Les interventions de Virginie Duby-Muller sur ce dossier
264 amendements trouvés
09/12/2021 — Amendement N° 763 au texte N° 4709 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Cattin, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Descoeur, M. Bony, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
09/12/2021 — Amendement N° 762 au texte N° 4709 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Cattin, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Descoeur, M. Bony, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
08/12/2021 — Amendement N° 501 au texte N° 4709 - Article 3 (Adopté)
M. Woerth, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Duby-Muller, Mme Meunier, M. Reda, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bouchet...
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Lorsqu’ils sont souscrits au profit d’une personne âgée ou d’une personne handicapée ou atteinte d’une pathologie chronique qui a besoin de telles prestations, les services définis au 16° du même II sont regardés comme des services fournis à la résidence même s’ils ne sont pas compris dans un ens...
08/12/2021 — Amendement N° 444 au texte N° 4709 - Article 10 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Bazin, M. Schellenberger, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Mal...
I. – Après l’alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. – Les sociétés créées jusqu’au 31 décembre 2024 pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté qui fait l’objet d’une cession ordonnée par le tribunal en application de l’article L. 626...
07/12/2021 — Amendement N° 224 au texte N° 4709 - Article 31 quaterdecies (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Brun, Mme Trastour-Isnart, Mme Kuster, M. Pauget, M. Kamardine, M. Nury, M. Di Filippo, Mme Duby-Mul...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
07/12/2021 — Amendement N° 222 au texte N° 4709 - Article 47 (Non soutenu)
Mme Louwagie, M. Brun, Mme Trastour-Isnart, Mme Kuster, M. Pauget, M. Kamardine, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, M. Di Fi...
Supprimer l’alinéa 161. Exposé sommaire : L’article 12 du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 propose aux Départements et aux collectivités exerçant la compétence d’expérimenter le transfert à l’Etat de l’instruction administrative, de la décision d’attribution et du financement du RSA. Cette expérimentation doit concourir au renforceme...
07/12/2021 — Amendement N° 221 au texte N° 4709 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
07/12/2021 — Amendement N° 219 au texte N° 4709 - Article 20 (Retiré)
Mme Louwagie, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Écologie | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Compétitivité | 0 | 50 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cohésion | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Fonds de soutien au déploiem...
28/10/2021 — Amendement N° 1712C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
|
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||
| Écologie | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
| Compétitivité | 0 | 30 000 000 | ||||||||||||||||||||
| Cohésion | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
Fonds de soutien aux radios ...
27/10/2021 — Amendement N° 1648C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
|
| (en euros) | |||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||
| Presse et médias | 0 | 1 000 000 | |||||||||
| Livre et industries culturelles | 0 | 0 | |||||||||
Aide au financement de la société des Droits Vois...
27/10/2021 — Amendement N° 1591C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
|
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 85 000 000 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
Égalité entre les femmes et ...
27/10/2021 — Amendement N° 1565C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Rejeté)
|
