Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Article 24)

La vingt-deuxième ligne du tableau de l'alinéa 3 est ainsi rédigée :-----supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant par 0,005 g/ litre, autre que les supercarburants correspondant aux indices d'identification 11 et 11 bis, et contenant jusqu'à 10 % volume/ volume d'éthanol, 22 %volume/ volume d'éthers contenant 5 atomes de carbone, ou plus...

Rédiger ainsi la trente-huitième ligne du tableau de l'alinéa 3 : ---- fioul domestique21Hectolitre13,7615,1416,5217,8919,27 Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire de moitié la progression des taxes sur le fioul domestique, dans un souci de maintien du pouvoir d'achat des Français, par ailleurs indispensable pour le changement d'éner...

I. – Rédiger ainsi la trente-neuvième ligne du tableau de l'alinéa 3 : «  ». Exposé sommaire : Le but de cet amendement est d'aligner le montant de la taxe diesel sur celui de l'essence tel que pratiqué en 2017.

Rédiger ainsi la trente-neuvième ligne du tableau de l'alinéa 3 : «  ». Exposé sommaire : Le but de cet amendement est d'aligner le montant de la taxe diesel sur celui de l'essence, sur la base d'une taxe essence réduite de moitié par rapport à la proposition initiale du projet de loi de finances 2018.

I. – Rédiger ainsi quarantième ligne du tableau de l'alinéa 3 : --- gazole B 10 ;22bisHectolitre55,4757,8760,2762,6765,07 Exposé sommaire : Le but de cet amendement est d'aligner le montant de la taxe sur le gazole B10 sur celui de l'essence pratiqué en 2017 ; encore peu employé aujourd'hui, sa distribution tend pourtant à se développer dans ...

Rédiger ainsi la quarantième ligne du tableau de l'alinéa 3 : «  ». Exposé sommaire : Le but de cet amendement est d'aligner le montant de la taxe diesel sur celui de l'essence, sur la base d'une taxe essence réduite de moitié par rapport à la proposition initiale du projet de loi de finances 2018.

Rédiger ainsi la quarante-septième ligne du tableau de l'alinéa 3 : --- autres30ter100 kg nets16,5016,5016,5016,5016,50 Exposé sommaire : Le gouvernement fait du pouvoir d'achat une des priorités de son action. Il souhaite également orienter le choix des Français sur des motorisations autres que diesel. Les véhicules roulant au Gaz de Pétrole...

Rédiger ainsi la quarante-septième ligne du tableau de l'alinéa 3 : «  ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il s'agit de réduire de moitié l'augmentation de la taxe prévue par le projet de loi de finances 2018.

Rédiger ainsi la cinquante-troisième ligne du tableau de l'alinéa 3 : «  ». Exposé sommaire : Le gouvernement fait du pouvoir d'achat une des priorités de son action. Il souhaite également orienter le choix des Français sur des motorisations autres que diesel. Les véhicules roulant au Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) représentent une alternativ...

Rédiger ainsi la cinquante-troisième ligne du tableau de l'alinéa 3 : «  ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il s'agit de réduire de moitié l'augmentation de la taxe prévue par le projet de loi de finances 2018.

Rédiger ainsi la soixante et unième ligne du tableau de l'alinéa 3 : --- autres34100 kg nets16,5016,5016,5016,50 Exposé sommaire : Le Gouvernement fait du pouvoir d'achat une des priorités de son action. Il souhaite également orienter le choix des Français sur des motorisations autres que diesel. Les véhicules roulant au Gaz de Pétrole Liquéf...

Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la soixante-quatrième ligne du tableau de l'alinéa 3 :5,805,805,805,805,80 Exposé sommaire : Le Gouvernement fait du pouvoir d'achat une des priorités de son action. Il souhaite également orienter le choix des Français sur des motorisations autres que diesel. Les véhicules roulant au Gaz Naturel (G...

Rédiger ainsi la soixante et unième ligne du tableau de l'alinéa 3 : «  ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il s'agit de réduire de moitié l'augmentation de la taxe prévue par le projet de loi de finances 2018.

Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la soixante-quatrième ligne du tableau de l'alinéa 3 : «  ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il s'agit de réduire de moitié l'augmentation de la taxe prévue par le projet de loi de finances 2018.

Rédiger ainsi la quatre-vingt-quatorzième ligne du tableau de l'alinéa 3 : Superéthanol E85 destiné à être utilisé comme carburant55Hectolitre9,419,419,419,419,41 Exposé sommaire : Le gouvernement fait du pouvoir d'achat une des priorités de son action, et il souhaite également orienter le choix des Français sur des motorisations autres que D...

Rédiger ainsi la quatre-vingt-quatorzième ligne du tableau de l'alinéa 3 : Superéthanol E85 destiné à être utilisé comme carburant55Hectolitre10,6211,5112,4013,2914,18 Exposé sommaire : Amendement de repli. Il s'agit de réduire de moitié l'augmentation de la taxe prévue par le projet de loi de finances 2018.

Rédiger ainsi la deuxième ligne du tableau de l'alinéa 5 : «  ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le pouvoir d'achat des ménages en évitant l'augmentation des prix du gaz naturel destiné à être utilisé comme combustible.

I. – Supprimer l'alinéa 152. II. – En conséquence,supprimer les alinéas 226 à 234. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommair...

I. – Au premier alinéa de l'article 39decies A du code général des impôts, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2023 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le présen...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :