Les interventions de Vincent Thiébaut sur ce dossier

139 amendements trouvés


23/11/2019 — Amendement N° CD1395 au texte N° 2274 - Après l'article 5 B (Adopté)
M. Thiébaut, M. Le Bohec, M. Alauzet, M. Cesarini, Mme Janvier, M. Fiévet, M. Kerlogot, Mme Do, Mme Gomez-Bassac, Mme...

I. – La sous-section 1bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑15‑12 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑12. – Pour permettre le traitement informatique des stocks, la date limite de consommation, la date de durabilité minimale et le numéro de lot sont intégrés dans le...

23/11/2019 — Amendement N° CD794 au texte N° 2274 - Article 4 (Retiré)
M. Thiébaut, Mme Pompili, M. Villani, Mme Gaillot, Mme Tuffnell, M. Kerlogot, Mme Le Feur, Mme Rossi, Mme Do, Mme Gom...

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « Au plus tard le 1er janvier 2021, l’État est autorisé à mettre en place un système de labellisation pour le matériel médical recyclé. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de créer un label pour le matériel médical recyclé. Selon l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produit...

23/11/2019 — Amendement N° CD517 au texte N° 2274 - Article 9 (Tombe)
M. Cellier, M. André, M. Baichère, M. Besson-Moreau, M. Buchou, Mme Chapelier, Mme Fontenel-Personne, M. Haury, Mme K...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « favorisent leur remplacement » les mots : « les remplacent ». Exposé sommaire : En étant jetés dans des corbeilles de propreté où tous les déchets se mélangent, les plastiques et papiers sortent totalement du circuit de tri et donc de recyclage. La matière est donc perdue et sera traitée comme un déch...

23/11/2019 — Amendement N° CD1161 au texte N° 2274 - Article 1er (Adopté)
M. Causse, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Couillard, Mme Y...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les consommateurs sont également informés des primes et pénalités versées par le producteur en fonction de critères de performance environnementale mentionnées à l’article L. 541-10-3. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir l'affichage des éco-modulations des produits dans la l...

23/11/2019 — Amendement N° CD513 au texte N° 2274 - Article 1er (Retiré)
M. Cellier, M. Damien Adam, M. Baichère, M. Buchou, Mme Chapelier, Mme Fontenel-Personne, M. Girardin, M. Haury, Mme ...

I. – Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « Tout manquement aux obligations d’information mentionnées au premier alinéa ainsi qu’aux articles L. 541‑9-2 et L. 541‑9-3 est passible d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale. « Cett...

23/11/2019 — Amendement N° CD1107 au texte N° 2274 - Article 4 quater B (Tombe)
M. Thiébaut, M. Perea

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Pour les équipements électriques et électroniques embarquant des logiciels nécessaires à leur fonctionnement, le calcul de l’indice de durabilité prend notamment en compte la disponibilité des codes sources et la possibilité technique et juridique, le cas échéant, de les modifier ou d’y installer ...

23/11/2019 — Amendement N° CD541 au texte N° 2274 - Article 12 K (Tombe)
Mme Cattelot, M. Ledoux, M. Thiébaut, M. Serville, M. Blanchet, Mme Hammerer, Mme Fontenel-Personne, M. Buchou, M. Do...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , en priorisant le développement de la filière des combustibles solides de récupération pour atteindre 2,5 millions de tonnes consommées d’ici 2025, grâce à la cogénération ». Exposé sommaire : Dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement, il est nécessaire de compléter ...

23/11/2019 — Amendement N° CD1111 au texte N° 2274 - Article 4 quater C (Retiré)
M. Thiébaut, M. Perea

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : «Art. L. 441‑4. – « Toute technique, y compris logicielle, dont l’objet est de rendre impossible ou de restreindre la liberté d’un consommateur d’installer les logiciels de son choix sur son équipement est interdite. » Exposé sommaire : Il existe de nombreux exemples de pratiques consistant à rest...

