Bioéthique
(Après l'article 4)

À l’alinéa 3, après le mot : « informé » insérer les mots : « que son don est conditionné à l’acceptation et au respect ». Exposé sommaire : La loi doit clairement énoncer que le don est conditionné au consentement exprès à la communication des données non identifiantes et de l’identité du donneur lorsque l’enfant issu de son don en fera l...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Les termes « toute femme non mariée » tendent à exclure les personnes transgenres de l’accès à l’assistance médicale à la procréation. Cet amendement vise donc à n’exclure aucun projet parental de l’ouverture à la PMA. Il vise également à supprimer l’évaluation psychologique des candidats à la PMA.

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou au transfert des embryons ». Exposé sommaire : A partir du moment où un embryon existe, il est paradoxal de refuser son transfert à une femme veuve alors que le projet de loi l’autorise pour une femme seule. Il est aussi paradoxal en cas de veuvage d’un homme de lui refuser la possibilité qu’une femme ...

Après le mot : « identité » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « du ou des tiers donneurs ». Exposé sommaire : Dans la logique du projet, en cas de dons d’embryons, il y a deux donneurs.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est déjà prévu dans les textes la vérification de la motivation des candidats à l’AMP. Il est superflu de rajouter une évaluation psychologique obligatoire, source d’inquiétude et d’éventuelles di...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si le projet de loi apporte des avancées sociales incontestables, nous pouvons regretter l’absence de mesures visant à prévenir et lutter contre l’infertilité. La préservation de la fertilité est un...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les termes « toute femme non mariée » tendent à exclure les personnes transgenres de l’accès à l’assistance médicale à la procréation. Cet amendement vise donc à n’exclure aucun projet parental de l...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : La PMA doit être réservée aux couples hétérosexuels stables.