Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1059 (Rejeté)
Publié le 23 mars 2021 par : M. Schellenberger, M. Kamardine, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. Gosselin, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Dive, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Corneloup, M. Menuel, M. Herbillon, M. Ravier, M. Viala, M. Descoeur, M. de la Verpillière, M. Hemedinger, M. de Ganay, M. Parigi, M. Meyer, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Boëlle, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Perrut, Mme Poletti, M. Vatin, M. Sermier, Mme Kuster, M. Viry, Mme Porte, M. Vialay.
Texte de loi N° 3995
Article 1er (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« décret »,
insérer les mots :
« en tenant compte des spécificités propres à chaque secteur d’activité ».
Exposé sommaire :
Il est ici proposé de préciser que le décret définissant la méthodologie à utiliser ainsi que les modalités d’affichage pour chaque catégorie de biens et services concernés par cet article tienne effectivement compte des spécificités propres à chaque secteur d’activité.
Le champ des biens et services concernés par le dispositif d’affichage, introduit par la loi AGEC et remplacé par le présent texte, est large. Il recouvre des biens et services de secteurs économiques très variés, dont les cycles de vie peuvent eux-mêmes s’avérer très différents. La période d’expérimentation indiquée ne manquera pas de révéler ces disparités. Il apparaît dès lors important de préciser que le décret attendu à l’issue de cette phase d’expérimentation tienne compte des spécificités propres à chaque secteur d’activité.
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