Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier

717 amendements trouvés


06/11/2019 — Amendement N° CF1412C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Retiré)
M. Juanico, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigt...

I. – Le f du 1 de l’article 195 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La première occurrence du nombre : « 74 » est remplacée par le nombre : « 70 ». 2° Les mots : « , âgées de plus de 74 ans, » sont supprimés. II. – Les présentes modifications entrent en vigueur au 1er janvier 2021. III. – La perte de recettes pour l’État est c...

05/11/2019 — Amendement N° 1867C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport25 000 0000
Jeunesse et vie associative025 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
(en euros)
Programmes+-
Sport3 000 0000
Jeunesse et vie associative03 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240...

05/11/2019 — Amendement N° 1860C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport30 000 0000
Jeunesse et vie associative030 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative0538 150 735
Jeux olympiques et paralympiques 202400
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04/11/2019 — Amendement N° 441C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Irrecevable)
Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement d’évaluer l’intérêt de la création d’une douzième école nationale de police dans l’un des territoires du bassin caribéen et sud-américain. L’avantage d’une nouvelle école n...

04/11/2019 — Amendement N° 426C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bri...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réclamer la construction ou l’acquisition d’une vedette côtière (neuve ou récente) de surveillance maritime, au bénéfice de la Direction zonale de la Police aux frontières (DZPAF) de la Martinique. La DZPAF de Martinique ne dispose d’aucun moyen naval de poursuite et d’interce...

04/11/2019 — Amendement N° 315C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Pau-Langevin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémour...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le groupe « socialistes et apparentés » souhaite, à travers cet amendement, augmenter les efforts budgétaires consacrés aux bas salaires dans la police nationale. En l’état du projet de loi de financ...

03/11/2019 — Amendement N° CF732C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Manin, Mme Bareigts, M. Letchimy, Mme Vainqueur-Christophe, M. Bouillon, M. Garot, M. Potier, Mme Pires Beaune, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à offrir, à titre expérimental dans les territoires ultramarins, aux particuliers qui ont fait l'acquisition d'un véhicule électrique, la possi...

02/11/2019 — Amendement N° CF262C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Retiré avant séance)
M. Pueyo, M. Carvounas, M. Faure, M. Juanico, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. David Habib

I. – Au f du 1 de l'article 195 du code général des impôts, les deux mentions du nombre « 74 » sont remplacées par le nombre « 70 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet ...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative083 944 402
Jeux olympiques et paralympiques 202400
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
A...

31/10/2019 — Amendement N° 1067C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes apparentés

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 juin 2020 un rapport décrivant les conditions dans lesquelles l’État compte céder la majorité des parts qu’il détient dans le groupe La Poste et les évolutions de sa stratégie en la matière depuis l’adoption de la loi n° 2019‑486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entr...

31/10/2019 — Amendement N° 1065C rectifié au texte N° 2272 - Après l'article 80 (Rejeté)
Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes apparentés

À la seconde phrase du deuxième alinéa du I de l’article 1‑2 de la loi n° 90‑568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et à France Télécom, après le mot : « État », sont insérés les mots : « , actionnaire majoritaire, ». Exposé sommaire : L’article 151 de la loi n° 2019‑486 du 22 mai 2019 relative à la croi...

31/10/2019 — Amendement N° 1064C rectifié au texte N° 2272 - Après l'article 80 (Rejeté)
Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes apparentés

Après le I de l’article 48 de la loi n° 2005‑1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, il est inséré unIbis ainsi rédigé : « Ibis – Lorsque l’exécution des opérations retracées dans le compte nécessite un abondement du budget général d’un montant supérieur à 50 millions d’euros, le Gouvernement remet un rapport aux commissions de l’Assem...

31/10/2019 — Amendement N° 1063C rectifié au texte N° 2272 - Après l'article 80 (Rejeté)
Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes apparentés

Le I de l’article 142 de la loi n° 2001‑420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Fournit la liste des rapports de la Cour des comptes portant sur la gestion des participations détenues par l’État et dont le Gouvernement a été destinataire pendant l’exercice en cours, et donne ...

31/10/2019 — Amendement N° 1062C rectifié au texte N° 2272 - Après l'article 80 (Rejeté)
Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes apparentés

Après l’article 30 de l’ordonnance n° 2014‑948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, il est inséré un article 30‑1 ainsi rédigé : «Art. 30‑1. –Les opérations de communication publicitaire organisées par l’État pour promouvoir une opération de cession mentionnée aux I e...

31/10/2019 — Amendement N° 1061C rectifié au texte N° 2272 - Après l'article 80 (Retiré)
Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes apparentés

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2020, un rapport sur les clauses prévues dans les concessions par lesquelles les concessionnaires peuvent répercuter sur le prix payé par les usagers, ou exiger une compensation du concédant, en cas de surcoûts liés aux changements de fiscalité. Ce rapport dresse la liste de tous les contrats...

31/10/2019 — Amendement N° 1060C rectifié au texte N° 2272 - Après l'article 80 (Rejeté)
Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes apparentés

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport au moins trente jours avant toute opération concernant les participations financières de l’État qui aurait pour effet de faire perdre à l’État, ses établissements publics ou d’autres entreprises ou organismes appartenant au secteur public, la majorité des titres ou des droits de vote d’une société. ...

31/10/2019 — Amendement N° 1059C rectifié au texte N° 2272 - Après l'article 80 (Rejeté)
Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes apparentés

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 juin 2020 un rapport d’information sur la politique de dividende de l’État actionnaire et sur l’opportunité de faire évoluer le statut de l’Agence des participations de l’État afin que celle-ci soit transformée en opérateur public doté de la personnalité morale et qu’elle verse chaque année un divi...