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Propositions de loi d'Annie Genevard

523 propositions de loi signées

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27/06/2019 — Proposition de loi N° 2046 visant à protéger les personnes âgées en situation de faiblesse face au démarchage de certains agents immobiliers

19/06/2019 — Proposition de résolution N° 2019 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître la fibromyalgie

17/06/2019 — Proposition de loi N° 2001 visant à étendre les compétences de police judiciaire aux chefs d'établissement pénitentiaire et aux surveillants pénitentiaires

14/06/2019 — Proposition de loi N° 1995 visant à développer l'esprit philanthropique via la réforme du don sur succession à un organisme sans but lucratif

31/05/2019 — Proposition de loi N° 1957 permettant aux collectivités territoriales de consacrer 1% de leur budget à des actions de coopération décentralisée dans le domaine de l'éducation

31/05/2019 — Proposition de loi N° 1960 visant à lutter contre le terrorisme en renforçant les contrôles d'identité des passagers des transports collectifs routiers longues distances

29/05/2019 — Proposition de résolution N° 1952 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre l'antisémitisme

17/05/2019 — Proposition de loi N° 1933 d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure

Cosignataire (1 commentaire)

16/05/2019 — Proposition de loi N° 1931 visant à permettre l'affectation du produit de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire à la rénovation des monuments historiques

10/05/2019 — Proposition de loi N° 1904 portant adaptations législatives aux spécificités des départements d'outre-mer de Mayotte et de Guyane soumis à une pression migratoire importante

10/05/2019 — Proposition de loi N° 1889 visant à plafonner plus strictement les commissions d'intervention en cas de découvert ou de dépassement de découvert autorisé

10/05/2019 — Proposition de loi N° 1893 visant à instaurer un droit à l'information budgétaire

10/05/2019 — Proposition de loi N° 1901 relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris

10/05/2019 — Proposition de loi N° 1897 visant à garantir la transparence sur l'origine du miel

19/04/2019 — Proposition de loi N° 1858 visant à faciliter l'installation des commerces dans les centres villes

18/04/2019 — Proposition de loi N° 1849 prévoyant la peine complémentaire d'interdiction du territoire suite à la commission de délits douaniers

18/04/2019 — Proposition de loi N° 1851 visant à soumettre aux commissions départementales d'aménagement commercial les ouvertures de moyennes surfaces commerciales

09/04/2019 — Proposition de résolution N° 1801 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à supprimer la fracture des exclus du tout-numérique

04/04/2019 — Proposition de loi N° 1783 visant à la création d'un fonds de soutien aux sportifs de haut niveau en vue de leur préparation pour les jeux Olympiques

03/04/2019 — Proposition de loi N° 1806 visant à favoriser un cadre fiscal incitatif de don aux associations et fondations

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