Les interventions de Yves Daniel sur ce dossier
187 amendements trouvés
19/02/2020 — Amendement N° 41286 au texte N° 2623 - Article 30 (Irrecevable)
M. Michels, M. Guerini, Mme Limon, Mme Fabre, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 38758 au texte N° 2623 - Article 33 (Irrecevable)
M. Sommer, M. Giraud, Mme Pompili, M. Pellois, M. Daniel, M. Bothorel, M. Zulesi, Mme Bessot Ballot, Mme Mirallès, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 2015, 10 facteurs de pénibilité ont été identifiés et reconnus. Les ordonnances travail de 2017 ont modifié la prise en compte de la pénibilité tant du point de vue de la prévention que de la ...
19/02/2020 — Amendement N° 36416 au texte N° 2623 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Jacqueline Maquet, M. Cabaré, Mme Do, Mme Brulebois, M. Vignal, M. Martin, M. Lavergne, M. Cormier-Bouligeon, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 25260 au texte N° 2623 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Damaisin, M. Daniel, Mme Abba, Mme Bannier, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Boudié, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 23866 au texte N° 2623 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Mazars, M. Damaisin, Mme Verdier-Jouclas, Mme Ali, Mme Bannier, Mme Blanc, M. Boudié, M. Bois, Mme Bureau-Bonnard,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 23864 au texte N° 2623 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Mazars, M. Damaisin, Mme Verdier-Jouclas, Mme Ali, Mme Bannier, Mme Blanc, M. Bois, M. Boudié, Mme Bureau-Bonnard,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 11377 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Daniel, Mme Rilhac, M. Damaisin, M. Kervran, Mme Bagarry, M. Cabaré, Mme Mörch, M. Le Bohec, Mme De Temmerman, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 10979 au texte N° 2623 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Bannier, M. Batut, M. Le Gac, M. Lauzzana, M. Daniel, Mme Tuffnell, Mme Josso, Mme Chapelier, Mme Leguille-Balloy...
I. – Les pensions de retraite d’un montant inférieur à l’allocation de solidarité aux personnes âgées ne peuvent faire l’objet de prélèvements au titre de la contribution sociale généralisée ou de la contribution pour le remboursement de la dette sociale. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due co...
18/02/2020 — Amendement N° 41312 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
Mme Françoise Dumas, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M....
À la première phrase de l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « loi », insérer les mots : « et après consultation du Conseil supérieur de la fonction militaire pour les dispositions concernant les militaires ». Exposé sommaire : Comme il est rappelé par le II de l’article 37 créant un article L. 4111‑1-1 au code de la défense, ...
18/02/2020 — Amendement N° 38094 au texte N° 2623 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Michel, Mme Lenne, Mme Thill, Mme De Temme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 34156 au texte N° 2623 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Khattabi, M. Maillard, M. Krabal, Mme Do, Mme Bagarry, M. Testé, Mme Hammerer, Mme Brulebois, Mme Vanceunebrock, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 20168 au texte N° 2623 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Causse, Mme Toutut-Picard, M. Daniel, Mme Fontenel-Personne, Mme De Temmerman, Mme Mörch, Mme Kuric, Mme Bureau-Bo...
I. – Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « Une délibération du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle fixe, selon les modalités et dans les limites prévues aux articles L. 19‑11‑3, L. 19‑11‑4, L. 19‑11‑7, l’âge d’équilibre applicable au titre de la génération considérée, sous réserve que l’évo...
18/02/2020 — Amendement N° 20167 au texte N° 2623 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Causse, Mme Toutut-Picard, Mme Fontenel-Personne, M. Daniel, Mme De Temmerman, Mme Mörch, Mme Kuric, Mme Bureau-Bo...
Rédiger ainsi les alinéas 9 et 10 : « L’âge d’équilibre prévu à l’article L 191‑5 du code de la sécurité sociale à compter de l’entrée en vigueur du système universel de retraite est fixé, avant le 31 août 2021, par une délibération du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle. « Un décret approuve cette délibéra...
18/02/2020 — Amendement N° 11374 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Daniel, Mme Rilhac, M. Damaisin, M. Kervran, Mme Bagarry, M. Cabaré, Mme Mörch, M. Le Bohec, Mme De Temmerman, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 11369 au texte N° 2623 - Article 12 (Sort indéfini)
M. Daniel, M. Damaisin, M. Cabaré, Mme Le Peih, Mme Thill, Mme Amadou, Mme Bagarry, M. Cormier-Bouligeon, M. Paluszki...
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les assurés ont accès à l’ensemble des informations de l’estimation indicative globale mentionnée au IV de l’article L. 161-17 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier l'accessibilité offerte par l'article 12 du présent projet de réforme des retraites ...
18/02/2020 — Amendement N° 10044 au texte N° 2623 - Article 12 (Sort indéfini)
M. Gouffier-Cha, M. Turquois, Mme Riotton, Mme Motin, Mme Dubré-Chirat, Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme Beaudo...
I. – Après l’alinéa 4, insérer les huit alinéas suivants : « Les assurés bénéficient d’une information générale sur le fonctionnement du système de retraite par répartition et sur la législation et la réglementation en vigueur, notamment sur les règles d’acquisition des droits, ainsi que d’une information personnalisée sur les droits à retrait...
17/02/2020 — Amendement N° 41280 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Cazeneuve, Mme Limon, Mme Fabre, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey...
Le Gouvernement remet au Parlement au plus tard le 1er janvier 2024 un rapport sur l’impact de la réforme instituant un système universel de retraite sur les collectivités territoriales. Exposé sommaire : Les différentes mesures relatives à la retraite des agents de la fonction publique territoriale vont se traduire par une modification ...
17/02/2020 — Amendement N° 38762 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Cesarini, M. Orphelin, Mme Pitollat, Mme Fontenel-Personne, Mme Jacqueline Dubois, Mme Chapelier, M. Travert, Mme ...
Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et de l’évolution de l’espérance de vie en bonne santé à 65 ans pour les différentes catégories professionnelles ». Exposé sommaire : Pour que la réforme soit dynamique et non statique, au risque de devoir refaire une réforme des retraites à chaque mandature, il faut poser comme principe de pilotage une ...
17/02/2020 — Amendement N° 38738 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Cesarini, M. Orphelin, Mme Pitollat, Mme Fontenel-Personne, Mme Chapelier, M. Travert, Mme Bagarry, M. Vignal, M. ...
Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et de l’évolution de l’espérance de vie ». Exposé sommaire : Pour que la réforme soit dynamique et non statique, au risque de devoir refaire une réforme des retraites à chaque mandature, il faut poser comme principe de pilotage une évolution du système en fonction de l’évolution de l’espérance de vie. Né...
17/02/2020 — Amendement N° 38737 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Cesarini, M. Orphelin, Mme Pitollat, Mme Fontenel-Personne, Mme Chapelier, M. Travert, Mme Bagarry, M. Vignal, M. ...
Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et de l’évolution de l’espérance de vie en bonne santé ». Exposé sommaire : Pour que la réforme soit dynamique et non statique, au risque de devoir refaire une réforme des retraites à chaque mandature, il faut poser comme principe de pilotage une évolution du système en fonction de l’évolution de l’espér...
