Les interventions de Vincent Thiébaut sur ce dossier

139 amendements trouvés


26/11/2019 — Amendement N° CD1011 au texte N° 2274 - Article 5 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesar...

Substituer aux alinéas 18 et 19 les deux alinéas suivants : « IV. – La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 412‑7. – Lorsqu’un produit alimentaire comporte une date de durabilité minimale, celle-ci peut être accompagnée d’une mention, précisé...

26/11/2019 — Amendement N° CD1016 au texte N° 2274 - Article 9 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesar...

À l’alinéa 5, substituer au nombre : « 2 500 » le nombre : « 400 ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la loi Grenelle 2 de juillet 2010, un article stipule qu’au plus tard le 1er juillet 2011, tout établissement de vente au détail de plus de 2 500 mètres carrés proposant en libre-service des produits alimentaires et de grande consommation...

26/11/2019 — Amendement N° CD1330 au texte N° 2274 - Article 4 (Rejeté)
Mme Brulebois, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, M. Buchou, M. Causse, Mme Coui...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « professionnel », insérer les mots : « ainsi que les réparateurs professionnels à leur demande ». Exposé sommaire : L’article 4 renforce l’information du consommateur sur la disponibilité des pièces détachées, à réduire les délais de mise à disposition aux réparateurs et à faciliter la ré...

26/11/2019 — Amendement N° CD1410 au texte N° 2274 - Article 8 (Retiré)
M. Borowczyk, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Ca...

Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant : « II. – Les aides techniques, mentionnées à l’article L. 245‑3 du code de l’action sociale et des familles, peuvent également être soumises au principe de responsabilité élargie du producteur en application du premier alinéa du I de l’article L. 541‑10. Dans ce cas, un arrêté des ministres chargés ...

26/11/2019 — Amendement N° CD1025 au texte N° 2274 - Après l'article 12 L (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesar...

La sous-section 4 de la section 3 du chapitre premier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑24 ainsi rédigé : « Le ministre chargé des installations classées fixe par arrêté des prescriptions applicables aux installations qui réalisent un tri de déchets, dans l’objectif de favoriser une valorisat...

26/11/2019 — Amendement N° CD1420 au texte N° 2274 - Après l'article 8 (Adopté)
Mme Pompili, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Cau...

L’État définit les informations mises à disposition des régions par les éco-organismes afin de faciliter le suivi des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets et de leurs indicateurs. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit notamment que l’Etat assure la mission de suivi et d’observation des filières de responsabilité élargi...

25/11/2019 — Amendement N° CD774 au texte N° 2274 - Après l'article 5 B (Retiré avant séance)
M. Thiébaut, Mme Pompili, Mme Janvier, M. Fiévet, Mme Tuffnell, M. Kerlogot, Mme Le Feur, Mme Rossi, Mme Do, Mme Gome...

La sous-section 1bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑15‑12 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑12. – Pour permettre le traitement informatique des stocks, les dates de péremption et numéros de lot sont intégrés dans les codifications d’information des denrées alim...

25/11/2019 — Amendement N° CD792 au texte N° 2274 - Avant l'article 12 H (Retiré)
M. Thiébaut, M. Villani, Mme Pompili, Mme Gaillot, Mme Tuffnell, M. Kerlogot, Mme Le Feur, M. Alauzet, Mme Rossi, M. ...

I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le I de l’article 266sexies est complété par un 11 ainsi rédigé : « 11. Les metteurs sur le marché de tout produit manufacturé à destination des ménages, à l’exclusion de tout produit destiné à l’alimentation humaine, de tout produit énergétique visé par la taxe intérieure de consommation et de ...

25/11/2019 — Amendement N° CD528 au texte N° 2274 - Article 1er AA (Rejeté)
M. Cellier, M. Damien Adam, M. Baichère, M. Buchou, Mme Chapelier, M. Girardin, Mme Khedher, Mme Petel, Mme Pompili, ...

À l’alinéa 1, substituer au pourcentage : « 15 % » le pourcentage : « 20 % ». Exposé sommaire : Cet article 1er AA revient sur les objectifs de réduction des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant et des quantités de déchets d’activités économiques par unité de valeur produite. L’article L. 541‑1 du code de l’env...

25/11/2019 — Amendement N° CD1026 au texte N° 2274 - Après l'article 1er AC (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Pompili, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesa...

À la section 1 du chapitre premier du titre IV du livre V du code de l’environnement, le II. de l’article L. 541‑2‑1 est complété par les deux alinéas suivants : « Les producteurs ou les détenteurs de déchets ne peuvent éliminer ou faire éliminer leurs déchets dans des installations de stockage de déchets que s’ils justifient qu’ils respectent...

25/11/2019 — Amendement N° CD1162 au texte N° 2274 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Moreau, M. Thiébaut, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Caus...

