Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier

139 amendements trouvés


01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE831 au texte N° 3875 - Article 60 (Rejeté)
M. Dive, M. Ramadier, M. Grelier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, M. Door, M. Breton, M. Bouley, M. d...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le I de l’article L. 230‑5‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 9° Ou ayant parcouru une distance maximale définie par décret. » Exposé sommaire : Amendement de repli Les citoyens membres de la Convention Citoyenne pour le Climat ont inclus dans leurs recommandations l’intégr...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE817 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Grelier, M. Sermier, M. Perrut, M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Bazin...

I. – L’article L. 2122‑1 du code de la commande publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’acheteur peut se procurer en direct, sans formalité, publicité ni mise en concurrence préalables, des produits alimentaires répondant à un besoin et présentant une origine unique et territorialisée, dans la limite d’un montant total annuel in...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE836 au texte N° 3875 - Article 12 (Rejeté)
M. Dive, M. Grelier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Door, M. Breton, M. de Ganay

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette obligation de mise en place d’une consigne pour les emballages en verre vient mettre à mal la politique de gestion des déchets la plus efficace qui existe : le recyclage du verre, en effet la France atteint pour ce recyclage un taux de 87 %. Cette mesure va aussi mettre à mal plusieurs secteurs ...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE830 au texte N° 3875 - Article 60 (Rejeté)
M. Dive, M. Ramadier, M. Grelier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, M. Door, M. Breton, M. Bouley, M. d...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le I de l’article L. 230‑5‑1 est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9 ° Ou provenant d’animaux ayant accédé au pâturage pendant une période d’au moins cinq mois. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Le critère d’accès au pâturage est, comme l’autonomie des exploitations, l’un des ...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE797 au texte N° 3875 - Article 18 (Rejeté)
M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Grelier, M. Sermier, M. Perrut, M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Bazin...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II (nouveau). – L’article L. 6332‑1, est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Les structures nationales d’accompagnement vers l’emploi informent les demandeurs d’emploi en établissant chaque année la liste des secteurs d’activités des branches et font un état des lieux des...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE803 au texte N° 3875 - Article 5 (Rejeté)
M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Grelier, M. Sermier, M. Perrut, M. Meyer, M. Pierre-Henri Dumont,...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « significative », insérer les mots : « au sein de l’audiovisuel public ». Exposé sommaire : Le rôle du service public peut être d’informer ses téléspectateurs et ses auditeurs sur les biens et services ayant un impact négatif sur l’environnement, le CSA peut aussi éventuellement inviter l...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE423 au texte N° 3875 - Article 21 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Genevard, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Audibert, M. Vialay, Mme Corne...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 21 habilite le Gouvernement à réformer le code minier afin de développer un modèle extractif responsable et exemplaire, et de corriger les dispositions du code minier devenues obsolètes ou insuffisamment précises notamment en matière de protection de l’environnement. L’importance des enjeux ...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE365 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Saddier, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Audibert, M. Vialay...

À l’alinéa 15, substituer au mot : « subordonne » les mots : « peut subordonner ». Exposé sommaire : Cet amendement rend facultatif et non obligatoire dans le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale la subordination de l’ouverture de nouveaux secteurs à urbaniser à certaines conditions particulières (besoi...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE370 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Saddier, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Audibert, M. Vialay...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 23 par la phrase suivante : « Il est tenu compte de la possibilité de mobiliser effectivement ces espaces au regard, notamment, de la capacité financière de la collectivité concernée et des capacités économiques de la population locale en matière d’accès au logement. » Exposé sommaire : Cet amendement ...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE510 au texte N° 3875 - Article 12 (Tombe)
M. Saddier, Mme Genevard, M. Ramadier, M. Perrut, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Duby-Mulle...

I. – Modifier ainsi la première phrase : 1° Substituer aux mots : « l’obligation de » le mot : « la » ; 2° Substituer au mot : « généralisée » les mots : « encouragée et expérimentée ». III. – En conséquence, à la seconde phrase, substituer au mot : « généralisation » le mot : « expérimentation ». Exposé sommaire : L’article 12 in...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE428 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Saddier, Mme Genevard, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Audibert, M. Vialay, Mme Corne...

I. – Les ressources en eau souterraine dont le potentiel qualitatif et quantitatif est reconnu constituent des ressources stratégiques pour l’alimentation en eau potable de la population actuelle ou future. À ce titre, leur qualité doit être préservée sur le long terme pour satisfaire en priorité les besoins pour la consommation humaine, sans t...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE373 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Saddier, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Audibert, M. Vialay...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 21 par les mots : « , notamment au regard de la capacité financière de la collectivité et des capacités économiques de la population locale en matière d’accès au logement. » Exposé sommaire : Cet amendement introduit un principe de réalisme économique dans la recherche de renouvellement urbain dans le ...

26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE349 au texte N° 3875 - Article 50 (Adopté)
M. Saddier, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Audibert, M. Vialay...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « ainsi qu'au président de l'établissement public mentionné à l’article L. 143‑16 du code de l’urbanisme. » Exposé sommaire : Le rapport annuel sur l’artificialisation des sols établi par la commune ou l’établissement de coopération intercommunale est également transmis au Président de l’établissement publ...

25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE269 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Saddier, Mme Genevard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, Mme Trastour-Isnart, M. Dive, M. Bret...

L’article L. 221‑3 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce contrat détermine également les moyens financiers et humains apportés par l’État et nécessaires à l’accomplissement de l’ensemble des missions de l’Office national des forêts. » Exposé sommaire : Conformément aux propositions de la Convention citoyenne pour l...

25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE286 au texte N° 3875 - Article 12 (Tombe)
M. Saddier, Mme Genevard, M. Ramadier, M. Perrut, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Duby-Mulle...

I. – À la première phrase de l’article, supprimer les mots : « Dans les mêmes conditions, ». II. – Après la même première phrase, insérer la phrase suivante : « Cette obligation ne peut être mise en œuvre que si elle est nécessaire à l’atteinte des objectifs nationaux ou européens de prévention des déchets et sous réserve que son bilan envir...

25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE272 au texte N° 3875 - Article 43 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Genevard, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Audibert, M. Vialay, Mme Corne...

I – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Chaque guichet consacre une partie de ses services et de ses compétences à l’accompagnement des copropriétés dans leurs projets de rénovation et assure un suivi de l’état de performance énergétique et de rénovation de ce parc de logements. » II – En conséquence, à la seconde phrase de l’aliné...

25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE265 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Breton

Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La seconde phrase est complétée par les mots : « sans que puisse être remis en cause son usage actuel ou potentiel, en particulier aux fins de production d’énergie. » ; 2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « S’agissant plus particulièrement des moulins ...

25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE266 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Breton

L’article L. 214‑18‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après la première occurrence du mot : « eau », sont insérés les mots : « fondés en titre ou sur titre, » et le mot : « régulièrement » est supprimé ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le présent article concerne aussi bien les mouli...

25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE309 au texte N° 3875 - Article 58 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Genevard, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Audibert, M. Vialay, Mme Corne...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’habilitation par ordonnance à légiférer concerne l’adaptation des territoires littoraux aux effets du dérèglement climatique. Les sujets traités nécessitent une concertation avec les collectivités locales concernées et les parlementaires eu égard aux modifications importantes proposées. Ces modifica...