Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier
341 amendements trouvés
Compléter l’alinéa 14 par les mots : « dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes. » Exposé sommaire : Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « le 1er janvier suivant », les mots : « le 1er janvier de la deuxième année suivante ». Exposé sommaire : Dans cet article, il faut prendre en compte le délai nécessaire pour une association membre d’une union dans la modification de ses statuts (qui doit être opérée dans le cadre ...
Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Il n'est pas légitime d'alourdir les peines lorsque les provocations ont commises dans des lieux où s’exerce le culte ou aux abords de ces lieux.
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « le 1er janvier suivant », les mots : « le 1er janvier de la deuxième année suivante ». Exposé sommaire : Dans cet article, il faut prendre en compte le délai nécessaire pour une association membre d’une union dans la modification de ses statuts (qui doit être opérée dans le cadre ...
Après les mots : « de sauvegarde de », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « la sécurité publique ». Exposé sommaire : Le Cerfa unique de demande de subvention est un outil utile permettant une simplification pour les acteurs associatifs, et constituant un outil important de respect des principes républicains puisque celui-ci mentionne “q...
À l'alinéa 2, supprimer les mots : « du quatrième alinéa » . Exposé sommaire : Dans cet article, il faut prendre en compte le délai nécessaire pour une association membre d’une union dans la modification de ses statuts (qui doit être opérée dans le cadre d’un calendrier national).
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Le directeur de l’établissement et le représentant légal de l’organisme gestionnaire disposent, dans chaque académie, de la possibilité de solliciter le référent académique pour la justice qui consulte, sur simple demande, le bulletin prévu à l’article 775 du code de procédure pénale de toute pe...
Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette déclaration annuelle est effectuée au moyen d’un formulaire-type incluant un dossier pédagogique. » Exposé sommaire : Jusqu’à présent, la déclaration annuelle auprès de la mairie était dans la formulation au libre choix des parents. L...
À l’alinéa 2, après le mot : « association », insérer les mots : « non agréée par l’État ». Exposé sommaire : Un nombre significatif d’associations, en raison de leurs objets, peuvent se voir délivrer un agrément par l’Etat ou ses établissements publics. Or, l’article 7 de l’actuel projet de loi prévoit d’ajouter une quatrième condition s...
À l’alinéa 2, après le mot : « association », insérer les mots : « non reconnue d’utilité publique ». Exposé sommaire : Un nombre significatif d’associations, en raison de leurs objets ou de l'intérêt général des actions qu’elles mènent, se voient reconnues par l’Etat comme étant d’utilité publique. Cette reconnaissance ne pouvant être dé...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « relevés », insérer les mots : « dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ». Exposé sommaire : Il s'agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l'exposé des motifs.
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : L’article 33 crée toute une procédure de déclaration et de contrôle des fonds provenant, directement ou indirectement, de l’étranger au-delà du seuil de 10 000 € par an. D’une part on peut s’interroger sur ce dispositif créé pour les seules associations cultuelles ou à objet cultuel. Dans cet alinéa, po...
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « confortant le respect des principes de la République » les mots : « de lutte contre le séparatisme ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le titre proposé.
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Le troisième alinéa de l’article L. 131‑6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le maire peut mettre en oeuvre un recensement des enfants d’âge scolaire en procédant à un croisement des fichiers de l’organisme chargé du versement des prestations familiales, de la mairie et d...
Compléter le titre du projet de loi par les mots : « face à l’islamisme politique ». Exposé sommaire : L’urgence et la nécessité d’une telle loi ont une origine qu’il nous faut désigner. En effet, comment pourrions-nous gagner le combat qui nous oppose aux adversaires ou aux ennemis des « principes de la République » si nous ne sommes pas ca...
L’article L. 23‑10‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le médiateur peut établir des relations avec les familles de l’école hors contrat et l’instruction à domicile. » Exposé sommaire : Cette disposition permettrait d’établir des liens plus construits entre l’instruction à domicile, les écoles hors contrat ...
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le projet de loi est exagérément punitif. Le directeur d’une école que l’administration décide de fermer assiste à la fin de son école, est exposé à des sanctions pénales privatives de liberté lourdes et se voit interdire de diriger dans l’avenir et même d’enseigner. Cela revient à ...
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, elles... (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : « Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies sépa...