Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier

139 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 5851 au texte N° 3995 - Article 16 (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya,...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et aux impacts environnementaux du numérique ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, procéder au même complément. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à intégrer les impacts néfastes du numérique sur l’environnement parmi les attributions du comité social et économique et...

25/03/2021 — Amendement N° 5850 au texte N° 3995 - Article 15 (Retiré)
M. Aubert, Mme Beauvais, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya,...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots : « , en particulier le niveau d’émission de gaz à effet de serre lors du transport dans le cas d’un marché de fourniture de biens ». II. – En conséquence, à l’alinéa 11, procéder au même complément. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à spécifier que...

25/03/2021 — Amendement N° 5849 au texte N° 3995 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Beauvais, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya,...

L’article L.217-12 du code de la consommation est remplacé par un article ainsi rédigé : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par quatre ans à compter de la délivrance du bien ». Exposé sommaire : L’article L. 217-12 du code de la consommation dispose que la garantie légale de conformité se prescrit par deux ans à compter...

25/03/2021 — Amendement N° 5848 au texte N° 3995 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya,...

À la cinquième phrase du premier alinéa de l’article L. 111-4 du code de la consommation, dans sa rédaction issue de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 les mots : « cinq ans » sont remplacés par les mots : « dix ans, la durée indicative pour l’électroménager, ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à modifier les...

25/03/2021 — Amendement N° 5847 au texte N° 3995 - Article 11 (Rejeté)
Mme Bouchet Bellecourt, M. Abad, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonn...

À l’alinéa 1, après le mot : « carrés » insérer les mots : « et dont au moins 50 % du chiffre d’affaires est assuré par la vente de denrées alimentaires ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LR vise à préciser que cet article, moins flou qu’initialement mais toujours trop, concerne uniquement les commerces de vente dont la surface ...

25/03/2021 — Amendement N° 5846 au texte N° 3995 - Article 7 (Rejeté)
Mme Bouchet Bellecourt, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme...

À l’alinéa 3, après le mot : « prévoir », insérer les mots : « , dans le respect du droit de la concurrence ». Exposé sommaire : L’article 7 permet aux collectivités de prévoir, dans leur règlement local de publicité, des dispositions encadrant la publicité et les enseignes situées à l’intérieur des vitrines ou de baies d’un local commerci...

25/03/2021 — Amendement N° 5845 au texte N° 3995 - Article 4 (Rejeté)
Mme Bouchet Bellecourt, M. Abad, Mme Bassire, M. Boucard, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Carrez, M. Cherpion...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à supprimer cet article qui propose d’interdire la publicité en faveur des énergies fossiles, au mépris d’une liberté de choix. Bien qu’il ait été précisé en Commission que n’étaient pas concernés les produits utilisant ces énergies, les députés LR rejett...

25/03/2021 — Amendement N° 3854 au texte N° 3995 - Article 55 (Rejeté)
M. Breton

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance, des mesures portant presque essentiellement sur des projets d'urbanisme. Des dispositions dans ce domaine ne doivent pas être adopté par ordonnance. Il convient donc de supprimer cet article.

25/03/2021 — Amendement N° 3853 au texte N° 3995 - Article 11 (Tombe)
M. Breton

À l’alinéa 1, après le mot : « primaire », insérer les mots : « dont 30 % des denrées alimentaires issues de l’agriculture locale » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à prévoir 30% des denrées alimentaires issues de l'agriculture locale.

25/03/2021 — Amendement N° 3852 au texte N° 3995 - Article 11 (Tombe)
M. Breton

À l’alinéa 1, après le mot : « primaire », insérer les mots : « dont 40 % des denrées alimentaires issues de l’agriculture locale » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à prévoir 40% des denrées alimentaires issues de l'agriculture locale.

25/03/2021 — Amendement N° 3851 au texte N° 3995 - Article 11 (Tombe)
M. Breton

À l’alinéa 1, après le mot : « primaire », insérer les mots : « dont 50 % des denrées alimentaires issues de l’agriculture locale » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir 50% des denrées alimentaires issues de l'agriculture locale.

25/03/2021 — Amendement N° 3850 rectifié au texte N° 3995 - Article 22 (Rejeté)
M. Breton

I. – Supprimer les alinéas 4 à 6. II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots : « et les objectifs régionaux mentionnés à l’article L. 141‑5‑1 du même code ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 12, supprimer les mots : « et avec les objectifs régionaux mentionnés à l’article L. 141‑5-1 du même code ». III. – ...

25/03/2021 — Amendement N° 3849 au texte N° 3995 - Article 22 (Retiré avant séance)
M. Breton

I. – À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots : « et les objectifs régionaux mentionnés à l’article L. 141‑5‑1 du même code ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 12, supprimer les mots : « et avec les objectifs régionaux mentionnés à l’article L. 141‑5‑1 du même code ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime le principe d’éta...

25/03/2021 — Amendement N° 3848 au texte N° 3995 - Article 22 (Retiré avant séance)
M. Breton

Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « V. – Dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, la région engage la procédure de révision ou de modification du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires ou, en Ile‑de‑France, du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, pour pre...

24/03/2021 — Amendement N° 1968 au texte N° 3995 - Article 7 (Rejeté)
M. Breton

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ne traduit en rien les propositions de la Convention Citoyenne, qui proposait une réglementation des dispositifs numériques sur la voie publique et ne prévoyait pas de permettre au maire ou EPCI d’imposer des prescriptions, voire des interdictions, aux enseignes et publicités situées derriè...

24/03/2021 — Amendement N° 1964 au texte N° 3995 - Article 56 (Rejeté)
M. Breton

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « prenantes, », insérer les mots : « notamment les chambres d’agriculture, ». Exposé sommaire : La stratégie nationale des aires protégées peut concourir à la lutte contre l’artificialisation des sols tout en devant veiller cependant à l’accompagnement d’un développement durable qui mainti...

24/03/2021 — Amendement N° 1963 au texte N° 3995 - Article 32 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article restaure la possibilité, par habilitation confiée au gouvernement pour prendre des ordonnances, de recréer une « éco-taxe » pour les poids lourds en faveur des régions et dans une moindre mesure des départements. La création d’une nouvelle taxe sur le transport routier est un signal très né...

24/03/2021 — Amendement N° 1962 au texte N° 3995 - Article 22 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel

Après l’alinéa 1 insérer les trois alinéas suivants : « 1° A Après l’article L. 141‑1, il est inséré un article L. 141‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 141‑1‑1. – L’objectif visé au 1° de l’article L. 100‑4 fait l’objet de contrats de plan énergétiques passés entre l’État et les régions d’une part, et entre les régions et les interc...

24/03/2021 — Amendement N° 1961 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Breton

Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La seconde phrase est complétée par les mots : « sans que puisse être remis en cause son usage actuel ou potentiel, en particulier aux fins de production d’énergie. » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « S’agissant plus particulièrement des moulins à ...

24/03/2021 — Amendement N° 1731 au texte N° 3995 - Article 26 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Ramadier, Mme Audibert, M. Cinieri, M. Door, M. Bourgeaux, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëll...

Substituer aux alinéas 1 à 4 les cinq alinéas suivants : « I. – L’article L. 1214‑2 du code des transports est ainsi modifié : « 1° Au 7° , les mots : « la localisation des parcs de rabattement à proximité des gares ou aux entrées de villes, » sont supprimés. « 2° Après le 7° , il est inséré un 7° bis ainsi rédigé : « « 7° bis