I. – Un dispositif d’affichage environnemental volontaire est institué. Il est destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales d’un bien ou d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services, basée principalement sur une analyse en cycle de vie. Les personnes privées ou publiques qui souha...

24/11/2019 — Amendement N° CD1029 au texte N° 2274 - Après l'article 12 LA (Non soutenu)
Mme Wonner, M. Cesarini, M. Thiébaut

L’État met en œuvre, au plus tard au 1er janvier 2021, une feuille de route visant à créer les conditions qui permettront le développement d’alternatives à l’enfouissement sous-terrain des déchets de l’amiante, dans le respect de l’environnement et de la santé des individus. Exposé sommaire : Le traitement des déchets d’amiante est une problé...

24/11/2019 — Amendement N° CD1453 au texte N° 2274 - Article 7 (Adopté)
M. Fugit, Mme Pompili, Mme Rossi, M. Zulesi, M. Buchou, Mme Cazarian, Mme Lenne, M. Thiébaut, Mme Tuffnell

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « le bilan environnemental global de cette obligation d’incorporation soit positif » les mots : « l’analyse du cycle de vie de cette obligation d’incorporation soit positive ». II. – Supprimer la dernière phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à re...

24/11/2019 — Amendement N° CD547 au texte N° 2274 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Zulesi, Mme Le Feur, M. Alauzet, Mme Rossi, M. Thiébaut, M. Haury, M. Dombreval

Les personnes visées à l’article L. 541‑10‑7 du code de l’environnement sont tenues de délivrer une information loyale, claire et transparente aux tiers ayant recours à leurs services, visés au même article, quant à leurs obligations en tant que producteurs ou distributeurs au sens des articles L. 541‑10 et L. 541‑10‑6 du même code. Les person...

24/11/2019 — Amendement N° CD773 au texte N° 2274 - Après l'article 12 J (Retiré)
M. Thiébaut, Mme Pompili, Mme Tuffnell, M. Kerlogot, Mme Rossi, Mme Do, M. Cellier, Mme Gomez-Bassac, Mme Mörch

I. – L’État est autorisé à mener une expérimentation de trois ans dans cinq départements de la région Grand Est compter du 1er janvier 2020. II. – Les services de l’État co-construisent avec ces départements les cartographies énumérant les échanges possibles entre acteurs économiques du secteur marchand et de l’économie sociale et solidaire pe...

24/11/2019 — Amendement N° CD1459 au texte N° 2274 - Après l'article 4 bis (Adopté)
M. Fugit, Mme Rossi, M. Zulesi, M. Buchou, Mme Cazarian, M. Haury, Mme Khedher, Mme Lenne, M. Thiébaut, M. Vignal

Au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs de sensibilisation à l’économie circulaire en milieu scolaire. Ce rapport recense les différents types d’actions engagées dans ce domaine et les structures qui en sont à l’origine. Il évalue la qualité des enseigneme...

24/11/2019 — Amendement N° CD548 au texte N° 2274 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Zulesi, Mme Pompili, Mme Le Feur, M. Alauzet, Mme Rossi, M. Thiébaut, M. Dombreval

Le II de l’article L. 541‑13 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 6° Un plan régional de collecte et de partage des données relatives à la prévention, au recyclage et à la valorisation des déchets associant les collectivités, les entreprises du territoire et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’é...

24/11/2019 — Amendement N° CD1005 au texte N° 2274 - Article 1er AD (Retiré)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Cou...

Après la première occurrence de l’année : « 2030 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « par rapport à 2020 et atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages à l’horizon 2040 ; ». Exposé sommaire : L’impact de la pollution plastique sur l’environnement et la biodiversité, tout comme sur la santé, n’est plus à démontrer. La détermin...

24/11/2019 — Amendement N° CD1070 au texte N° 2274 - Après l'article 6 bis (Rejeté)
M. Thiébaut, Mme Pompili, Mme Gaillot, Mme Tuffnell, M. Kerlogot, Mme Le Feur, Mme Rossi, Mme Gomez-Bassac, Mme Mörch

Insérer la division et l’article suivants : « Titre IIbis « Utiliser le levier de la commande publique « Article 6 ter A « Au plus tard le 1er janvier 2021, l’État met à disposition des pouvoirs adjudicateurs des outils opérationnels de définition et d’analyse du coût du cycle de vie des biens pour chaque segment d’achat. Ces outils intèg...

24/11/2019 — Amendement N° CD1053 au texte N° 2274 - Article 10 (Retiré)
M. Thiébaut, M. Villani, Mme Pompili, Mme Gaillot, Mme Janvier, Mme Vignon, Mme Tuffnell, M. Kerlogot, Mme Le Feur, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2022, est interdit le suremballage, défini comme tout emballage secondaire ne répondant pas à une problématique de conservation, protection ou sanitaire. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’interdire les emballages inutiles et très néfastes pour l’environnement ...