Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier
1009 amendements trouvés
02/02/2020 — Amendement N° 6135 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Avant le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le maintien de la possibilité de partir à la retraite à cinquante-huit ans pour les assurés ayant commencé à travailler avant l’âge de seize ans. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur la suppressio...
02/02/2020 — Amendement N° 6122 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Avant le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de la suppression, prévue au 2° du I de l'article L. 192-1 dans sa rédaction résultant de l'article 28 de la présente loi, de la prise en compte des durées réputées cotisées dans le calcul de la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d’un dépar...
02/02/2020 — Amendement N° 3230 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Avant le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d'abaisser, pour les travailleurs handicapés, l'âge d'accès au dispositif de retraite progressive à cinquante-sept ans, afin de tenir compte de leur fatigabilité. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller l...
02/02/2020 — Amendement N° 3211 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Avant le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de maintenir l'âge d'accès au dispositif de retraite progressive à soixante ans. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité de préserver les modalités actuelles d’accès au di...
02/02/2020 — Amendement N° 2824 au texte N° 2623 - Article 57 (Sort indéfini)
Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 57 qui habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure permettant d’atteindre l’équilibre financier de l’ensemble des régimes de retraite de base en 2027, au regard des propositions de la conférence sur l’équil...
02/02/2020 — Amendement N° 1600 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À l'alinéa 16, substituer à la référence : « L. 19‑11‑7 » la référence : « L. 19‑11‑6 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger une erreur de référence qui découle de la rédaction actuelle de l'article 55 du projet de loi. À l'article 55, il y a un oubli dans la numérotation des articles du no...
02/02/2020 — Amendement N° 1599 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À la première phrase de l'alinéa 38, substituer à la référence : « L. 19‑11‑7 » la référence : « L. 19‑11‑6 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger une erreur de référence qui découle de la rédaction actuelle de l'article 55 du projet de loi. À l'article 55, il y a un oubli dans la numérotat...
02/02/2020 — Amendement N° 1577 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Avant le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d'abaisser, pour les travailleurs handicapés, l'âge d'accès au dispositif de retraite progressive à cinquante-sept ans, afin de tenir compte de leur fatigabilité. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller l...
02/02/2020 — Amendement N° 1494 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 39. Le recours aux ordonnances, dans l'article 39 comme dans le reste du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquences économiques et financières de la réforme présentée par le Gouvernemen...
02/02/2020 — Amendement N° 1486 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 38 en raison du recours à ordonnances et de la suppression progressive des catégories actives. Le recours aux ordonnances, dans l'article 38 comme dans le reste du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne apprécia...
02/02/2020 — Amendement N° 1429 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
I. – À l’alinéa 25, substituer à la référence : « L. 19‑11‑6 » la référence : « L. 19‑11‑5 ». II. – En conséquence, aux alinéas 30, 34 et 35 substituer respectivement aux références : « L. 19‑11‑7 », « L. 19‑11‑8 », « L. 19‑11‑9 » les références : « L. 19‑11‑6 », « L. 19‑11‑7 » et « L. 19‑11‑8 ». Exposé sommaire : Cet amendement du gro...
02/02/2020 — Amendement N° 984 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Avant le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d'exercer une activité professionnelle, dès l'âge de soixante‑deux ans et après le service de la retraite, tout en acquérant des points supplémentaires. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouverne...
02/02/2020 — Amendement N° 481 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Avant le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’estimation du nombre d’assurés partant effectivement à la retraite à l’âge de soixante-deux ans dans le système universel de retraite. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur les conséquences de l’...
02/02/2020 — Amendement N° 479 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Avant le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la différence du niveau de pension, dans le système universel de retraite, entre les assurés prenant leur retraite à l’âge d’ouverture du droit à retraite et les assurés prenant leur retraite à l’âge d’équilibre. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes...
02/02/2020 — Amendement N° 478 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Avant le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport les conséquences de l’application d’une décote sur les pensions liquidées entre l’âge d’ouverture du droit à retraite et l’âge d’équilibre. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur les conséquences de l’a...
02/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21987 au texte N° 2623 - Article 47 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à permettre aux jeunes ayant bénéficié du dispositif d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie, appelé plus communément « garantie jeun...
02/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21980 au texte N° 2623 - Article 45 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui pour être éligible à « l’Assurance vieillesse des parents au foyer » (AVPF), il faut percevoir l’une de ces prestations : l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, ...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22290 au texte N° 2623 - Article 33 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à inclure les exploitants agricoles dans le dispositif du compte pénibilité. Alors que l'article 33 prévoit déjà l'application aux salariés ag...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21609 au texte N° 2623 - Article 34 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 34, en raison du recours excessif, dans ce projet de loi, aux ordonnances. Ce recours aux ordonnances, qui représentent un tiers des articles du projet de loi, ne permet pas de disposer d'une bonne appréciation des conséquen...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21326 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À la fin de l’alinéa 36, supprimer les mots : « fixée par décret » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer un des 12 renvois à décret contenus dans l'article 37. Ces multiples renvois réglementaires ont contribué à l'avis défavorable du Conseil supérieur de la fonction militaire sur le projet de ...
