Programmation de la recherche
(Article 22)

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « mener à bien » les mots : « contribuer à ». Exposé sommaire : L’objectif du présent article, par la création d’un nouveau type de contrat de travail, est de faire coïncider la durée des contrats des personnels contractuels avec celle des projets pour lesquels ces personnels ont été recrutés. Les perso...

À l’alinéa 9 après la deuxième occurrence du mot : « code », insérer les mots : « ainsi que dans les établissements mentionnés à l’article L732‑1 du code de l’éducation se livrant à une activité de recherche ». Exposé sommaire : Cet article crée un nouveau type de CDD, le « contrat post-doctoral » qui permet aux employeurs privés et aux ét...

À l’alinéa 4, après le mot : « candidatures », insérer les mots : « par le président ou le directeur général de l’établissement ». Exposé sommaire : Cet article créé une nouvelle voie de recrutement des jeunes docteurs qui comprend 2 étapes : tout d'abord un recrutement en qualité d'agent contractuel pour une durée de 3 à 6 ans, qui permet...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (PCRDT) est le principal programme de financement européen, piloté par la Commission européenne, destiné à soutenir la recherche...

À la seconde phrase de l’alinéa 189, substituer au taux : « 10 % » les mots : « façon à représenter au moins 65 % de leur financement total ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sanctuariser les crédits de base des laboratoires afin que ceux-ci ne puissent pas représenter moins de 65% de leur financ...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 278 par les mots : « selon la programmation indiquée dans le tableau ci-dessous ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : «En crédits de paiement et en M€ courants2021202220232024202520262027 Crédits supplémentaires du programme 172 en écart à la loi de finances i...

I. – À l’alinéa 1, substituer à l'année : « 2030 » l'année : « 2027 ». II. – En conséquence rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « (En millions d’euros courants)En crédits de paiement2021202220232024202520262027 Programme 172+1315+2631+3946+5262+6577+7893+9208 Programme 193+47+92+136+178+218+257+294 Incidence des mesures de la prése...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 278 : « Ces moyens seront automatiquement revalorisés chaque année afin de tenir compte de l’évolution de l’inflation. » Exposé sommaire : Lors de l’examen en commission, les députés ont adopté un amendement visant à ce que les moyens consacrés à la recherche publique soient « régulièrement actuali...

Après l’alinéa 148, insérer l’alinéa suivant : « Ne sont pas compris dans cette évolution des effectifs sous plafond de l’État les contrats à durée indéterminée de mission scientifique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure explicitement les nouveaux CDI de mission scientifique du décompte des 5 200 nouveaux postes prévus d’ici 2...

À la dernière phrase de l’alinéa 139, après le mot : « allouer », insérer les mots : « , pendant leurs trois premières années, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise prolonger la nouvelle dotation de démarrage des jeunes chercheurs sur trois années. Le MESRI prévoit une dotation de démarrage de 10 000...

Après l’alinéa 139, insérer l’alinéa suivant : « Concernant les vacataires qui ne justifient d’aucune autre activité rémunérée, un volume d’heures minimal leur sera attribué afin de leur garantir une rémunération d’au minimum 1,5 du salaire minimum de croissance (SMIC). » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés v...

Après l'alinéa 128, insérer l'alinéa suivant : « Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation publie, chaque année et par discipline, les âges moyens à l’embauche des enseignants-chercheurs et chercheurs. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le MESRI rende compte...

Après l’alinéa 135, insérer l’alinéa suivant : « La loi de programmation pluriannuelle de la recherche permet de financer, à hauteur de 400 millions d’euros, les prolongation des contrats doctoraux autorisées par la loi n° 2020‑734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid...

Après le mot : « plus, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 135 : « Chaque doctorant est rémunéré, au minimum, à 1,5 du salaire minimum de croissance (SMIC). » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que chaque doctorant soit financé à hauteur de 1,5 SMIC minimum. Les doctorant contribuent de manière s...

I. – À la première phrase de l’alinéa 145, substituer aux mots : « le flux de recrutements sera supérieur au nombre de départs » les mots : « les effectifs seront renforcés de 25 % d’ici 2027 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi les sept premières colonnes de la dernière ligne du tableau de l’alinéa 148 : «2021202220232024202520262027 ...

I. – Rédiger ainsi les cinq premières colonnes de la dernière ligne du tableau de l’alinéa 148 : «20212022202320242025 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 176, insérer l’alinéa suivant : « Ainsi, la charge annuelle d’enseignement des enseignants-chercheurs est réduite d’un quart. Pour les maîtres de conférence, elle est abaissée à 96 h...

I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire la durée de la programmation budgétaire de 10 à 7 ans pour atteindre les objectifs fixés dès...

Après l’année : « 2021 », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 115 : « et jusqu’en 2025, 250 M€ supplémentaires par an y seront consacrés, dont 200 M€ pour les enseignants-chercheurs et chercheurs et 50 M€ pour les personnels de soutien, dans le cadre de la programmation pluriannuelle de la recherche. » Exposé sommaire : ...

Le chapitre Ier du titre III du livre IV du code de la recherche est complété par un article L. 431-4-1 du code de la recherche ainsi rédigé : « Les lauréats de bourses du programme-cadre de recherche et développement technologique de la Commission Européenne recrutés en contrat à durée déterminée peuvent être mis à disposition auprès de l’org...

Le 4° du III l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale est complété par un g ainsi rédigé : « g) le complément de financement versé par l’établissement d’accueil mentionné à l’article L.434-1 du code de la recherche. » Exposé sommaire : Cet article prévoit que l’établissement d’accueil peut décider de verser un complément de finance...