Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier

779 amendements trouvés


23/03/2021 — Amendement N° 1089 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Baz...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « l’absence de toute artificialisation nette des sols », les mots : « la sobriété foncière ». Exposé sommaire : En l’absence de définition de l’objectif Zéro Artificialisation Nette dans le projet de loi, cet amendement substitue cette transcription juridiquement et techniquement peu claire par un object...

23/03/2021 — Amendement N° 1086 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Baz...

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « l’absence de toute artificialisation nette des sols » les mots : « la sobriété foncière ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7, 8 et 11. Exposé sommaire : En l’absence de définition de l’objectif Zéro Artificialisation Nette dans le projet de loi, cet amendement su...

23/03/2021 — Amendement N° 1084 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mm...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , en tenant compte de la réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers mise en œuvre dans le périmètre du schéma de cohérence territorial mentionné à l’article L. 141‑1 du code de l’urbanisme. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit une territorialisation de l’objectif « zér...

23/03/2021 — Amendement N° 1080 au texte N° 3995 - Article 48 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Baz...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Cette nomenclature est établie afin de ne pas imputer à l’artificialisation nette d’un territoire l’artificialisation résultant d’une optimisation de la densité d’une zone rurale ». Exposé sommaire : La nécessaire réduction de l’artificialisation des sols ne pourra être conduite de manière uni...

23/03/2021 — Amendement N° 1078 au texte N° 3995 - Article 47 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Baz...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle tient compte de la diversité des territoires français au regard de leurs dynamiques démographiques et économiques, des efforts de densification déjà engagés au cours des dix dernières années par les collectivités en charge des plans locaux d’urbanisme, des servitudes imposées par la loi et ...

23/03/2021 — Amendement N° 1075 au texte N° 3995 - Article 48 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Baz...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Cette nomenclature est établie afin de ne pas imputer à l’artificialisation nette d’un territoire l’artificialisation résultant de la construction ou de l’extension d’infrastructures nécessaires au maintien et au développement d’activités économiques et stratégiques définies par arrêté préfector...

23/03/2021 — Amendement N° 1072 au texte N° 3995 - Article 48 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Baz...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Cette nomenclature est établie afin de ne pas imputer à l’artificialisation nette d’un territoire l’artificialisation résultant d’une optimisation de la densité d’une zone urbaine. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le décret qui définira les modalités de calcul de l’artifi...

23/03/2021 — Amendement N° 1067 au texte N° 3995 - Article 21 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Kamardine, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Au...

À l'alinéa 2, après le mot : « français », insérer les mots : « dans le respect des règles spécifiques applicables aux travaux miniers ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le Gouvernement demande au Parlement une très large habilitation à légiférer par ordonnances pour engager une vaste réforme du code minier. Le présent amendement ...

23/03/2021 — Amendement N° 1066 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Kamardine, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Au...

Le premier alinéa de l’article L. 112‑1 du code forestier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les forêts, bois et arbres sont essentiels à la reconquête de la biodiversité, à l’adaptation au changement climatique ainsi qu’à l’atténuation de ses effets et participent à la lutte contre les pollutions. » Exposé sommaire : Les forêts, b...

23/03/2021 — Amendement N° 1065 au texte N° 3995 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Schellenberger, M. Kamardine, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Au...

I. - Le président du conseil départemental peut, par arrêté, soumettre à des prescriptions particulières relatives aux niveaux sonores admissibles l'usage de certaines voies ou de certaines portions de voies par des conducteurs dont le comportement sur ces voies est de nature à compromettre la tranquillité publique ou à perturber la quiétude en...

23/03/2021 — Amendement N° 1064 au texte N° 3995 - Article 62 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Kamardine, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Au...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il identifie les technologies dont l’usage permet une réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote. » Exposé sommaire : L’article 62 ouvre la faculté de mise en oeuvre d’une redevance sur les engrais azotés minéraux si les objectifs de réduction des émissions d’ammoniac et de prot...

23/03/2021 — Amendement N° 1063 au texte N° 3995 - Article 22 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Kamardine, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme B...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces objectifs contiennent un volet relatif à la sécurité d’approvisionnement en électricité. » Exposé sommaire : Il est proposé d'inclure dans les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, introduits par le présent article, un volet relatif à la sécurité d'approvisionneme...

23/03/2021 — Amendement N° 1062 au texte N° 3995 - Article 22 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Kamardine, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme B...

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « concernés », insérer les mots : « et un vote du conseil régional ». Exposé sommaire : L'article 22 vise à décliner la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) via des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables. Les régions devront prendre en compte ces derniers...

23/03/2021 — Amendement N° 1061 au texte N° 3995 - Article 22 (Irrecevable)
M. Schellenberger, M. Kamardine, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme B...

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le dernier alinéa de l’article L. 141‑4 est ainsi rédigé : « La programmation pluriannuelle de l’énergie fait l’objet d’un examen et d’un vote au Parlement. » » Exposé sommaire : La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), définie aux articles L. 141‑1 et suivants ...

23/03/2021 — Amendement N° 1060 au texte N° 3995 - Article 21 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Benassaya, M. Dive, M. Descoeur, M. Herbillon, M. Menuel,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement une habilitation à légiférer par ordonnances pour engager une vaste réforme du code minier. Si une réforme du code minier mérite d’être débattue, celle-ci ne saurait être engagée dans ces conditions, à travers un article d’habilitation comportant 45 alinéas. Les en...

23/03/2021 — Amendement N° 1059 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Kamardine, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme B...

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « décret », insérer les mots : « en tenant compte des spécificités propres à chaque secteur d’activité ». Exposé sommaire : Il est ici proposé de préciser que le décret définissant la méthodologie à utiliser ainsi que les modalités d’affichage pour chaque catégorie de biens et services conc...

23/03/2021 — Amendement N° 1041 au texte N° 3995 - Article 10 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, M. Perrut, Mme Meunie...

Substituer aux alinéas 2 à 6 l’alinéa suivant : « V. – À compter du 1er juillet 2022, toute remise gratuite d’un échantillon de produit à destination d’un consommateur, dans le but de lui vendre ce produit, doit avoir été préalablement consentie par ce dernier. Dans ce cas et si cela est matériellement possible, il est proposé au co...

23/03/2021 — Amendement N° 1039 au texte N° 3995 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Meunier, M. Perrut, M. Bourgeaux, M. Benassaya, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumon...

Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° À l’article L. 217 12, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ». Exposé sommaire : L’article L. 217‑12 du code de la consommation dispose que la garantie légale de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Afin de renforcer de renforcer la durabilité...

23/03/2021 — Amendement N° 1038 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Tombe)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, M. Perrut, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier

Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « S’agissant plus particulièrement des moulins à eau, l’entretien, la gestion et l’équipement des ouvrages de retenue sont les seules modalités prévues pour l’accomplissement des obligations relatives au franchissement par les poissons migra...

23/03/2021 — Amendement N° 1035 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, M. Perrut, Mme Meunie...

Dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un bilan visant à mesurer l’efficacité dissuasive de l’infraction prévue à l’article L. 541‑15‑15 du code de l’environnement telle que créée par l’article 46 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gas...