23/11/2019 — Amendement N° CD1112 au texte N° 2274 - Après l'article 4 quater D (Adopté)
M. Thiébaut, M. Perea

Au 5° de l’article L. 111‑1 du code de la consommation, après le mot : « interopérabilité, », sont insérés les mots : « à l’existence de toute restriction d’installation de logiciel, ». Exposé sommaire : Il existe de nombreux exemples de pratiques consistant à restreindre, voire interdire, l’installation de logiciels dans un équipement électr...

23/11/2019 — Amendement N° CD1092 au texte N° 2274 - Avant l'article 12 H (Retiré)
M. Thiébaut, Mme Pompili, Mme Tuffnell, M. Kerlogot, Mme Le Feur, Mme Rossi, Mme Do, Mme Gomez-Bassac, Mme Mörch

I. – Après le 3 de l’article 265ter du code des douanes, est inséré par un 4 ainsi rédigé : « 4. Les huiles alimentaires usagées sorties du statut de déchet, conformément à l’arrêté du 24 août 2016 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les déchets graisseux et les huiles alimentaires usagées pour un usage en tant que combustib...

22/11/2019 — Amendement N° CD1019 au texte N° 2274 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Couillard, Mme Yol...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au fil de l’examen des différents projets de loi, les missions de l’ADEME sont considérablement élargies. C’est notamment le cas, en matière de responsabilité élargie du producteur ; le rôle de l’age...

22/11/2019 — Amendement N° CD1017 au texte N° 2274 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Clapot, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesar...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objectif de ce projet de loi est d'améliorer l'ensemble des dispositifs de collecte des déchets : la généralisation de la consigne de tri et l'harmonisation des couleurs des contenants vont dans le...

22/11/2019 — Amendement N° CD633 au texte N° 2274 - Article 9 (Irrecevable)
M. Cellier, M. Damien Adam, M. Baichère, M. Besson-Moreau, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, Mme Chapelier, M. Fiévet, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Chaque année des millions de personnes transitent par les aéroports, gares ferroviaires et gares routières. Ils représentent des lieux de consommation rapide où le tri n’est pas toujours possible. Il...

22/11/2019 — Amendement N° CD503 au texte N° 2274 - Après l'article 4 bis A (Irrecevable)
M. Zulesi, Mme Pompili, Mme Le Feur, Mme Rossi, M. Thiébaut, Mme Janvier, M. Haury, M. Dombreval

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à sécuriser l’acte de réparation pour le consommateur à travers la création d’une garantie légale sur les biens réparés qui ont dépassé le délai de prescription de la garantie lég...

21/11/2019 — Amendement N° CD1113 au texte N° 2274 - Article 4 quater D (Irrecevable)
M. Thiébaut, M. Perea

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il existe des projets innovants basés sur des logiciels libres et la disponibilité des spécifications techniques des composantes matériels. Ces projets, qui s’appuient souvent sur des communautés bén...

21/11/2019 — Amendement N° CD777 au texte N° 2274 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Thiébaut, Mme Pompili, Mme Gaillot, Mme Janvier, M. Fiévet, Mme Tuffnell, M. Kerlogot, Mme Le Feur, Mme Rossi, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre à disposition du consommateur une information relative à l’empreinte environnementale du processus de production des produits alimentaires, sous une forme claire e...

20/11/2019 — Amendement N° CD1389 au texte N° 2274 - Article 4 bis A (Irrecevable)
M. Zulesi, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme Couil...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux protéger les consommateurs des fausses informations ou de l’absence d’information sur la garantie légale de conformité en inscrivant l’absence d’information sur la garanti...

20/11/2019 — Amendement N° CD543 au texte N° 2274 - Après l'article 4 bis A (Irrecevable)
M. Zulesi, Mme Pompili, Mme Le Feur, Mme Rossi, M. Thiébaut, M. Haury, M. Dombreval

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter le consommateur à réparer plutôt qu’à remplacer son produit à travers une extension de la garantie légale de conformité d’au moins six mois lorsque la réparation est eff...