposé sommaire : Cet amendement propose une réécriture du titre du présent projet de loi. La République doit réagir face aux revendications communautaristes qui prétendent faire prévaloir sur les lois de la République des normes découla...

Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A. – Au sein des espaces de service public, sont interdits les comportements, les propos, les signes ou les tenues par lesquels les usagers manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. » Exposé sommaire : Amendement principal : Dans l’exercice de leurs fonctions, les agents publics sont so...

Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A. – La discrétion religieuse est une obligation au sein des espaces de service public. » Exposé sommaire : Amendement de repli : Tous les citoyens français, doivent pouvoir pratiquer leur culte en toute liberté : la liberté religieuse est principe fondamental. Les convictions religieuses sont une af...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – Au premier alinéa de l’article L. 141‑5‑1 du code de l’éducation, les mots : « et les lycées publics » sont remplacés par les mots : « , les lycées publics et les espaces d’enseignement formel des établissements publics d’enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d...

Substituer aux alinéas 9 à 15 les deux alinéas suivants : « c) Le troisième alinéa est supprimé ; « d) L’avant‑dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le représentant de l’État dans le département attribue, suspend et retire l’agrément si les activités ou les modalités selon lesquelles l’association sportive...

Supprimer les alinéas 22 et 23. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le dispositif introduit en séance à l'Assemblée nationale qui consistait à redonner au préfet la compétence de délivrance et de retrait des agréments aux associations sportives. En effet, depuis l’ordonnance n° 2015‑904 du 23 juillet 2015 portant simplification ...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : L’article 4 permet au juge de prononcer une peine complémentaire d’interdiction du territoire français soit à titre définitif soit pour une durée minimale de 10 ans à l’encontre de tout étranger coupable de fait d’user de menaces ou de violences à l’égard de toute personne pa...

Le chapitre III du titre II du livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020‑1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par un article L. 423‑24 ainsi rédigé : « Art. L. 4...