Lutte contre le dérèglement climatique

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. Après l’avant-dernier alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « En cas d’absence de transport ferroviaire dans une région, dans le respect des compétences des départements, des communes et de leurs groupements, la région soutient la politique tarifa...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La région assure le développement d’une compatibilité des titres de transports pour aboutir à une carte multimodale permettant l’utilisation de tous les types de transports publics à sa charge cités aux 1° et 2° du I de l'article L. 2121-3 dudit code. » Exposé sommaire : Cet amendement du...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à laisser à l’appréciation du juge la durabilité de l’atteinte.

I – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Chaque guichet consacre une partie de ses services et de ses compétences à l’accompagnement des copropriétés dans leurs projets de rénovation et assure un suivi de l’état de performance énergétique et de rénovation de ce parc de logements. » II – En conséquence, à la seconde phrase de l’aliné...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « et ceux relatifs aux impacts de leur consommation sur les enfants des autres pays ». Exposé sommaire : Les Objectifs du Millénaire pour le Développement de septembre 20020 sont une stratégie des 189 États membres de l’UNICEF afin d’éliminer la pauvreté...

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « de tous les copropriétaires » les mots : « exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par Green Lobby vise à faciliter la mise en œuvre de travaux d’écono...

Rédiger ainsi cet article : I. Le code du commerce est ainsi modifié : « Les articles L. 752‑1‑1 et L. 752‑1‑2 du code du commerce sont abrogés. » II. – L’’article L. 752‑6 du code de commerce est complété par un V ainsi rédigé : « V. – L’autorisation d’exploitation commerciale ne peut être délivrée pour une implantation ou une extension qu...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un décret permet d’adapter les objectifs et les délais de réduction en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion. ». Exposé sommaire : L’ADEME rappelle régulièrement dans ses notes le rôle de l’agriculture dans l’émission de protoxyde d’azote et d’ammoniac. Ces molécules so...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ces objectifs favorisent, dans le respect des dispositions applicables aux stratégies nationales, la structuration de filières contribuant de manière positive à la lutte contre le changement climatique et à la protection de la biodiversité. » Exposé sommaire : Cet amendem...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin de renforcer la déclinaison territoriale des objectifs nationaux et régionaux, des plateformes logistiques sont créées pour regrouper les livraisons et achats de denrées alimentaires dans les régions où elles n’existent pas encore. Le cho...

Supprimer l’alinéa 24. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à laisser à l’appréciation du juge la durabilité de l’atteinte.

I. – Substituer aux mots : « 20 % de la surface de vente soient consacrés à la vente en vrac dans les commerces de vente dont la surface est supérieure à 400 m² » les mots : « 30 % de la surface de vente dans les commerces alimentaires dont la surface est supérieure à 400 mètres carrés soit consacré à la vente de produits répondant à l’une d...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) L’article L. 2242‑2 est complété par les mots : « , notamment pour répondre aux enjeux de la transition écologique » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s'assurer que les enjeux de la transition écologique puissent être ...

Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 6111‑1 du code du travail, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle permet notamment de sécuriser les parcours professionnels des personnes dont l’emploi est affecté par le changement climatique et ses conséquences. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et app...

I. – Dans les douze mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant un état des lieux des principaux obstacles au réemploi et au recyclage des emballages. Ce rapport étudie, notamment, les obstacles au recyclage des emballages en plastique. II. – À partir du 1^er janvier 2023,...

Le premier alinéa de l’article L. 541‑10‑3 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont également modulées pour les emballages consignés pour réemploi qui respectent les standards d’emballages définis par les éco-organismes. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés crée un d...

I. – L’article L. 5134‑66 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au début de l’article, il est inséré la référence : « I. – » ; 2° Le 1° et le 3° sont complétés par les mots : « sous réserve du respect des conditions mentionnées au II du présent article ; » ; 3° Cet article est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « II. – Les aides ...

I. Au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un comité scientifique, dont les membres exercent à titre bénévole, détermine les conditions dans lesquelles le dispositif d’affichage prévu à l’article 1^er de la présente loi pourrait s’appliquer à des biens et services numériques. Il détermine également les condit...

I. – Le code du travail est ainsi modifié : 1° Le quatrième alinéa de l’article L. 2312‑21, est complété par les mots : « et les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise » ; 2° Après le 9° de l’article L. 2312‑36, il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° Conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise et tra...

L’État établit une feuille de route sur l’encadrement de la publicité, ayant notamment pour objectif l’identification du rôle et des missions des administrations publiques dans le cadre de cette régulation. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes vise à établir une feuille de route sur l’encadrement de la publicité, ayant notam...