Les interventions de Vincent Thiébaut sur ce dossier

139 amendements trouvés


26/11/2019 — Amendement N° CD1390 au texte N° 2274 - Après l'article 4 quater (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Cau...

Au 3° du II de l’article L. 111‑7 du code de la consommation, après le mot : « civile », est inséré le mot : « environnementale ». Exposé sommaire : Cet article vient créer un régime général de responsabilité environnementale pour les plateformes en assurant la prise en compte du droit de l’environnement, au côté du respect des obligations ci...

26/11/2019 — Amendement N° CD1414 au texte N° 2274 - Article 9 (Adopté)
Mme Clapot, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Caus...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Des panneaux d’affichages explicatifs sont installés à proximité des contenants ou des affichages sont apposés sur ces derniers. » Exposé sommaire : L’un des objectifs de se projet de loi est de renforcer l’information du consommateur, à travers la généralisation de la mention sur le geste de t...

26/11/2019 — Amendement N° CD1013 au texte N° 2274 - Article 10 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Pompili, M. Damien Adam, Mme Tiegna, Mme Wonner, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M....

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au plus tard le 1er janvier 2023, les sociétés ayant une activité de restauration commerciale sont tenues de servir les repas et boissons consommés dans l’enceinte de l’établissement dans des gobelets, y compris leurs moyens de fermeture et couvercles, des couverts, des assiettes et des récipients...

26/11/2019 — Amendement N° CD1410 au texte N° 2274 - Article 8 (Retiré)
M. Borowczyk, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Ca...

Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant : « II. – Les aides techniques, mentionnées à l’article L. 245‑3 du code de l’action sociale et des familles, peuvent également être soumises au principe de responsabilité élargie du producteur en application du premier alinéa du I de l’article L. 541‑10. Dans ce cas, un arrêté des ministres chargés ...

26/11/2019 — Amendement N° CD1405 au texte N° 2274 - Article 7 (Adopté)
M. Zulesi, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causs...

À l’alinéa 16, après le mot : « erronées, », insérer les mots : « , ou qu’elle n’a pas fait apparaître parmi ses mentions obligatoires, sur des supports définis par voie règlementaire, le numéro d’immatriculation au dit registre de suivi, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de faciliter le contrôle des metteurs en marché contr...

26/11/2019 — Amendement N° CD1408 au texte N° 2274 - Article 8 (Retiré)
Mme Panonacle, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. C...

Rédiger ainsi l’alinéa 43 : « 21° Les engins de pêche contenant du plastique. La présente disposition ne s’applique pas si un système équivalent, créé par une convention entre l’État et les représentants du secteur de la pêche, est mis en place avant le 31 décembre 2024. Cette convention détermine les objectifs de prévention et de gestion des ...

25/11/2019 — Amendement N° CD774 au texte N° 2274 - Après l'article 5 B (Retiré avant séance)
M. Thiébaut, Mme Pompili, Mme Janvier, M. Fiévet, Mme Tuffnell, M. Kerlogot, Mme Le Feur, Mme Rossi, Mme Do, Mme Gome...

La sous-section 1bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑15‑12 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑12. – Pour permettre le traitement informatique des stocks, les dates de péremption et numéros de lot sont intégrés dans les codifications d’information des denrées alim...

25/11/2019 — Amendement N° CD792 au texte N° 2274 - Avant l'article 12 H (Retiré)
M. Thiébaut, M. Villani, Mme Pompili, Mme Gaillot, Mme Tuffnell, M. Kerlogot, Mme Le Feur, M. Alauzet, Mme Rossi, M. ...

I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le I de l’article 266sexies est complété par un 11 ainsi rédigé : « 11. Les metteurs sur le marché de tout produit manufacturé à destination des ménages, à l’exclusion de tout produit destiné à l’alimentation humaine, de tout produit énergétique visé par la taxe intérieure de consommation et de ...

25/11/2019 — Amendement N° CD528 au texte N° 2274 - Article 1er AA (Rejeté)
M. Cellier, M. Damien Adam, M. Baichère, M. Buchou, Mme Chapelier, M. Girardin, Mme Khedher, Mme Petel, Mme Pompili, ...

À l’alinéa 1, substituer au pourcentage : « 15 % » le pourcentage : « 20 % ». Exposé sommaire : Cet article 1er AA revient sur les objectifs de réduction des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant et des quantités de déchets d’activités économiques par unité de valeur produite. L’article L. 541‑1 du code de l’env...

25/11/2019 — Amendement N° CD1026 au texte N° 2274 - Après l'article 1er AC (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Pompili, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesa...

À la section 1 du chapitre premier du titre IV du livre V du code de l’environnement, le II. de l’article L. 541‑2‑1 est complété par les deux alinéas suivants : « Les producteurs ou les détenteurs de déchets ne peuvent éliminer ou faire éliminer leurs déchets dans des installations de stockage de déchets que s’ils justifient qu’ils respectent...

