Les interventions de Virginie Duby-Muller sur ce dossier

49 amendements trouvés


08/02/2019 — Amendement N° 180 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony,...

La seconde phrase du cinquième alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation est complétée par les mots : « , et d'inclusion ». Exposé sommaire : L'objectif de ce projet de loi est d'instaurer une école de la confiance, portant une double promesse : l'élévation du niveau général des élèves et la justice sociale. Afin de permettre une v...

08/02/2019 — Amendement N° 175 au texte N° 1629 - Article 3 (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony,...

Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° L'article L. 113‑1 est ainsi modifié : «a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont intégrés dans le calcul des effectifs scolaires en zone rurale les enfants de moins de trois ans scolarisés, après avis des maires concernés. » ; «b) le deuxième alinéa est ...

08/02/2019 — Amendement N° 121 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Le Grip, M. Masson, Mme Ramassamy, M. Pauget, M. Abad, M. de Ganay, M. Perrut, M. Reynès, M...

L'article L. 312‑5 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Est prévue, dans les écoles primaires et dans les établissements du second degré, publics ou privés sous contrat, une semaine de la citoyenneté. Durant cette semaine, les établissements sont tenus, en fonction de l'âge et de la maturité des élèves, de recevoi...

08/02/2019 — Amendement N° 118 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Pauget, M. Bouchet, M. Masson, Mme Lacroute, Mme Meunier, M. Dive, Mme Genevard, M. Abad, Mme Brenier, Mme Louwag...

Après le premier alinéa de l'article L. 312‑15 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La notion de laïcité est abordée dès l'enseignement du premier degré, en cycle 2, de façon adaptée à l'âge des élèves. Dans ce cadre, l'apprentissage des symboles de la République que sont le drapeau, la devise républicaine et l'hymn...

08/02/2019 — Amendement N° 105 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ciotti, M. Straumann, M. Bony, M. Ramadier, M. Masson, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Dive, M. Verchère, M. Door...

I. – L'article L. 222‑4‑1 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rétabli : «Art. L. 222‑4‑1. – Lorsque le président du conseil départemental est saisi par l'inspecteur d'académie en cas de comportement irrespectueux des valeurs de la République, tel que défini à l'article L. 131‑8 du code de l'éducation, il peut proposer aux par...

08/02/2019 — Amendement N° 104 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ciotti, M. Straumann, M. Bony, M. Ramadier, M. Masson, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Dive, M. Verchère, M. Door...

I. – Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° L'article L. 222‑4‑1 est ainsi rétabli : «Art. L. 222‑4‑1 –Lorsque le président du conseil départemental est saisi par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation en cas d'absentéisme scolaire, tel que défini à l'article L. 131‑8 du code de l'éducation, il peut...

07/02/2019 — Amendement N° 120 au texte N° 1629 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Pauget, M. Bouchet, M. Masson, Mme Lacroute, Mme Meunier, Mme Genevard, M. Abad, Mme Brenier, Mme Louwagie, M. St...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l'intitulé du titre Ier du présent texte afin d'y inscrire la nécessité de protéger la communauté éducative par un renforcement des sanctions à l'encontre des auteurs d...

07/02/2019 — Amendement N° 116 au texte N° 1629 - Après l'article 1er bis (Irrecevable)
M. Pauget, M. Bouchet, M. Masson, Mme Lacroute, Mme Meunier, M. Dive, M. Aubert, M. Abad, Mme Brenier, Mme Louwagie,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les sanctions à l'encontre des auteurs d'infraction commises envers les enseignants ou tout membre des personnels travaillant dans les établissements scolaires. Ces v...

30/01/2019 — Amendement N° AC508 au texte N° 1481 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme ...

I. – À titre expérimental et pour une période maximale de cinq ans, peuvent être créés des établissements publics du socle commun, par arrêté du représentant de l'État sur proposition du département, de la ou des communes et, le cas échéant, de l'établissement public de coopération intercommunale qui en constituent les collectivités de rattache...

29/01/2019 — Amendement N° AC43 au texte N° 1481 - Après l'article 12 (Rejeté)
Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Pradié, M. Nury, M. Bazin, M. ...

