Les interventions de Vincent Thiébaut sur ce dossier

42 amendements trouvés


07/06/2021 — Amendement N° 279 au texte N° 4196 - Article 3 (Adopté)
M. Thiébaut

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Il élabore une définition de la sobriété numérique ». Exposé sommaire : Cet amendement confie à l’observatoire le soin d’élaborer une définition de la sobriété numérique.

07/06/2021 — Amendement N° 274 rectifié au texte N° 4196 - Article 26 (Adopté)
M. Thiébaut

Rédiger ainsi cet article : « I. – Les communes de plus de 50 000 habitants définissent, au plus tard le 1er janvier 2025, une stratégie numérique responsable qui indique notamment les objectifs de réduction de l’empreinte environnementale du numérique et les mesures mises en place pour les atteindre. « Elles élaborent, au plus tar...

07/06/2021 — Amendement N° 253 au texte N° 4196 - Article 14 quater (Adopté)
M. Thiébaut

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « pendant la période de commercialisation du modèle de terminal concerné. » les mots : « avec le modèle de terminal pendant sa période de commercialisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/06/2021 — Amendement N° 252 au texte N° 4196 - Article 14 bis (Tombe)
M. Thiébaut

À l’alinéa 1, substituer à la référence : « L. 224‑27‑1 », la référence : « L. 224‑27‑3 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel corrigeant une erreur de référence.

07/06/2021 — Amendement N° 251 au texte N° 4196 - Article 14 bis AA (Adopté)
M. Thiébaut

À l’alinéa 5, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/06/2021 — Amendement N° 250 au texte N° 4196 - Article 14 bis AA (Adopté)
M. Thiébaut

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « c) Au troisième alinéa, après le mot : « professionnels », sont insérés les mots : « , aux reconditionneurs ». Exposé sommaire : Cet amendement complète l’article 14 bis AA afin de préciser que le fabricant ou l’importateur doit fournir le plan de fabrication par un moyen d’impress...

07/06/2021 — Amendement N° 249 rectifié au texte N° 4196 - Article 13 bis (Adopté)
M. Thiébaut

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les équipements informatiques de plus de dix ans ne sont pas concernés par cette obligation. Ils sont orientés vers le recyclage. ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que les équipements informatiques trop anciens (dont l’âge est supérieur à dix ans) ne sont pas concernés par l’obligation...

07/06/2021 — Amendement N° 248 au texte N° 4196 - Article 13 bis (Adopté)
M. Thiébaut

À la fin, substituer aux mots : « dans des proportions variant selon un calendrier défini par décret en Conseil d’État » les mots : « , y compris selon les modalités définies à l’article L. 3212‑2 du code général de la propriété des personnes publiques, dans des proportions, un calendrier et des modalités définis par décret ». Exposé sommai...

07/06/2021 — Amendement N° 247 au texte N° 4196 - Article 13 bis (Adopté)
M. Thiébaut

Après le mot : « informatiques », insérer le mot : « fonctionnels ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

07/06/2021 — Amendement N° 246 au texte N° 4196 - Article 13 bis (Irrecevable)
M. Thiébaut

Substituer aux mots : « ainsi que », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/06/2021 — Amendement N° 245 rectifié au texte N° 4196 - Article 13 (Adopté)
M. Thiébaut

I. – À l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2022 », l’année : « 2023 ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « favorisent les biens dont l’indice de réparabilité, défini à l’article L. 541‑9-2 du code de l’environnement, est supérieur à un certain seuil défini par décret. » les mots : « prennent en compte ...

07/06/2021 — Amendement N° 244 rectifié au texte N° 4196 - Article 12 bis A (Adopté)
M. Thiébaut

Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 541‑10‑20 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « II. – Lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs de collecte qui leur sont fixés en application de la présente section et afin de réduire les stocks d’équipements usagés inutilisés, les producteurs d’équipements électriq...

07/06/2021 — Amendement N° 243 au texte N° 4196 - Article 10 (Tombe)
M. Thiébaut

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , si la mise à jour a une incidence négative sur son accès ou son utilisation du contenu numérique ou du service numérique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter des précisions sur le droit à la réversibilité des mises à jour créé par l’article 10, afin de le rendre con...

07/06/2021 — Amendement N° 242 au texte N° 4196 - Article 9 (Tombe)
M. Thiébaut

À l’alinéa 5, après le mot : « logiciels », insérer les mots : « ou le fabricant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le metteur sur le marché de logiciel ou le fabricant ont une obligation de fournir les mises à jour, le vendeur ne pouvant être seul responsable de cette mise à disposition des mises à jour.

07/06/2021 — Amendement N° 241 au texte N° 4196 - Article 9 (Tombe)
M. Thiébaut

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « cette période », les mots : « la période mentionnée au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/06/2021 — Amendement N° 240 au texte N° 4196 - Article 9 (Tombe)
M. Thiébaut

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° À la dernière phrase, après le mot : « selon » , sont insérés les mots : « le type de mise à jour ou ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réécrire l’article 9 pour le rendre davantage conforme aux directives européennes 2019/770 et 2019/771. Il revient ainsi à la rédaction initiale de l’article L. 217...

07/06/2021 — Amendement N° 220 au texte N° 4196 - Article 24 bis (Adopté)
M. Thiébaut

I. – A la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « notification », le mot : « information ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « la notification », les mots : « l’information ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/06/2021 — Amendement N° 218 au texte N° 4196 - Article 24 bis (Adopté)
M. Thiébaut

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « maire », insérer les mots : « de la commune où se situe ce terrain ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

07/06/2021 — Amendement N° 217 au texte N° 4196 - Article 24 (Retiré avant séance)
M. Thiébaut

Rédiger ainsi cet article : « Après le 8° de l’article L. 135 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un 9° ainsi rédigé : « 9° Rend compte de l’activité de l’autorité en faveur de la protection de l’environnement, notamment dans le cadre du développement des réseaux mobiles et des attributions de fréquences ». ...

07/06/2021 — Amendement N° 216 au texte N° 4196 - Article 23 bis A (Tombe)
M. Thiébaut

Substituer à la référence : « C » la référence : « D ». Exposé sommaire : Amendement de coordination résultant de la publication de l’ordonnance n° 2021‑650 du 26 mai 2021.