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Bioéthique
(Article 2)


Les amendements de Valérie Boyer


Les interventions de Valérie Boyer sur ce dossier

600 amendements trouvés


26/09/2019 — Amendement N° 126 au texte N° 2243 - Article 1er (Adopté)
Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. de la V...

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « y ayant renoncé » les mots : « ayant consenti à l'accueil de leur embryon ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli prévu pour le cas où notre amendement de suppression de l’article 1er ne serait pas retenu. Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Depuis les lois du 29 juillet 19...

25/09/2019 — Amendement N° 2468 au texte N° 2243 - Article 4 (Rejeté)
M. Aubert, M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, M. Teissier, M. Bazin

Supprimer les alinéas 21 à 23. Exposé sommaire : La reconnaissance conjointe de filiation par un couple de femmes devant le notaire constitue une mesure de nature à renverser totalement la conception actuelle de la filiation et de créer un régime de filiation à deux vitesses. En effet, si cette disposition était adoptée, nous serions confront...

25/09/2019 — Amendement N° 2463 au texte N° 2243 - Article 1er (Non soutenu)
M. Aubert

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont ». le mot : « a ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, supprimer les mots : « Lorsqu’il s’agit d’un couple, ». IV. – En conséquence, à la première phra...

25/09/2019 — Amendement N° 1173 au texte N° 2243 - Article 14 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Viala, M. Aubert

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Aucune recherche sur l’embryon humain ne peut être autorisée pour l’exécution de travaux de recherche portant sur la modélisation des pathologies et sur le criblage des molécules. » Exposé sommaire : En admettant que l’on puisse autoriser les recherches sur l’embryon humain lorsqu’elles sont « ...

25/09/2019 — Amendement N° 1162 au texte N° 2243 - Article 14 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Aubert

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « sur l’ » les mots : « avec un ». II. En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « sur » le mot : « avec ». III. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots : « à partir d’ » les mots : « avec des ». Exposé sommaire : La notion de ...

25/09/2019 — Amendement N° 1150 au texte N° 2243 - Article 14 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, M. Quentin, M. Aubert

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – Le même article L. 1125‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces autorisations font l’objet d’une publication au Journal officiel. » Exposé sommaire : Depuis la loi du 26 janvier 2016, c’est le directeur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé...

25/09/2019 — Amendement N° 1138 au texte N° 2243 - Article 14 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Aubert

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à distinguer les recherches sur les embryons humains et sur les cellules-souches embryonnaires. Ainsi, il prévoit de passer la recherche sur les cellules souches embryonnaires du régime d’autorisation encadrée à la simple déclaration à l’Agence de la biomédecine. Si une cellule souch...

25/09/2019 — Amendement N° 1137 au texte N° 2243 - Article 11 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Aubert

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les conditions d’application du présent article sont précisées par décret en Conseil d’État, après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. » Exposé sommaire : Les dispositions de cet article sont très générales. Des points sont à préciser, particulièrement l’inte...

25/09/2019 — Amendement N° 1136 au texte N° 2243 - Article 11 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Viala, M. Aubert

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Une réflexion éthique sur l’emploi des traitements mentionnés au I et les perspectives de leur éventuel développement est conduite au sein d’une instance de réflexion spécialement constituée à cet effet, sous la responsabilité du ministre chargé de la santé. » Exposé sommaire : Dans le cad...

25/09/2019 — Amendement N° 1133 au texte N° 2243 - Article 11 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Reiss, M. Viala, M. Aubert

À l’alinéa 2, substituer au mot : « informe » les mots : « recueille le consentement de ». Exposé sommaire : Cet article vise à sécuriser la bonne information du patient lorsqu’un traitement algorithmique des données massives est utilisé à l’occasion d’un acte de soin. Il est préférable de recueillir le consentement du patient plutôt qu’u...