25/11/2019 — Amendement N° CD1162 au texte N° 2274 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Moreau, M. Thiébaut, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Caus...

I. – Un dispositif d’affichage environnemental volontaire est institué. Il est destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales d’un bien ou d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services, basée principalement sur une analyse en cycle de vie. Les personnes privées ou publiques qui souha...

24/11/2019 — Amendement N° CD573 au texte N° 2274 - Article 10 (Rejeté)
M. Cellier, M. Damien Adam, M. Baichère, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, Mme Chapelier, Mme Fontenel-Personne, M. Haur...

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéas suivant : « 3° À compter du 1er janvier 2021, pour les flacons pompes qui ne disposent pas d’une ouverture permettant leur réutilisation, à l’exception de ceux contenant des substances dangereuses. Un décret, pris après avis de l’agence mentionnée à l’article L. 1313‑1 du code de la santé publique, iden...

24/11/2019 — Amendement N° CD1029 au texte N° 2274 - Après l'article 12 LA (Non soutenu)
Mme Wonner, M. Cesarini, M. Thiébaut

L’État met en œuvre, au plus tard au 1er janvier 2021, une feuille de route visant à créer les conditions qui permettront le développement d’alternatives à l’enfouissement sous-terrain des déchets de l’amiante, dans le respect de l’environnement et de la santé des individus. Exposé sommaire : Le traitement des déchets d’amiante est une problé...

24/11/2019 — Amendement N° CD1453 au texte N° 2274 - Article 7 (Adopté)
M. Fugit, Mme Pompili, Mme Rossi, M. Zulesi, M. Buchou, Mme Cazarian, Mme Lenne, M. Thiébaut, Mme Tuffnell

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « le bilan environnemental global de cette obligation d’incorporation soit positif » les mots : « l’analyse du cycle de vie de cette obligation d’incorporation soit positive ». II. – Supprimer la dernière phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à re...

24/11/2019 — Amendement N° CD547 au texte N° 2274 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Zulesi, Mme Le Feur, M. Alauzet, Mme Rossi, M. Thiébaut, M. Haury, M. Dombreval

Les personnes visées à l’article L. 541‑10‑7 du code de l’environnement sont tenues de délivrer une information loyale, claire et transparente aux tiers ayant recours à leurs services, visés au même article, quant à leurs obligations en tant que producteurs ou distributeurs au sens des articles L. 541‑10 et L. 541‑10‑6 du même code. Les person...

24/11/2019 — Amendement N° CD1056 au texte N° 2274 - Article 10 (Retiré)
M. Thiébaut, M. Villani, Mme Pompili, Mme Gaillot, Mme Janvier, Mme Tuffnell, M. Kerlogot, Mme Le Feur, Mme Rossi, M....

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la possibilité d’interdire les pratiques de suremballage. » Exposé sommaire : Cet amendement appelle à un rapport sur la faisabilité d’une interdiction des emballages inutiles ...

24/11/2019 — Amendement N° CD1459 au texte N° 2274 - Après l'article 4 bis (Adopté)
M. Fugit, Mme Rossi, M. Zulesi, M. Buchou, Mme Cazarian, M. Haury, Mme Khedher, Mme Lenne, M. Thiébaut, M. Vignal

Au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs de sensibilisation à l’économie circulaire en milieu scolaire. Ce rapport recense les différents types d’actions engagées dans ce domaine et les structures qui en sont à l’origine. Il évalue la qualité des enseigneme...

24/11/2019 — Amendement N° CD548 au texte N° 2274 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Zulesi, Mme Pompili, Mme Le Feur, M. Alauzet, Mme Rossi, M. Thiébaut, M. Dombreval

Le II de l’article L. 541‑13 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 6° Un plan régional de collecte et de partage des données relatives à la prévention, au recyclage et à la valorisation des déchets associant les collectivités, les entreprises du territoire et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’é...

24/11/2019 — Amendement N° CD1005 au texte N° 2274 - Article 1er AD (Retiré)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Cou...

Après la première occurrence de l’année : « 2030 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « par rapport à 2020 et atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages à l’horizon 2040 ; ». Exposé sommaire : L’impact de la pollution plastique sur l’environnement et la biodiversité, tout comme sur la santé, n’est plus à démontrer. La détermin...

24/11/2019 — Amendement N° CD1070 au texte N° 2274 - Après l'article 6 bis (Rejeté)
M. Thiébaut, Mme Pompili, Mme Gaillot, Mme Tuffnell, M. Kerlogot, Mme Le Feur, Mme Rossi, Mme Gomez-Bassac, Mme Mörch

Insérer la division et l’article suivants : « Titre IIbis « Utiliser le levier de la commande publique « Article 6 ter A « Au plus tard le 1er janvier 2021, l’État met à disposition des pouvoirs adjudicateurs des outils opérationnels de définition et d’analyse du coût du cycle de vie des biens pour chaque segment d’achat. Ces outils intèg...