Le second alinéa de l'article L. 625‑1 du code de l'éducation, est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Afin de garantir la transmission des savoirs fondamentaux à tous les élèves de primaire, le ministre de l'éducation nationale prévoit au sein des épreuves finales de formation la certification de la méthodologie utilisée dans la tran...

29/01/2019 — Amendement N° AC44 au texte N° 1481 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Pradié, M. Nury, M. Bazin, M. ...

L'article L. 611‑3 du code de l'éducation, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une information spécifique sur les métiers de l'enseignement est prodiguée aux élèves de terminale scientifique afin de promouvoir l'enseignement des mathématiques et des sciences. » Exposé sommaire : Pour la rentrée 2018‑2019, 1117 postes n'ont pas été ...

29/01/2019 — Amendement N° AC513 au texte N° 1481 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme ...

Après l'article L. 721-2 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 721-2-1 ainsi rédigé : «Art. L. 721-2-1. – Le concours de recrutement de professeur des écoles est un concours national. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains est un amendement d'appel visant à rendre national le Concours de Recrutement de Pr...

29/01/2019 — Amendement N° AC505 au texte N° 1481 - Article 2 (Rejeté)
M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à supprimer la disposition du projet de loi qui fixe l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans Pour le Groupe les Républicains, en voulant fixer l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans, le Gouvernement considère que : Les députés du groupe les Républ...

29/01/2019 — Amendement N° AC520 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Pradié, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Gen...

L'article L. 351‑3 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après la référence : « article L. 442‑1 », sont ajoutés les mots : « ou à l'article L. 442‑3 » ; b) Après les mots : « apportée par », la fin de l'alinéa est ainsi rédigée : « un accompagnant des élèves en situation de handicap recruté c...

29/01/2019 — Amendement N° AC519 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Pradié, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Gen...

Après l'article L. 551-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 551-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 551-1-1. – Chaque élève en situation de handicap bénéficie d'un parcours inclusif personnalisé. « L'élaboration du parcours inclusif personnalisé associe notamment l'élève et son représentant légal, les services et établissements rele...

29/01/2019 — Amendement N° AC509 au texte N° 1481 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme ...

La réunion de communes mentionnées à l'article L. 212‑2 du code de l'éducation peut, à titre expérimental et pendant une période maximale de cinq ans à compter de la rentrée scolaire suivant l'entrée en vigueur de la présente loi, prendre la forme d'un regroupement scolaire constitué soit d'écoles situées sur le territoire d'une ou de plusieurs...

29/01/2019 — Amendement N° AC516 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Pradié, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Gen...

I. – Après le troisième alinéa de l'article L. 917‑1 du code de l'éducation, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Dans chaque département, le directeur académique des services de l'éducation nationale désigne un ou plusieurs accompagnants des élèves en situation de handicap « ressources » chargés de fournir à d'autres accompagnants des ...

29/01/2019 — Amendement N° AC518 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Pradié, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Gen...

L'article L. 351‑3 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Quelle que soit la nature de l'aide que l'enfant requiert, cette aide lui est apportée dès le premier jour de sa scolarité. Les demandes formulées auprès des maisons départementales des personnes handicapées sont examinées dans un délai maximal de deux mois e...

28/01/2019 — Amendement N° AC510 au texte N° 1481 - Article 9 (Irrecevable)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Gen...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à créer une Haute Autorité de l'évaluation, de la statistique de la prospective et de la performance éducative afin de donner toute son importance à la ...

28/01/2019 — Amendement N° AC245 au texte N° 1481 - Article 17 (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Masson, M. Cinieri, M. Gosselin, M. Pradié, M. Reda, M. Door, M. Brun, M. Le Fur, M. Viala, Mme Dal...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si l'objectif d'aligner le périmètre des académies métropolitaines sur celui des treize régions paraît légitime, il n'est absolument pas pertinent de ne pas soumettre au débat parlementaire ce nouveau redécoupage territorial compte tenu des impacts potentiels sur l'organisation territoriale de l'école....