25/09/2019 — Amendement N° 1132 au texte N° 2243 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Viala, M. Aubert

Après l’article 16‑10 du code civil, il est inséré un article 16‑10‑1 ainsi rédigé : «Art. 16‑10‑1. – Nul ne peut subordonner la conclusion d’un contrat portant sur la fourniture de biens ou de services ou d’un contrat d’assurance, à la réalisation sur la personne de son co-contractant d’un test génétique ou d’un autre acte relevant de l’appli...

25/09/2019 — Amendement N° 1131 au texte N° 2243 - Article 9 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Viala, M. Aubert

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : La possibilité de refus de communication des résultats d’un examen génétique ne saurait être réservée au seul cas de caractéristiques « sans relation avec l’indication initiale ou l’objectif initial de l’examen ». On ne voit pas pourquoi le refus ne pourrait porter que sur ce qu’un examen révèle incidem...

25/09/2019 — Amendement N° 1130 au texte N° 2243 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Reiss, M. Viala, M. Aubert

À la fin du premier alinéa de l’article L. 1221‑5 du code de santé publique, les mots : « ou sur une personne majeure faisant l’objet d’une mesure de protection légale » sont supprimés. Exposé sommaire : L’article 1221‑5 du code de la santé publique pose une interdiction stricte concernant le prélèvement de sang ou de ses composants en vue d’...

25/09/2019 — Amendement N° 1127 au texte N° 2243 - Après l'article 5 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Reiss, M. Aubert

Après l’article L. 1211‑4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1211‑4-1 ainsi rédigé : «Art. L. 1211‑4-1. – Le citoyen français ou la personne résidant habituellement sur le territoire français qui subit la transplantation d’un organe ou autre partie du corps humain à l’étranger obtient, avant la transplantation ou au plus...

25/09/2019 — Amendement N° 988 au texte N° 2243 - Article 4 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Aubert

Supprimer l’alinéa 35. Exposé sommaire : Amendement de cohérence en matière de dol ou de fraude au jugement d’adoption prenant en compte la suppression de la reconnaissance.

25/09/2019 — Amendement N° 987 au texte N° 2243 - Article 4 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Aubert

Supprimer l’alinéa 34. Exposé sommaire : Cet alinéa permet la tierce opposition contre le jugement d’adoption en cas de dol ou de fraude imputable non seulement aux adoptants mais également au conjoint de l’adoptant. Cet alinéa est donc hors sujet. De plus, la reconnaissance d’une possibilité de dol ou de fraude de la part du conjoint de l’a...

25/09/2019 — Amendement N° 986 au texte N° 2243 - Article 4 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Aubert

Supprimer l’alinéa 31. Exposé sommaire : Amendement de cohérence visant à supprimer un alinéa qui concerne la reconnaissance conjointe que nous souhaitons supprimer.

25/09/2019 — Amendement N° 985 au texte N° 2243 - Article 4 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Aubert

Supprimer les alinéas 24 à 28. Exposé sommaire : Si les dispositions de l’article 311‑21 sont maintenues et que la filiation est établie à l’égard de la mère par la mention de son nom dans l’acte d’état civil et à l’égard de l’autre membre du couple par une reconnaissance, cette disposition est inutile.

25/09/2019 — Amendement N° 984 au texte N° 2243 - Article 4 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Aubert

Supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : Cet alinéa affirmant le principe chronologique est de toute façon inutile puisqu’il ne s’agit que d’une redite de l’article 320 du Code civil contenu dans le chapitre relatif aux actions relatives à la filiation.

25/09/2019 — Amendement N° 982 au texte N° 2243 - Article 4 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Aubert

Substituer aux alinéas 21 et 22 l’alinéa suivant : «Art. 342-11.- La filiation de l’enfant issu d’une assistance médicale à la procréation est établie à l’égard de la femme qui accouche conformément à l’article 311‑25. Si l’autre membre du couple est un homme, la filiation est établie à son égard par la présomption de paternité ou par la recon...