Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi d'Alain Ramadier

438 propositions de loi signées

first

left

18 19 20 21 22

right

last

02/03/2018 — Proposition de loi N° 696 visant à généraliser l'installation d'éthylotests au démarrage

02/03/2018 — Proposition de loi N° 697 visant à créer un volontariat expert pour l'international

28/02/2018 — Proposition de loi N° 705 visant à renforcer la transparence des sondages d'opinion

27/02/2018 — Proposition de loi N° 692 visant à protéger les enfants dans le cadre d'une séparation d'un couple non marié

27/02/2018 — Proposition de loi N° 706 visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant

27/02/2018 — Proposition de loi N° 702 relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

27/02/2018 — Proposition de loi N° 687 visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

15/02/2018 — Proposition de loi N° 651 visant à appliquer le droit à l'oubli à cinq ans pour les personnes déclarées guéries d'un cancer

14/02/2018 — Proposition de résolution N° 635 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap

13/02/2018 — Proposition de loi N° 652 de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble

Cosignataire (1 commentaire)

13/02/2018 — Proposition de loi N° 645 visant à uniformiser les sanctions en cas d'atteinte à la dignité des personnes dépositaires de l'autorité publique

13/02/2018 — Proposition de résolution N° 633 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap dans leur reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

13/02/2018 — Proposition de loi N° 648 relative à l'apprentissage de l'hymne national et à sa pratique régulière dans les établissements d'enseignement du premier et du second degré

07/02/2018 — Proposition de loi N° 620 visant à rénover la politique sociale du logement

07/02/2018 — Proposition de loi N° 619 visant à permettre à l'ensemble des parlementaires d'un département d'être membres de la commission de dotation d'équipement des territoires ruraux

07/02/2018 — Proposition de loi N° 623 visant à définir des peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou de délit commis à l'encontre des forces de l'ordre

05/02/2018 — Proposition de résolution N° 603 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la détention des individus djihadistes et radicalisés et la sécurité des personnels pénitentiaires

26/01/2018 — Proposition de loi N° 570 tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans

10/01/2018 — Proposition de résolution N° 540 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la démocratie parlementaire française

27/12/2017 — Proposition de loi N° 521 relative à l'immigration

first

left

18 19 20 21 22

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org