Les interventions de Yves Daniel sur ce dossier
187 amendements trouvés
20/02/2020 — Amendement N° 38749 au texte N° 2623 - Article 44 (Irrecevable)
Mme Jacqueline Maquet, Mme Granjus, Mme Bureau-Bonnard, Mme Pompili, M. Daniel, Mme Bagarry, M. Cormier-Bouligeon, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/02/2020 — Amendement N° 38748 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Jacqueline Maquet, M. Cabaré, Mme Janvier, Mme Do, Mme Brulebois, M. Vignal, M. Martin, M. Lavergne, Mme Bagarry,...
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Ce nombre de point attribué pour chaque enfant est fixé forfaitairement par décret. » II – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « la fraction prévue » les mots : « le forfait prévu ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de prévoir que le nombre de point accordé par enfant so...
20/02/2020 — Amendement N° 38747 au texte N° 2623 - Article 42 (Irrecevable)
Mme Jacqueline Maquet, M. Cabaré, Mme Do, Mme Brulebois, M. Vignal, M. Lavergne, M. Cormier-Bouligeon, M. Testé, Mme ...
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20/02/2020 — Amendement N° 38746 au texte N° 2623 - Article 42 (Irrecevable)
Mme Jacqueline Maquet, M. Cabaré, Mme De Temmerman, Mme Do, Mme Brulebois, M. Vignal, M. Lavergne, Mme Bagarry, M. Da...
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20/02/2020 — Amendement N° 30242 au texte N° 2623 - Article 47 (Irrecevable)
Mme Sarles, M. Mis, Mme Tuffnell, Mme Jacqueline Maquet, Mme Vanceunebrock, Mme Brugnera, M. Krabal, Mme Rilhac, Mme ...
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20/02/2020 — Amendement N° 30241 au texte N° 2623 - Article 47 (Irrecevable)
Mme Sarles, M. Mis, Mme Tuffnell, Mme Vanceunebrock, Mme Brugnera, M. Krabal, Mme Rilhac, Mme Bagarry, M. Daniel, Mme...
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20/02/2020 — Amendement N° 29027 au texte N° 2623 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Matras, Mme Guerel, Mme Gomez-Bassac, M. Cellier, M. Mazars, Mme Bessot Ballot, Mme Bergé, Mme Tiegna, M. Le Gac, ...
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20/02/2020 — Amendement N° 29026 au texte N° 2623 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Matras, Mme Guerel, Mme Gomez-Bassac, M. Cellier, M. Mazars, Mme Bessot Ballot, Mme Bergé, Mme Tiegna, M. Le Gac, ...
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20/02/2020 — Amendement N° 23511 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
Mme Motin, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Daniel, M. Da Silva, Mme Hérin, Mme Gaillot
I. – Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : «Art L. 194‑6. – Les cotisations mentionnées aux article L. 194‑4 et L. 194‑5 peuvent faire l’objet d’un versement via un dispositif d’intéressement ou de participation définis aux titres I et II du livre III de la troisième partie du code du travail. Le cas échéant, ces versements se ...
20/02/2020 — Amendement N° 20163 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
M. Causse, M. Daniel, Mme de Lavergne, Mme Bono-Vandorme, M. Zulesi, Mme Lardet, M. Le Gac, M. Cabaré, Mme Khedher, M...
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20/02/2020 — Amendement N° 11826 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
M. Daniel, M. Zulesi, Mme Lardet, M. Le Gac, Mme Bono-Vandorme, M. Damaisin, M. Cabaré, Mme Khedher, Mme Jacqueline M...
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20/02/2020 — Amendement N° 11524 au texte N° 2623 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Daniel, Mme Rilhac, M. Damaisin, Mme Chapelier, M. Mbaye, Mme Mörch, Mme Bagarry, Mme De Temmerman, Mme Bono-Vando...
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20/02/2020 — Amendement N° 11521 au texte N° 2623 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Daniel, M. Fuchs, M. Damaisin, Mme Rilhac, Mme Chapelier, Mme Bagarry, Mme Mörch, M. Mbaye, Mme De Temmerman, Mme ...
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20/02/2020 — Amendement N° 11516 au texte N° 2623 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
M. Daniel, Mme Rilhac, M. Damaisin, Mme Chapelier, M. Causse, Mme Bagarry, M. Cabaré, Mme Mörch, Mme De Temmerman, Mm...
I. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 815-13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, la récupération ne peut être opérée sur la résidence principale du bénéficiaire de l’allocation. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sé...
20/02/2020 — Amendement N° 11491 au texte N° 2623 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
M. Daniel, Mme Rilhac, M. Damaisin, Mme Chapelier, M. Causse, Mme Bagarry, M. Cabaré, Mme Mörch, Mme De Temmerman, Mm...
I. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 815-13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, la récupération ne peut être opérée pour les non-salariés des professions agricoles. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité socia...
20/02/2020 — Amendement N° 11484 au texte N° 2623 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Daniel, Mme Rilhac, M. Damaisin, Mme Chapelier, M. Causse, Mme Bagarry, M. Cabaré, Mme Mörch, Mme De Temmerman, M....
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20/02/2020 — Amendement N° 11378 au texte N° 2623 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
M. Daniel, Mme Rilhac, M. Damaisin, Mme Chapelier, M. Causse, Mme Bagarry, M. Cabaré, Mme Mörch, Mme De Temmerman, Mm...
I. – I. – I. – I. – I. – I. – I. –L’article L. 815‑13 du code de la sécurité sociale est abrogé. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécu...
20/02/2020 — Amendement N° 10980 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
Mme Bannier, M. Batut, M. Le Gac, M. Lauzzana, M. Daniel, Mme Tuffnell, Mme Josso, Mme Chapelier, Mme Leguille-Balloy...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/02/2020 — Amendement N° 10978 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
Mme Bannier, M. Batut, M. Le Gac, M. Lauzzana, M. Daniel, Mme Tuffnell, Mme Josso, Mme Chapelier, Mme Leguille-Balloy...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/02/2020 — Amendement N° 10977 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
Mme Bannier, M. Batut, M. Le Gac, M. Lauzzana, M. Daniel, Mme Tuffnell, Mme Josso, Mme Chapelier, Mme Leguille-Balloy...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
