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Propositions de loi d'Annie Genevard

523 propositions de loi signées

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13/02/2019 — Proposition de loi N° 1636 relative à l'étiquetage de l'origine du miel

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1641 visant à réindexer sur le coût de la vie les pensions de retraite, les prestations familiales, les allocations logement et l'allocation aux adultes handicapés

04/02/2019 — Proposition de loi N° 1606 conférant un statut d'association agréée à la confédération française des retraités

29/01/2019 — Proposition de résolution N° 1369 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépassements budgétaires des chantiers publics

28/01/2019 — Proposition de résolution N° 1559 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surmortalité des abeilles et la situation de l'apiculture française

22/01/2019 — Proposition de loi N° 1586 visant à assurer l'effectivité du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté aux personnels de la police nationale

26/12/2018 — Proposition de résolution N° 1458 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à instituer une journée de sensibilisation au don de moelle osseuse, sur les lieux de travail et dans les établissements d'enseignement supérieur

11/12/2018 — Proposition de loi N° 1475 visant à rénover et à remettre sur le marché locatif les hébergements des résidences de tourisme

11/12/2018 — Proposition de loi N° 1463 visant à créer des regroupements scolaires

11/12/2018 — Proposition de loi N° 1476 relative à la fiscalité des établissements touristiques

27/11/2018 — Proposition de loi N° 1422 visant à favoriser la pratique sportive en entreprise et à créer un label sport santé en faveur des entreprises qui favorisent et incitent à la pratique du sport

27/11/2018 — Proposition de loi N° 1423 visant à étendre le dispositif d'accès direct au fichier des objets et des véhicules signalés et au fichier des personnes recherchées aux agents de la police municipale

13/11/2018 — Proposition de loi N° 1372 permettant à tout titulaire de la médaille militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

13/11/2018 — Proposition de loi N° 1380 visant à associer la population aux créations de communes nouvelles pour une démocratie plus participative

Cosignataire (1 commentaire)

13/11/2018 — Proposition de loi N° 1378 relative au harcèlement scolaire

12/11/2018 — Proposition de résolution N° 1360 en application de Article 34-1 de la Constitution exprimant aux combattants et au peuple français la gratitude de la Nation à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale et formulant des voeux de paix durable

31/10/2018 — Proposition de résolution N° 1343 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activistes antispécistes violents et sur les atteintes à la liberté alimentaire

30/10/2018 — Proposition de loi N° 1344 visant à mieux accompagner les élus locaux confrontés aux stationnements illicites des gens du voyage

29/10/2018 — Proposition de loi N° 1334 visant à prévenir les risques de mutilations sexuelles féminines et à responsabiliser les parents

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1319 visant à faire payer aux plateformes de réservation en ligne basées à l'étranger leurs impôts en France

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